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LE COORDINATEUR DU CERTIFICAT PEB

BATIMENT PUBLIC

certification PEB bâtiments publics, la réglementation1

1. LES RAISONS POUR DESIGNER UN COORDINATEUR

Le certificat PEB bâtiment public est un certificat basé sur les données réelles de consommation

et sur les superficies occupées.

Etablir un certificat PEB bâtiment public nécessite de disposer de ces données qui se présentent

principalement sous forme de relevés de compteurs, de factures, d'extraits de comptabilité

énergétique, de plans, de relevés, etc ...

Ces informations peuvent être dispersées entre plusieurs occupants publics d'un même

bâtiment, ou entre plusieurs services d'un même occupant. Les rassembler demande de savoir où les trouver et qui contacter.

De plus, le résultat du certificat PEB bâtiment public dépend directement des données dont

dispose le certificateur. Si des documents sont absents, incomplets ou obsolètes, le certificat PEB produit ne représentera pas les performances énergétiques réelles du bâtiment.

Si le certificateur ne peut s'adresser à une personne clairement identifiée qui lui remette toutes

les données nécessaires à l'émission du certificat, il se verrait confronté à la difficulté de

rassembler les informations dont il a besoin, donnant un caractère aléatoire à la durée de son

intervention. Cette situation entraînerait sans aucun doute un surcoût

Ce sont les raisons pour lesquelles l'arrêté prévoit qu'un coordinateur du certificat soit désigné

par le ou les organisme(s) public(s) occupant le bâtiment public. Si les occupants sont multiples,

la désignation se fait de commun accord. Ce coordinateur peut être interne ou externe, personne

physique ou personne morale.

2. LE ROLE DU COORDINATEUR

Le coordinateur du certificat a pour rôle de :

1. Rassembler toutes les informations de manière à

Ces informations concernent notamment :

o les plans du bâtiment o les factures énergétiques (gaz, mazout, électricité) o les certificats verts obtenus grâ o le n o o les équipements présents dans le bâtiment o les installations techniques présentes dans le bâtiment

1 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 relatif au certificat de performance én

bâtiment public PAGE 2 SUR 2 Le coordinateur du certificat PEB bâtiment public - 30/05/2017

2. Contacter un certificateur agréé pour la certification des bâtiments publics sur

proposition du ou des occupants. La liste des certificateurs " bâtiment public » agréés est

consultable sur le site Internet de Bruxelles Environnement : www.environnement.brussels/PEB > Liste des professionnels agréés 3. puisse en déterminer la superficie et émettre les recommandations. 4.

en couleur et au format A3 de manière visible sur la porte d'entrée ou dans le hall

principal du ou des bâtiments pour lesquels le certificat PEB bâtiment public a été délivré.

Le coordinateur se limite à ces tâches et n'endosse en aucun cas les responsabilités du

certificateur.

3. CONVENTION ECRITE

La désignation du coordinateur fait obligatoirement l'objet d'une convention écrite entre

l'accomplissement de la mission, ainsi que les moyens qui sont mis à sa disposition. Par

convention écrite, on entend aussi un descriptif précis des tâches qu'un organisme public

confierait à un de ses agents. L'objet de la convention est de donner mandat au coordinateur pour obtenir copie de tous les tes

les informations utiles de la part de tous les occupants. Elle lui permet aussi d'avoir accès à tous

les locaux lors de la visite du certificateur.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37