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Les droits et obligations des enseignants Les droits des enseignants DROITS PERSONNELS Droit au respect Protéger la dignité du professeur, sa vie privée

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14 oct 2009 · Le fonctionnaire est tenu de se conformer consciencieusement aux lois et règlements qui déterminent les devoirs que l'exercice de ses fonctions 

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Une autre obligation sérieuse pour les enseignants est l'obligation de neutralité : dans leurs enseignements, les professeurs du primaire et du secondaire public 

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Textes régissant les droits et obligations des enseignants : - Constitution Apprentissage des bases de lecture, calcul et écriture ゑ l,école primaire - Permettre 

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Comme travailleuses et travailleurs, les enseignantes et enseignants ont droit, en vertu du Code du travail, de se soit auprès de ses élèves du primaire ou des élèves du n'est pas associée à un inventaire des devoirs professionnels et

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La « Charte des droits et des devoirs des élèves » de l'école secondaire La G) L'élève doit respecter l'autorité conférée au personnel enseignant et non 

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En respectant le droit et le devoir qu'ont les parents, l'Etat reconnaît le droit de l' enfant à l'éducation , de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur en

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obligatoire à l'enseignement primaire, un enseignement secondaire ouvert et accessible citoyenneté pour que les enfants connaissent leurs droits et devoirs

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Les droits et obligations des fonctionnaires d'État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n'existe pas

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PRÉSENSTAÉTRAINOAÉÀLÉ DGÉUVRRSCANDÉF L La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

La profession ensemignante

dispose d"un statumt social ambigu. Tout en jouissant d"mune certaine estimem publique, on constamte souvent un manqume de considérationm devant les efforts que nous démployons dans nos cmlasses et nos écolmes. Parfois, dans mle quotidien de notre mpratique, nous avonms l"impression d"êtmre relégués à un rôle d"exécutant, smans prise directe msur notre travail mqu"on dit pourtant mune profession. L"enseignement méritme mieux. C"est une mfonction éminemment m respectable qui a umn impact sur bien dmes vies. Aussi, pomur que cette profession soit remconnue à sa juste vmaleur, la Fédération dems syndicats de l"enseignement (FSEm-CSQ) a élaboré un mplan d"action visamnt à revaloriser

la profession ensemignante. La publicamtion de ce PRÉSENTRANIETNSAOÉÀLT NDORGOÉATNELNAEÀTDOUTVCÉIÉLFTNSETNÀ

est un élément de mce plan d"action.

L"objectif de cette mpublication est de mvous soutenir dansm la revendication mde vos droits et dme vous faire mieux mconnaître

certaines de vos rmesponsabilités. La mFSE juge que la valmorisation de la prmofession passe ausmsi par une meilleurme

connaissance de cemux-ci dans la clasmse, dans l"école emt dans la société men général.

ES DROIT,IRPUS DVP,SNNS DASDBÉNOSDNOPBPIUDÉTNDGNGDAIBI GS DSTDAIVVGOSTN D ÉÊ ÀNCÎ!S

qui correspondent aux ROGÉ,,ÊRPNIÉT DUS DÊRUÊ D ÉÊBSTND ÉÊUSBGÊS par les enseignanmtes et enseignantsm. Pour chacun, on m

explique la marge dme manoeuvre qui vousm est reconnue afi n que vous puissiezm effi cacement exercer vomtre rôle en toute

légitimité.

Il revient à toutems et tous collectimvement et individuemllement d"utiliser mpleinement l"espacem qui nous appartienmt.

YPTÉTD-SOTPOA

Présidente de la FmSE

PRÉSENTATION

ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Droits des enseignmantes

et enseignants Q La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

Comme tous les citomyens

du Québec, les enseimgnantes et enseignants ont dems droits que leur donne la /CPONSDAS DAOÉIN DÊSNDUIWSONG DASDUPDÊRSO ÉTTS , notamment le droimt au respect, à l"mintégrité, à la vime privée et le droitm de travailler danms un milieu sans hamrcèlement ni discrimmination.

Comme travailleusesm et travailleurs, mles enseignantes emt enseignants ont mdroit, en vertu dumD/ÉASDAÊDNOPBPIU, de se

regrouper et d"êtrme représentés par mune organisation smyndicale qui négocime leurs conditionsm de travail et voimt à leur

application. DEPDEÉID ÊODUPD PTNÊGDSNDUPD G,ÊOINGDAÊÊDNOPBPIU fait en sorte que mles travailleuses met travailleurs peuvent exercer lemur métier dans un emnvironnement sain emt sécuritaire.

Les enseignantes emt enseignants qui smont ou envisagent mde devenir parentsm ont ou auront dromit, grâce à la EÉID ÊOD

U.P ÊOPT,SDRPOSTNPÊUS

, à des prestationms de maternité et pmarentales.

Dans des circonstamnces qui le nécessimtent, la EÉID ÊODUS DP,,IASTÊN DAÊDNOPBPIUDSNDUSÊ D!PUPAIS D

ROÉVS IÉTTSUUS D

permettra aux enseimgnantes et enseignmants de faire recomnnaître que leur mamladie découle de lmeur

travail et ainsi dm"avoir droit à desm indemnisations. La

EÉID ÊODU.P,,Î DPÊDÊAÉ,Ê!STN DAS DÉOPTÊI !S DRÊWUI, DSND ÊOÊDUPDROÉNS,NIÉTDAS ÊDOST SITS!STN D

RSO ÉTTSU

permet notamment aumx enseignantes et menseignants d"avoimr le droit de consmulter le dossier pmersonnel que

détient la commissimon scolaire à leurm sujet.

De plus, comme emplomyée et employé de lm"État, la EÉID ÊODUSDOGI!SDAÊSDOSNOPINSDAS DS!RUÊÉG DAÊD

ÉÊBSOTS!STNDSNDAS ÊDÉOPTI !S DRÊWUI, Ê permet aux enseignmantes et enseignanmts de bénéfi cier d"un régime

de retraite et de mcertains avantagesm relatifs à cellem-ci, notamment la pmossibilité d"une remtraite progressivem.

La plupart de ces mlois sont enchassémes dans la /ÉTBSTNIÉTD,ÉUUS,NÊIBS

Enfi n, la

donne aux enseignmantes et enseignanmts le droit de chomisir les modalités m

d"intervention pédmagogique et les outmils d"évaluation dmes élèves dans le mrespect du projet émducatif de l"écolem et des

programmes. Cette mêmme loi institutionnmalise le pouvoir dmes enseignantes etm enseignants dans ml"école, comme nousm le

verrons plus loin.m

LES DROITS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Le pouvoir collectmif

et individuel La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

Qui dit

pouvoir dit décision. Le système scolaire public québécois reconnaît, depuis 1998, dans la Loi sur

l"instruction publique (LIP), la participation des enseignantes et enseignants aux décisions. Celle-ci

constitue une manifestation tangible de la reconnaissance de l"expertise des personnes et favorise une meilleure prise de

décision. La LIP reconnaissant le partage du pouvoir, c"est au niveau des commissions scolaires et des écoles que l"on voit à

sa mise en oeuvre au quotidien. prend plusieurs fmormes et se

décline en quatre dmegrés, qui seront dméfi nis ici par un codme de couleur, pour chaque facetmte du travail ensemignant :

ÀVEADÉ'DNGVRRDÉNDGGDÀRAÉ DÉXDGVTRÉMBDQDNUÀDNÉERÉ'VE"VTNÉGENÉGÀSÉ"TDÉ

LÉMI"D V''DNÉMDGÉVEAÀT GÉ'IMS‚V‚TEDGÉGEÀGUD'ATX DGÉMDÉGATE ÀDNÉ DÉMIGTNÉ

Henri Lamoureux (19m92)

LE POUVOIR COLLECTIF ET INDIVIDUEL

LPe métird"nmiéLs

Le degré le plus émlémentaire. Quand lma direction d"écolme (DE) informe les enmseignantes et ensemignants de ses décisions et des rmaisons qui les justmifi ent, ces derniers m peuvent réagir et mcritiquer. Même si la décisimon est prise, leurs interventionms pourront colorerm la façon dont la mDE appliquera cette démcision.

LRe"Lgié:Dln"nmiéLs

Elle se fait avantm la prise de décismion. Les enseignanmtes et enseignants réamgissent à une propmosition soumise parm la DE. La décisionm défi nitive appartient mà la DE, mais les enseignantes et enmseignants peuvent minfl uencer celle-ci enm commentant, critiquamnt et suggérant dems modifi cations.

LÉe"Lgillapm"lmnaLs

Les enseignantes emt enseignants possmèdent le pouvoir dme décider avec la DEm. Celle-ci est unem membre du groupe et elle est liée pmar la décision de mce groupe. L"approche collégiale privilémgie la recherche dme consensus.

LSe "Dnipo:nmiéLsL

Les enseignantes et enseignants travaillent seuls ou en équipe et prennent eux-mêmes les décisions. La DE n"a pas à intervenir dans ce travail. Cependant, les enseignantes et enseignants doivent être capables de répondre de leurs décisions soit aux parents, soit à la direction. ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Enseigner

La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

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Madame la Secrétaireo d"État, Mémoires

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ENSEIGNER

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ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Évaluer

LES DROITS, POUVOIRS ET RESPONSABIÊLITÉS DES ENSEIGNAÊNTES ET ENSEIGNANTÊS

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ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

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ENCADRER

ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Participer à

la gestion de l'écmole La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

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PARTICIPER À LA GESTION DE L'ÉCOLE

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Responsabilités

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RESPONSABILITÉS LIÉES À LA PROFESSION

L fdp"go"espedscomspbpLa mp.fdd"Tsoapj une certaine latitude. Il peut ainsi contester vivement certaines décisions, agissant en porte-parole plutôt qu"à titre personnel. Les représentantes et représentants du personnel enseignant au CE peuvent aussi jouir de cette immunité. L"avènement des médimas sociaux a amené mde nouvellesquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28