[PDF] [PDF] Mémento sur la cotutelle internationale de thèse (PDF)

cotutelle internationale de thèse Juillet 2017 Le présent vade-mecum présente le régime des thèses en cotutelle dans le cadre d'Université Côte d'Azur



Previous PDF Next PDF





[PDF] Les cotutelles internationales de thèse - Index of - Campus France

La cotutelle internationale constitue une forme spécifique de codirection Elle s' inscrit dans les limites d'une convention qui encadre l'ensemble des modalités du 



[PDF] Les cotutelles internationales de thèse - Ambassade de France en

La cotutelle internationale constitue une forme spécifique de codirection, dispositif plus général de double encadrement d'un doctorant Elle s'inscrit dans les 



[PDF] OBSERVATIONS GENERALES SUR LES COTUTELLES

A l'Université d'Angers, la procédure de cotutelle internationale de thèse est mise en œuvre à l'initiative et sous la responsabilité du Président de l'Université 



[PDF] ambassade de france au canada LES COTUTELLES

LES COTUTELLES INTERNATIONALES DE THESE S E R V I C E P La cotutelle internationale de thèse est une invention française Dès 1994, un arrêté  



[PDF] Mémento sur la cotutelle internationale de thèse (PDF)

cotutelle internationale de thèse Juillet 2017 Le présent vade-mecum présente le régime des thèses en cotutelle dans le cadre d'Université Côte d'Azur



[PDF] Différences entre la cotutelle internationale de thèse et la

Note : la cotutelle est obligatoirement internationale ; Ne sont pas concernées les codirections internes à l'Université de Poitiers (directeur et codirecteur membres  



[PDF] Guide des Cotutelles de thèses de doctorat - Études supérieures et

étudiant, la page Payer vos études, les sites de la Maison internationale et du Bureau des · étudiants internationaux, etc ) 2 Qu'est-ce qu'une cotutelle de thèse ?



[PDF] la cotutelle internationale de these - Doctorat UL - Université de

La cotutelle internationale de thèse est un dispositif encourageant la mobilité des IMPORTANT : LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COTUTELLE NE 

[PDF] thèse doctorat de l 'université de bordeaux 2 - Hal-SHS

[PDF] fichier de theses -sciences economiques et gestion - Faculté des

[PDF] Doctorat Management et gestion des organisations

[PDF] Un master en Sciences Infirmières en pratique avancée en Belgique

[PDF] Doctorat Management et gestion des organisations

[PDF] Nouvelles Inscriptions en Doctorat 2016 /2017 - Portail de la Faculté

[PDF] Programme Doctoral Année Universitaire : 2016-2017 - groupe iscae

[PDF] classement doctorat 2018 2017 - Université de Constantine 3

[PDF] LMD - Université d 'Oran 2 Mohamed Ben Ahmed

[PDF] Dossier de candidature

[PDF] Appel ? candidature pour inscription en doctorat 2016-2017

[PDF] Débouchés en Sciences de l 'éducation

[PDF] Ce document est ? usage interne uniquement Il est confidentiel et

[PDF] Pièces ? fournir ? la demande de logement - CCI de Digne

[PDF] pièces ? fournir renouvellement titres de 10 ans - Préfecture de Toulon

[PDF] Mémento sur la cotutelle internationale de thèse (PDF)

1MémentosurlacotutelleinternationaledethèseJuillet2017Leprésentvade-mecumprésentelerégimedesthèsesencotutelledanslecadred'UniversitéCôted'Azur.IltienteneffetcomptedutransfertdesformationsetdiplômesdedoctoratàUCAàcompterdu1erseptembre2016,ainsiquedel'entréeenvigueur,àlamêmedate,del'arrêtédu25mai 2016"fixantlecadrenati onaldel aformationetles modalitésconduisantàladélivrancedudiplômenationaldedoctorat».LesaccordsdecotutellesontdésormaisconclusparUCA.IlssontainsisignésparlePrésidentd'UCAousonreprésentantautitred'unedélégationdesignature.IlssontinstruitsparlaDirectiondesRelationsInternationales(DRI)del'UNS,pourlecompted'UCA.Ainsi,laDRIcentraliselesdemandesdesignatureparUCAdesconventionsdecotutelledethèse.LaDRIprésenteégalement,aprèsvérificationdurespectducadreréglementaireapplicable,lesexemplairesdelaconventionaureprésentantdel'UCApoursignature.LaDRInedemandepastransmissionparlesEDd'undossiercontenantdiversavismotivésfavorablesàlacotutelleenvisagée,maislasignaturenepeutêtreobtenuequ'aprèslasignaturedesexemplairesoriginauxdelaconventionparledoctorant,ledirecteurdethèseetledirecteurdel'ED.DirectiondesrelationsinternationalesUNS89AvenueGeorgeV06046NiceCedex1Tél:33(0)492076615Fax:33(0)492076611conventions-RI@unice.frLacotutelleinternationaledethèseLacotutelleinternationaledethèseprésentelescaractéristiquessuivantes:

2- inscriptiondudoctorantdansdeux établiss ementssituésdansdespaysdifférents;- ledoctoranteffectuesestravauxsouslaresponsabilitéd'undirecteurdethèsedanschaqueét ablissementpartenair e,quis'engage àexercerpleinementsesfonctionsd'encadrementencollaborationavecle(oules)autre(s)directeur(s)dethèse;- ledoctorantdoiteffectuersondoctoratparpériodesalternéesdeprésencedanslesdeuxétablissements;- lasoutenancedethèseuniqueconduitàl'obtentiondudoctoratdanslesdeuxpays(diplômepropreàchaqueétab lisseme nt,maisdélivrésimultanément;l'autrepossibilitéthéoriquedudiplômeconjointestàéviter).EnFrance,letextejuridiquederéférenceestl'arrêtédu25mai2016"fixantlecadrenationaldelaformationetlesmodalitésconduisantàladélivrancedudiplômenationaldedoctorat»(dontleTitreIIIrelatifàlacotutelleinternationaledethèseestreproduitinfra).Ilétablitdesrèglesgénérales,lescotutellesdevantêtreorganiséesparl'UCAetl'établissementpartenaire,quipeuventêtreconduitsàopérerdeschoixentreplusieursoptionspourbeaucoupd'élémentsrelatifsàchaqueprojet(consignéesdanslaconventionconclue).Laconvention decotutelledoitainsiencadrerl'ensembledesmodalitésdudoctorat,del'inscriptionàlasoutenancepuisladélivrancedesdiplômes.ConclusiondelaconventiondecotutelleLacotutel leestorganiséeparuneconventionconclueparunétabli ssementd'enseignementsupérieurfrançais(autoriséàdélivrerled octor at)avecun(ouplusieurs)établissementsd'enseignementsupérieurétrangers(égalementautorisé(s)àdélivrerledoctorat).Deuxschémassontthéoriquementpossiblespourlaconclusion:1erschéma:Laconvention entrelesdeuxét ablissements peutêtre uneconvention-cadreaccompagnée,pourchaquethèse,d'uneconventiond'application.Laconvention-cadredéfinitlerégimecommundescotutelles.Cettesolutionpeutêtreenvisagéedanslecasdecotut ellesnomb reusesavecuneuniversitépart enairedansun champdisciplinaire.2ndschéma:La conventionestconcluespécifiquementp ourchaquethèse.C'est lasolutionlapluscourante,carlaplusadaptéedanslaplupartdescas.Nombred'exemplairesoriginaux:laconventiondecotutelledoitêtreétablieaumoinsencinqex emplaire soriginaux.Les EDsontlib resd'en soumettreunpl usgrandnombreàlasignature(celapouvantrésulterd'unedemandedupartenaire).Outrelereprésen tantléga ldel'établissement,l'arrêtéde2016exigequelesdirecteursdethèseetledoctorantsignentlaconvention.Ilesten outredeman dé,ause ind'UCA,defair esigner laconventionparle directeurdel'EDconcernée, cequies taudemeurant conformeàlaprati que

3internationale.Celagarantitqueleprojetaétéévaluécommes'inscrivantbiendanslecadreétabliauseindel'EDconcernée.Lacotutel les'appliquedèslapremièreannée delathèse;laconve ntiondecotutelledethèsedoitainsiêtreconclue,aussitôt quepossible,enprincipedansl'annéedelapremièreinscriptionenthèse.ContenudelaconventionIlestexigéquelesconventionssoientrédigéesavecsoinetnecontiennentpasderatures.Laconventiondecotutelledoitêtreaussipréciseetcomplètequepossible,afind'éviterlesdifficultésfuturesdanslamiseenoeuvre(desenjeuxfinancierssontparexempleattachésauchoixdulieudesoutenance,cf.infra)etprotégerainsiledoctorant,ainsiquechacundesétablissements.Auxtermesdel'arrêtéenvigueur,lesconventionsdecotutelledoiventpréciserpourchaquethèse:.lenomdesétablissementsd'enseignementsupérieurcontractants,lenomdel'étudiant,lenomdesdirecteurs,ainsiquel'intitulédelathèse..lanaturedudiplômepréparé,c'est-à-direlesformesdelareconnaissancedudoctoratdansle(oules )autre(s)pays(lesdoctora tsdélivrésdanslecadredel' arrêtésontreconnusdepleindroitenFrance).Deuxpossibilitéssontouvertespourl'octroidudiplôme:-soitundiplôme dedocte urconféréconjointementparl'UNSe tl'établissement partenaire(lediplômeestmentionnésoussesdeuxappellations,ex.doctoratetPhD)àattention,cettesituation dedipl omationconjointe(unseuldip lômeconféréconjointementparlesdeuxétablissements)estexceptionnelleetnepeuts'appliquerquedansdescasspécifiques(exempledes"ErasmusMundusJointDoctorate»);-soitundiplôme dedocte urdechacundesétabliss ements,conférésimultanément(chaquediplômeporte alorslamentiondu grade/diplômespécifiqueàchaqueétablissement,mentionnelefaitquelathèseaétéfaiteencotutelleavecl'établissementpartenaire)..Lesmodalitésdeconstitutiondujury.Lenouvelarrêtéde2016nedonneaucuneprécisionàcetégard.Ilnepréciseainsiplusquelejuryestcomposé,outredemembresextérieurs,"surlabased'uneproportionéquilibréedemembresd echaqueétablissement»ouencoreque "Lenombredesmembresdujurynepeutexcéderhuit».Cesdeuxrèglesdoiventtoutefoisêtreconsidéréescommedebonsensetméritentainsid'êtrerespectées.Lesconsidérationsrelativesauxmodalitésdelasoutenance(compositiondujury,lieu,etc.)doiventêtreind iquéesdemaniè reaussiprécisequepossibledanslaconvention.Remarque:l'arrêténeprécisepasquelesdirecteursdelathèsedoiventparticiperaujuryetàladélibération.LaparticipationapparaîtnéanmoinsincontournableauregarddelapratiqueenFrance(cequin'estpluslecasdelaparticipationàladélibération),et

4ilfautdoncs'assurerquececin'estpasincompatibleaveclaréglementationenvigueurdanslepaysdupartenaire.Aspectsfinanciers:Ilestfortementrecommandédedéfinirdanslaconventionlesrèglesr elativesauxfraisde soutenance,quipeuventêtreélev és selonlecas etentraînerdesdifficultésau momentdel'o rganisationdelasoutenance.Lesd euxétablissementspeuventeneffetconvenirdeleurrépartition.Enprincipe,lesfraisdeséjourdujurysontprisenchargeparl'universitéoùalieulasoutenance.Lesfraisdedéplacementsontàlachargedel'autreuniversitépartenaire.Ilpeutcependantexisterunmontantmaximumdefraisànepasdépasser,quidoitêtreinscritdanslaconventiondecotutelle.ATTENTION:L'autorisationparlePrésidentd'UCAdelasoutenancereposedanstouslescas-ycomprislesthèsesencotutelle-surlaprésentationdedeuxrapportssurlathèseremispardeuxrapporteurs(cf.conditionsstatutairesdel'art.16del'arrêtde2016surledoctorat)extérieursàUCAetàl'EDconcernée.Sitoutefoislacompositiondujurynepermetpas(pourconcilierlesréglementations)dedésignerensonseindeuxrapporteursextérieursàUCA,ilspeuventêtredésignésendehors,àlaseulefindecetteautorisation.(Lesrap porteursdoiventnepasavoird'implicationdansle travaildu doctorant,selonl'arrêtésurledoctorat.).Lalanguedanslaquelleestrédigéelathèse.L'arrêtéde2016imposeque,lorsquecettelanguen'estpaslefrançais,larédactionestcomplétéeparunrésumésubstantielenlanguefrançaise..L'article10del'arrêtéprévoitenoutrequesoientprécisées:-lesmodalitésd'inscriptiondesdoctorants;-lesmodalitésderèglementdesdroitsdescolaritéconformémentauxdispositionspédagogiquesretenues,sansqueledoctorantpuisseêtrecontraintàacquitterlesdroitsdansplusieursétablissementssimultanément;-lesconditionsdepriseenchargedelacouverturesociale,ainsiquelesconditionsd'hébergementetlesaidesfinancièresdontledoctorantpeutbénéficierpourassurersamobilité.Lesétudiantssont,surlabasedel'accorddecotutelle,inscritsdanslesdeuxétablissementschaqueannée.Laconventiondispenseledoctorantdupaiementdesdroitsd'inscriptiondansl'undesdeuxétablissements(surprésentationd'unjustificatifdepaiementdesdroitsuniversitairesdansl'autreuniversitépourl'annéeconcernée)etpréciselesconditionsdanslesquellesunecouverturesocialeluiestassuréedanschacundespays.Chaqueannéedepréparationdelathèse,l'étudiantdoitêtreinscritadministrativementdanslesdeuxuniversités,maisnepayelesdroitsd'inscriptionquedansl'und'entreeux.Remarques:Il convient d'éviterqu'UCAexonèresys tématiquementpourtoutesle sannéesd'inscriptionundoctorantencotutelle,unéquilibredevantêtrerecherché..Larépartitiondutempsdeprésencedudoctorantauseindechaqueétablissement:Auxtermesdel'arrêtéde2016,laconventiondecotutelledoitpréciserles"conditionsdel'alternancedespériodesdeformationdanslespaysconcernés»,convenuesentrelesdeuxétablisseme nts.L'exigenced'unéquilibredanscettea lternancen'apparaîtplusdansl'arrêté.L'alternancedéfiniedanslaconventionreposeainsisuruneappréciationaucas parcas.Ce ladépendenp articu lierdescontraintespropresauxtrava ux du

5doctorant,selonlesdisciplines ,quipeuventjus tifierunte mpsdeprésenceglobaldifférentdanslesdeuxétablissements.Untempsdeprésenceminimumdoittoutefoisêtreassuréet,ilestrecommandéqu'unseuilde30%dutempspasséàl'UCAsoitrespecté(cequiestunerèglegénéralementretenue)..Lesmodalitésdereconnaissancedesactivitésdeformationseffectuéesdansl'unoul'autredesétablissementsd'enseignementsupérieur..Lesmodalitésdeprotectiondusujet(ainsiquededépôt,signalementetreproductiondesthèses ),etcellesdelagestiondesrésultats derecher checommunsauxlaboratoiresimpliqués,deleurpublicationetdeleurexploitationsontpréciséesparlaconvention.Cesmodalités doiventêtrearrêtéesavecleparte naire,conformémentauxlégislationsspécifiquesàchaquepaysimpliquédanslapréparationdelathèse.Selonladisciplineetl'objetdelathèse,celapeutprésenterdesenjeuxtrèsimportants.Uneclausetypeaétérédigée,quipeutêtreinséréeaubesoindanslesconventions.Lesdérogationspourlescotutellesàlaréglementationfrançaisesurledoctorat:L'arrêtéde2016prévoitunepossibilitédedérogationauxrèglesfrançaisessurledoctorat"lorsquelesrèglesapplicablesauxétudesdoctoralesdanslespaysconcernéssontincompatiblesentreelles».Cesdérogationssontalorsl'objetdedispositionsdelaconventiondecotutelle,quilesdéfinit.L'arrêtéde2016imposetoutefois(rappel)unesoutenanceunique.Hormiscela,l'arrêtélaisseunemarged'appréciationimportanteenmatièrededérogation.

6Arrêtédu25mai2016fixantlecadrenationaldelaformationetlesmodalitésconduisantàladélivrancedudiplômenationaldedoctoratTITREIIICOTUTELLEArt.20.-Afindedével opperla dimensioninternationaledeséco lesdocto ralesetlacoopérationscientifiqueentreleséquipesderecherchefrançaisesetétrangères,etafindefavoriserlamobilitédesdoctorants,unétablissement d'enseigne mentsupérieurfrançaisaccréditéàdélivre rledoctoratpeutconclureavecunouplusieursétablissementsd'enseignementsupérieurétrangers,bénéficiantdansleurpaysdesmêmesprérogatives,uneconventionvisantàorganiserunecotutelleinternationaledethèse.Lesétablissementscocontractantssontliésparunprincipederéciprocité.Lorsquelesrèglesapplicablesauxétudesdoctoralesdanslespaysconcernéssontincompatiblesentreelles,lesétablissementsfrançaissontautorisésàdérogerauxdispositionsdutitreIIduprésentarrêté,danslesconditionsdéfiniesparlaconventiondecotutelle.Art.21.-Laconventionpeutêtresoituneconvention-cadreaccompagnée,pourchaquethèse,d'uneconventiond'application,soituneconventionconcluespécifiquementpourchaquethèse.Lesdirecteursdethèseetledoctorantsignent,pourlathèseconcernée,laconventiond'applicationou,enl'absencedeconvention-cadre,laconventionconcluespécifiquementpourlathèse.Outrelesmentionsprévuesàl'articleD.613-19ducodedel'éducationconcernantlesmodalitésdeformationetlesmodalitésdecertification,danslerespectdesexigencesdequalitérequisesparleprésentarrêté,laconventionpréciselesconditionsdel'alternancedespériodesdeformationdanslespaysconcernés. Elledéterminelesmodalité sdeconstit utiondujuryetd'accompagnement matériel,pédagogiqueetlinguistiquedesétudiants.Elleprécisenotamment:1oL'intitulédelathèse,lenomdudirecteurdethèse,del'étudiant,ladénominationdesétablissementsd'enseignementsupérieurcontractantsetlanaturedudiplômepréparé;2oLalanguedanslaquelleestrédigéelathèse;lorsquecettelanguen'estpaslefrançais,larédactionestcomplétéeparunrésumésubstantielenlanguefrançaise;3oLes modalités dereconnaissancedesacti vités deformationseffectuéesdansl'unoul'autre desétablissementsd'enseignementsupérieur;4oLes modalités derèglementdesdroitsdes colarit éconformémentauxdispositionspéda gogiquesretenues,sansqueledoctorantpuisseêtrecontraintàacquitterlesdroitsdansplusieursétablissementssimultanément;5oLesconditionsdepriseenchargedelacouverturesocialeainsiquelesconditionsd'hébergementetlesaidesfinancièresdontledoctorantpeutbénéficierpourassurersamobilité.Art.22.-Ledoctoranteffectuesestravauxsouslaresponsabilité,danschacundespaysconcernés,d'undirecteurdethèsequiexercesesfonctionsd'encadrementencollaborationavecleoulesautresdirecteursdethèse.Art.23.-Lathèsedonnelieuàunesoutenanceunique.Conformémentauxdispositionsdel'article19duprésentarrêté,leprésidentdujurysigneunrapportdesoutenancecontresignéparlesmembresdujury.Leoule sdiplôm esdedoctorats ontdélivrésparlesautori tésac adémiqueshabilitée sàlefaire, surpropositionconformedujury,aprèslasoutenancedelathèse.PardérogationauxdispositionsprévuesautitreIVduprésentarrêté,lesmodalitésdeprotectiondusujet,dedépôtdesignalementetdereproductiondesthèses,ainsiquecellesdelagestiondesrésultatsderecherchecommunsauxlaboratoiresimpliqués,deleurpublicationetdeleurexploitation,sontarrêtéesconformémentauxlégislationsspécifiquesàchaquepaysimpliquédanslapréparationdelathèseetpréciséesparlaconventionmentionnéeàl'article20duprésentarrêté.

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35