[PDF] [PDF] 2021-02-CDG79-Focus Temps de travail rémunération - CDG33

CDG16 - CDG17 - CDG19 - CDG23 - CDG24 - CDG 33 - CDG40 - CDG 47 - CDG64 - CDG79 - CDG86 - CDG87 A Harmonisation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale 415,64 € 600,37 € 846,68 € 18 - 20 ans 43 661,95 € 51 785,10 € 67 1 031,41 à une indemnité de départ volontaire



Previous PDF Next PDF





[PDF] 2021-02-CDG79-Focus Temps de travail rémunération - CDG33

CDG16 - CDG17 - CDG19 - CDG23 - CDG24 - CDG 33 - CDG40 - CDG 47 - CDG64 - CDG79 - CDG86 - CDG87 A Harmonisation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale 415,64 € 600,37 € 846,68 € 18 - 20 ans 43 661,95 € 51 785,10 € 67 1 031,41 à une indemnité de départ volontaire



[PDF] CESSASSION DEFINITIVE DE FONCTIONS - CDG29

20 avr 2020 · Tél / Pgz : 02 98 64 11 30 • Fax / Plr : 02 98 64 11 59 • Courriel départ volontaire dans la fonction publique territoriale (JO du 20/12/2009) de verser à leurs agents démissionnaires une indemnité de départ volontaire (IDV)



[PDF] LE CUMUL DACTIVITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www cdg-64 week-ends seulement ou non, gains procurés ou encore arrêt volontaire du et de sa gravité, un licenciement sans indemnité ni préavis (CE 18 mai 2011, Mme



[PDF] CDG-INFO2020-02 - Le Cdg59

6 jan 2020 · Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires territoriaux ales et les agent en cas de licenciement ou de démission,



[PDF] départ volontaire de la Fonction Publique

notre dossier au Départ Volontaire à la Retraite; une des grandes opérations Sous la rubrique « Carrière », les fonctionnaires du Ministère des Finances et de la tion de l'IGR pour les indemnités de départ, ce qui améliore loi de finances 2005 s'élève à 70,9 MMDH contre 64 MMDH d'affaires adossée à la CDG



[PDF] loi de transformation de la fonction publique - Le Cdg73

d'une mobilité entre les trois versants de la fonction publique ou d'un départ Une loi qui impacte la FPT première fois, à des fonctions d'encadrement ( article 64) restructuration et donne lieu au versement d'une indemnité de départ volontaire ; Renforcement du champ de compétences des CDG et évolution de leur 



[PDF] Etude synthétique de la loi de transformation de la fonction - Cdg60

1 sept 2019 · parlementaires, notamment sous l'impulsion des CDG mobilisés pour mieux de licenciement d'un fonctionnaire en fin de disponibilité qui aura refusé trois manageurs L'article 64 de la loi pose le principe selon lequel les versement d' une indemnité de départ volontaire, et aux agents publics ayant 

[PDF] INDEMNISATION COMMISSION D`OFFICE et PERMANENCES

[PDF] Indemnisation des colons spoliés

[PDF] INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PAR CHORUS

[PDF] indemnisation des kms non pris en charge par le CNFPT

[PDF] Indemnisation du chômage - Pluriactivité et travail saisonnier - France

[PDF] Indemnisation du chômage à Mayotte - Retraite Et De Pension

[PDF] indemnisation du dommage corporel

[PDF] Indemnité compensatrice de préavis Imposable - Anciens Et Réunions

[PDF] Indemnité de changement de résidence

[PDF] Indemnité de confection des documents budgétaires au

[PDF] Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

[PDF] INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (IRT) - Avantages Et Compensation

[PDF] Indemnité de départ volontaire

[PDF] Indemnité de départ… pour quoi?

[PDF] Indemnité de grand déplacement