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Contrôle 1 : Régularisation des stocks et amortissements Enoncé : 7- Quelles sont les immobilisations exclues de l'application de l'amortissement dégressif
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L"Amortissement
Introduction
Pour bien comprendre le mécanisme de l"amortissement, il est nécessaire d"assimiler la notion d"immobilisation.
Une immobilisation est destinée à servir durablement l"activité de l"entreprise et doit être inscrite à l"actif du
bilan (ou au cadre " Immobilisations et amortissements » de la déclaration 2033-C pour les petites entreprises
soumises à l"impôt sur le revenu, dispenséesExemple 1
: un immeuble peut être immobilisé s"il est destiné à l"entreprise... mais pas s"il a été acquis dans le
but unique de le revendre.Exemple 2 :
les emballages que l"entreprise peut récupérer et réutiliser pendant plus d"un an en moyenne
peuvent être immobilisés. Les emballages détruits après usage sont assimilés à des stocks.
Sommaire
· Pourquoi amortir les immobilisations ?
· Caractère obligatoire des amortissements
· Etablir le plan d"amortissement d"une immobilisation· Enregistrement des amortissements
· Particularités
Pourquoi amortir les immobilisations ?
L"amortissement correspond en principe à la constatation de leur dépréciation (sauf cas particuliers des
amortissements exceptionnels prévus par le Code Général des Impôts). Il doit permettre l"étalement du coût de
revient dans le temps, au fur et à mesure de la dépréciation du bien. Il en résulte que certains biens immobilisés
ne sont pas amortissables ! (c"est le cas par exemple des terrains, qui ne se déprécient pas avec le temps comme
du matériel).Lorsqu"une entreprise achète une immobilisation, elle l"enregistre dans un compte de la classe 2 (comptes
d"immobilisation, portés au bilan), puis transfère chaque année une partie de ce montant dans un compte de la
classe 6 (charges, portées au compte de résultat de l"exercice), fraction qui se trouve donc déductible du résultat
de l"exercice concerné.Caractère obligatoire des amortissements
L"article 311-4 du PCG dispose que l"amortissement est obligatoire. : " Même en cas d"absence ou d"insuffisance
de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessaires »En cas de non enregistrement : l"amortissement pour dépréciation ayant un caractère obligatoire, le non-
enregistrement est santionné. La sanction est toutefois différente selon qu"il s"agisse d"un acte intentionnel (acte
sanctionné pénalement par le délit de faux) ou d"un simple oubli (les amortissements sont alors qualifiés
d"amortissements différés).Établir le plan d"amortissement
Le plan d"amortissement d"une immobilisation est déterminé, pour chaque bien, par un taux d"amortissement. Ce
taux d"amortissement dépend à la fois du mode d"amortissement retenu (linéaire ou dégressif) et de la durée
d"amortissement (donc en principe, de la durée de dépréciation de l"immobilisation), dont le choix incombe aux
dirigeants.Attention : pour les exercices ouverts à compter du 01 janvier 2005, les entreprises doivent obligatoirement (pour les
comptes individuels et les comptes consolidés) mettre en oeuvre la comptabilisation par composant (CRC 2002-10).
Pour établir le plan d"amortissement, il faut définir successivement :· La base d"imposition : c"est le montant inscrit en comptabilité. Voir évaluation des immobilisations à
l"entrée dans l"entreprise.· La durée : l"amortissement est réparti sur la durée normale d"utilisation du bien, déterminée d"après les
usages de la profession et selon l"utilisation du bien dans l"entreprise (un matériel utilisé 24h/24 sera
amorti plus rapidement que s"il est utilisé 8 heures par jour). Voir les durées d"amortissement usuelles
données à titre indicatif par l"administration fiscale. L"administration fiscale admet toutefois un écart de
20 % par rapport aux usages de la profession si celui-ci est justifié. Pour les biens d"occasion, il faut bien
sûr tenir compte de leur état à la date de rachat. · Le mode d"amortissement : linéaire, dégressif ou dérogatoire.L"enregistrement en comptabilité
Les enregistrements en comptabilité diffèrent selon qu"il s"agit d"amortissements pour dépréciation (linéaires ou
dégressifs) ou d"amortissements dérogatoires (exceptionnels).L"amortissement pour dépréciation
correspond à la dépréciation réelle du bien. Il est rendu obligatoire par lerespect du principe de l"image fidèle et doit donc être comptabilisé " même en cas d"absence ou d"insuffisance de
bénéfice » xx / xx68 Dotations aux amortissements et aux provisions
0,0028 Amortissements des immobilisations 0,00
Amortissement d"une immobilisation
Bien sûr, les comptes 68- et 28- sont développés selon le type de l"immobilisation amortie. ... en savoir plus sur les modes linéaire ou dégressifL"amortissement dérogatoire
est exclusivement d"ordre fiscal. Il ne correspond pas à la dépréciation du bien mais permet à l"entreprise d"optimiser son résultat fiscal en enregistrant des amortissements fiscaux . Cet amortissement est optionnel, chaque entreprise étant libre de l"appliquer ou non. xx / xx68 Dotations aux amortissements et aux provisions
100,00 68725 Amortissements dérogatoires
20,00 145 Amortissements dérogatoires 20,00 28 Amortissements des immobilisations 100,00 Amortissement dérogatoire
Les comptes 68- et 28- sont développés selon le type de l"immobilisation amortie, et on enregistre
l"amortissement dérogatoire dans le compte 68725 par le crédit du compte 145. ... en savoir plus sur le mode dérogatoireParticularités
· Clause de réserve de propriété : en comptabilité, cette clause n"a pas d"incidence sur les amortissements.
Il n"est pas nécessaire d"attendre le transfert de propriété pour l"amortissement des immeubles.
· Modification du plan d"amortissement : bien que les amortissements pour dépréciation soient soumis au principe de permanence des méthodes, l"article 8 du décret du 29 novembre 1983 et l"article 331-8 du PCG prévoient la possibilité d"aménagement du plan d"amortissement en cas de modification significative des conditions d"utilisation de l"immobilisation (mise en place des 3×8 par exemple).
· Les amortissements réputés différés : cette possibilité est supprimée à compter du 01 janvier 2005.
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