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1 Secteur de service européen de télépéage A.1

Informations sur le percepteur de péage

A.1.1 Identification du

percepteur de péage ATLANDES, société anonyme au capital de 37 000 euros

15 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC

SIRET 528 694 052 00028

A.1.2 Points de contacts

Contact général:

Atlandes S.A.

15, avenue Léonard de Vinci

CS 60024

33615 PESSAC Cedex

Téléphone: 05 57 10 04 30

Fax: 05 57 88 69 37

Email:

contact@a63atlandes.fr

Site Internet:

http://www.a63atlandes.fr

Contact pour le SET:

Atlandes S.A.

Service péage

15, avenue Léonard de Vinci

CS 60024

33615 PESSAC Cedex

Téléphone: 05 57 10 04 36

Fax: 05 57 88 69 37

Email:

peage@a63atlandes.fr A.2

Données du contexte de péage

A.2.1 Definition du secteur de service européen de télépéage

A.2.1.1 Cadre juridique

définissant la consistance

du secteur à péage Décret n°201185 du 21 janvier 2011, disponible en cliquant sur le lien suivant :

A.2.1.2 Carte schématique du

réseau Carte du réseau disponible en cliquant sur le lien suivant : 2

A.2.1.3 Descriptif géographique

du secteur Section à 2x3 voies de l'autoroute A63 entre Salles (33) et SaintGeoursdeMaremne (40) : 104 km.

Deux barrières de péage pleinevoie à :

SaugnacetMuret (40) ;

Castets (40) ;

(voir carte en A2.1.2). A.2.2 Nature du péage et principe de son recouvrement Type de péage :

Péage ouvert : le péage est perçu à chaque barrière pleinevoie par demilongueur de la section concédée (soit 52 km).

Structure tarifaire :

Le péage de concession est une redevance pour service rendu.

A.2.3 Technologies de

perception de péage

employées DSRC. La description détaillée de la solution technique retenue se trouve dans la déclaration de secteur de SET (volet B du registre). A.2.4

Véhicules assujettis au péage

Tous les véhicules autorisés à emprunter les autoroutes. Se renseigner auprès de la société concernant les véhicules exonérés. A.2.5

Classification des véhicules

A.2.5.1 Paramètres de

classification Véhicules ou ensembles de véhicules ;

Poids total autorisé en charge (PTAC) ;

Nombre d'essieux ;

Hauteur ;

Pour les poids lourds uniquement (classes A, B et C définies en A.2.5.2) : modulation tarifaire en fonction de la classe d'émission EURO au sens de l'annexe 0 de la directive 1999/62/CE modifiée.

A.2.5.2 Classes de véhicules Les tarifs de péage sont fixés en fonction des classes suivantes :

classe 1 : véhicules ou ensembles de véhicules de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et de poids total autorisé en

charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

classe 2 : véhicules ou ensembles de véhicules de hauteur totale comprise strictement entre 2 mètres et 3 mètres et de poids

total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

classe A : véhicules à deux essieux dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres et dont le poids total autorisé en

charge (PTAC) est inférieur à 12 tonnes ; véhicules à deux essieux dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris

entre 3,5 tonnes et 12 tonnes ;

classe B : véhicules à deux essieux dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 12 tonnes, véhicules à

deux essieux et véhicules ou ensembles de véhicules à trois essieux, dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3

mètres ou dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ; 3

classe C : véhicules ou ensembles de véhicules à plus de trois essieux, dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3

mètres ou dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ; classe 5 : motocyclettes. Pour les transports exceptionnels définis à l' article R. 4331 du code de la route et à l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des

convois et des transports militaires routiers admis à circuler sur les ouvrages de la concession, se renseigner auprès de la société.

A.2.5.3 Grilles tarifaires Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année. La révision intervient, sauf exception, au 1

er février de chaque année.

Des réductions peuvent être appliquées selon les conditions commerciales particulières arrêtées par la société.

Les tarifs en vigueur au 1

er janvier 2014 sur le réseau Atlandes sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : A.3 Déclaration de secteur de service européen de télépéage Se reporter au fichier " Déclaration de secteur de SET » en ligne sur le présent site. A.4 Liste des prestataires du service européen de télépéage sous contrat avec le percepteur A.4.1

Identité du prestataire

Néant.

A.5

Historique et mises à jour

A.5.1 Date de la première

publication de ce registre 09/01/2014 A.5.2 Dernière mise à jour

A.5.3 Prochaine mise à jour

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