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Pouvoir adjudicateur : Ville de Dax Objet de la consultation : Occupation pour une activité commerciale de 3 kiosques situés sur le deck du balcon de l'Adour

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Pouvoir adjudicateur : Ville de Dax

Objet de la consultation :

Occupation pour une activité commerciale

kiosque file n° 30 de 8 m² kiosque file n° 34 de 10 m² kiosque file n° 36 de 10 m²

Date et heure limite de remises des offres :

26 février 2021 à 15 heures

BALCON DE L'ADOUR

2

Préambule

Espace public panoramique, proche du centre ville et d'un parc de stationnement de

250 places, le Balcon de l'Adour constitue un cadre idéal avec sa promenade piétonne

de 300 m longeant l'Adour. Proche des établissements thermaux et des hôtels avec sa passerelle qui relie les deux rives, le Balcon de l'Adour offre également une proximité avec les lieux de détente : zone de loisirs du bois de Boulogne, cinéma du Sablar, casino, jardin de la Potinière.

3 kiosques commerciaux sont implantés sur le site. Leur occupation par des

exploitants est régie par une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire). Conformément à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, lorsque l'autorisation d'occuper le domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation

économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection

préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Article 1 : Contenu et objet de la consultation

La présente consultation porte sur l'attribution de 3 kiosques sur le Balcon de l'Adour. Les 3 kiosques seront affectés aux activités suivantes : - kiosque file n° 30 : petite restauration et/ou activité en cohérence avec le site - kiosque file n° 34 : petite restauration et/ou activité en cohérence avec le site - kiosque file n° 36 : activité en cohérence avec le site dans les thématiques : ludique sport ou loisirs Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation - les plans du site et des kiosques - le dossier de candidature Les candidats ont la possibilité de déposer un dossier de candidature pour plusieurs kiosques en hiérarchisant leur choix. La date d'entrée en vigueur prévisionnelle des conventions d'occupation du domaine public est fixée au 1er avril 2021 pour une durée de 3 ans. Article 2 : Conditions économiques d'exploitation Les kiosques du Balcon de l'Adour se situant sur le domaine public de la Ville, leur exploitation donne lieu au versement d'une redevance pour occupation du domaine public.

Cette redevance se compose :

- G XQ OR\HU GH DD0 ¼ SMU P² et par mois ) tarifs fixés par délibération - G XQH PHUUMVVH GH 160 ¼ SMU Pð HP SMU PRLV HQ YLJXHXU SRXU 2020

La durée de la convention liant la Ville et le commerçant qui se voit attribuer un

kiosque est de 3 ans à compter de sa délivrance. 3

Article 3 : Renseignements complémentaires

Les candidats sont autorisés à demander par écrit des renseignements complémentaires, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres à :

Mairie de Dax

BP 50344

40107 Dax Cedex

ou à l'adresse mail suivante : deveco@dax.fr Article 4 : Modification du dossier de consultation La Ville se réserve le droit d'apporter, au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont remises en un seul exemplaire, sous enveloppe fermée portant l'adresse de la destination et les mentions suivantes : Occupation d'un kiosque Balcon de l'Adour - "Ne pas ouvrir" Elles sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité du pli, à l'adresse suivante :

Mairie de Dax

BP 50344

40107 DAX Cedex

Les offres doivent parvenir à la ville de Dax avant la date limite suivante :

26 février 2021 à 15 heures

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ne seront pas examinés. Article 6 : Contenu de l'offre initiale remise par le candidat L'offre remise par le candidat contient obligatoirement les pièces suivantes : - le dossier de candidature complété comprenant une lettre de motivation - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire

des métiers ou à la Mutualité Sociale Agricole de moins de 3 mois (si activité existante)

- les diplômes/qualifications du chef d'entreprise et du personnel sur le kiosque s'il est connu au jour du dépôt de la candidature - les statuts sociaux en cas de société - une attestation sur l'honneur d'être à jour fiscalement et socialement - un prévisionnel d'activité - si activité existante les 3 dernières liasses fiscales ou les liasses fiscales depuis la création de l'entreprise - les photos des plats et exemples de menus ou les photos des activités proposées. 4 Article 7 : Modalités de sélection des offres Après avoir éliminé les offres tardives, la ville de Dax procède au dépouillement des offres et en examine le contenu. Elle peut décider de demander, à l'ensemble des candidats dont les candidatures et les

offres sont incomplètes, de compléter celles-ci dans un délai impératif qu'elle fixe

librement. Ce délai est le même pour tous les candidats. Une offre incomplète est une offre qui ne contient pas les pièces figurant à l'article 6. La ville se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres. Le cas échéant, cette information sera diffusée par une insertion sur le site internet de

la Ville et à toute personne qui aura fait connaître son intérêt pour l'occupation et aura

laissé ses coordonnées à cet effet. Article 8 : Critères de sélection des offres

L'adéquation de l'offre à l'appel à candidature sera appréciée selon les critères

suivants : Savoir-faire professionnel critère pondéré à 60% Capacité financière critère pondéré à 30% politique commerciale du point de vente critère pondéré à 10% Le critère savoir-faire professionnel sera jugé en fonction du parcours professionnel du candidat et de l'expérience acquise ainsi que des qualifications obtenues en rapport avec le projet.

Le critère capacité financière sera jugé en fonction de la situation financière du

candidat et de sa capacité à investir durablement dans le projet. Le critère politique commerciale du point de vente sera jugé en fonction des actions envers la clientèle. La collectivité déterminera un classement des candidats sur dossier et retiendra 3 candidats maximum par kiosque. Après analyse des dossiers de candidature, la ville pourra recevoir pour une audition/présentation des produits les 3 candidats qui auront obtenu la meilleure note. Le classement final sera soumis à Monsieur le Maire pour l'attribution des espaces concernés. Article 9 : Mise au point des conventions d'occupation du domaine public La ville de Dax formalisera avec les candidats sélectionnés les stipulations des conventions d'occupation du domaine public pour les kiosques. Ces stipulations donneront nécessairement une valeur contractuelle aux conditions générales d'occupation des kiosques et aux offres des candidats.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26