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ILC.100/V
Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011Rapport V
Administration du travail
et inspection du travailCinquième question à lordre du jour
Bureau international du Travail Genève
ISBN 978-92-2-223109-6 (imprimé)
ISBN 978-92-2-223110-2 (Web pdf)
ISSN 0251-3218
Première édition 2011
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
présentation des données qui y figurent nimpliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise
de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de
ses frontières.La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial
nimplique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.
Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou
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CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns.
Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC100(2011)-V-[2011-01-0136-25]-Fr.docx Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse iiiTable des matières
PageRésumé analytique ........................................................................................................... v
Introduction ...................................................................................................................... 1
Cadre général .................................................................................................................. 1
Objectif et contenu du rapport .................................................................................... 2
Chapitre 1. Normes internationales du travail concernant ladministrationet linspection du travail ............................................................................... 5
Administration du travail ............................................................................................. 5
Inspection du travail ................................................................................................... 7
Chapitre 2. Administration du travail .............................................................................. 11
Concepts et terminologie ........................................................................................... 11
Origines et évolution .................................................................................................. 11
Ladministration du travail et lOIT .............................................................................. 12
Systèmes nationaux dadministration du travail .......................................................... 14
Organisation des ministères du travail ....................................................................... 18
Capacités institutionnelles des administrations du travail ........................................... 20
Seuil critique pour obtenir des résultats ..................................................................... 26
Nouveau contexte ...................................................................................................... 27
Capacités des ministères du travail en matière délaboration des politiques .............. 33
Les performances de ladministration du travail .......................................................... 40
Modernisation de ladministration du travail: lexemple des services publicsde lemploi .................................................................................................................. 49
Chapitre 3. Nouvelles technologies pour ladministration et linspection du travail ......... 63Chapitre 4. Linspection du travail .................................................................................. 69
Lautorité centrale et son rôle de coordination ............................................................ 69
Coopération entre les services dinspection du travail ................................................ 72
Coopération avec dautres institutions ou administrations .......................................... 74
Consultations avec les partenaires sociaux ................................................................ 77
Initiatives public-privé ................................................................................................. 79
Les difficultés traditionnelles de linspection du travail ................................................ 81
Nouveaux défis pour linspection du travail dans un monde en mutation .................... 94Améliorer les moyens daction juridiques et administratifs .......................................... 107 Administration du travail et inspection du travail
ivChapitre 5. Administration et inspection du travail: stratégie de lOIT ............................. 119
Une vision renouvelée de lOIT .................................................................................. 119
Traduire cette vision dans les faits au moyen de lassistance technique du BIT ......... 120Points suggérés pour la discussion .................................................................................. 125
Annexes
I. Données ventilées par sexe concernant les inspecteurs du travail(dans certains pays) ................................................................................................ 127
II. Performances des systèmes dinspection du travail (dans certains pays) ................ 128 vRésumé analytique
A sa 308e session en juin 2010, le Conseil dadministration a décidé dinscrire la question de ladministration et de linspection du travail à lordre du jour de la100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail en vue dune discussion
générale. Le présent rapport a pour but de donner un aperçu des défis actuels et des perspectives des systèmes dadministration et dinspection du travail, et de recenser les principaux domaines daction, à la fois pour ces systèmes et pour lOIT. Un large éventail dinstitutions et dactivités relèvent du domaine de ladministration et de linspection du travail; le rapport se concentre sur un nombre restreint de questions. Tout dabord, si les activités liées à ladministration du travail action normative, politique de lemploi, protection sociale, dialogue social sont régulièrement abordées à lOIT dans le cadre de questions faisant lobjet de discussions récurrentes ou de rapportsglobaux, il est rare que les questions transversales relatives aux institutions et à la
gouvernance le soient. Deuxièmement, alors que les services de lemploi, les institutions de formation ou encore les organismes dassurance sociale font fréquemment lobjet travail dans la plupart des pays, sont un sujet rarement abordé. Troisièmement, étantdonné que le respect de la législation du travail détermine lefficacité des politiques du
travail, linspection du travail doit être considérée comme un pilier central de ladministration du travail.Normes internationales du travail
Ladministration et linspection du travail sont fermement ancrées dans les normes internationales du travail. La convention (no 150) et la recommandation (no 158) sur ladministration du travail, 1978, contiennent un ensemble de dispositions générales qui définissent le rôle, les fonctions et lorganisation des systèmes nationaux dadministration du travail. La convention (no 81) et la recommandation (no 81) sur linspection du travail, 1947, ainsi que la convention (no 129) et la recommandation (no 133) sur linspection du travail (agriculture), 1969, constituent des fondements pour établir un système dinspection du travail qui soit suffisamment souple pour tenir compte des différentes situations nationales. Le rapport examine les principales caractéristiques de ces instruments et dautres normes essentielles, et en présente les perspectives de ratification, en particulier à la suite des activités de promotion adoptées par le Conseil dadministration en novembre2009 pour les normes considérées comme très importantes du point de vue de la
gouvernance, dont les conventions nos 81 et 129. Administration du travail et inspection du travail viDéfis et perspectives
Nouveau contexte
Le rapport montre comment les conditions dans lesquelles ladministration du travail fonctionne ont changé radicalement au cours des dernières décennies, conduisant ainsi les administrations publiques à revoir leur organisation, leur rôle et leurs modes de fonctionnement. Dans le domaine de ladministration du travail, ces changements ont eudes effets opposés. Certaines administrations nationales du travail y ont trouvé une
justification plus grande pour exister et se renforcer. Dans dautres cas néanmoins, elles ont été affaiblies et semblent avoir perdu de leur poids et de leur raison dêtre, doù la nécessité de reconsidérer leur utilité et leur rôle.De plus, la crise économique a été un facteur extérieur qui a poussé à redéfinir le
rôle et les méthodes daction de ladministration du travail. Laccroissement desresponsabilités confiées aux ministères du travail et à leurs organismes, depuis lété