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1BOUCHES-DU-RHÔNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2021-045

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021

Sommaire

DDPP13

13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP (3 pages)Page 5

13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément

SSIAP (3 pages)Page 9

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num (5 pages)Page 13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

13-2021-02-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "BERT Christine", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Boulevard Saint Loup - Bât.E2 - 13010 MARSEILLE. (2 pages)Page 19

13-2021-02-15-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "DA CONCEICAO Mélanie", micro entrepreneur, domiciliée, 27, Rue Barthélémy Niollon - 13710 FUVEAU. (2 pages)Page 22

13-2021-02-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "DEVESVRE Laurie", micro entrepreneur, domiciliée, 71, Chemin de Bel Air - 13390 AURIOL. (2 pages)Page 25

13-2021-02-15-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "GARABEDIAN Inès", entrepreneur individuel, domiciliée, 84, Avenue de Saint-Jérôme - Résidence les Jardins du Soleil - Bât.F - 13013 MARSEILLE. (2 pages)Page 28

13-2021-02-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "ARNAL Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 820, Chemin de la

Verne - 13550 NOVES. (2 pages)Page 31

13-2021-02-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "DOSTES Cyril", entrepreneur individuel, domicilié, 13, Avenue Paul Cézanne - Lotissement le Vatican - 13440 CABANNES. (2 pages)Page 34

13-2021-02-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "JEBARI Brendis", micro entrepreneur, domicilié, 420, Route de Coudoux - Quartier Petit Croignes - 13410 LAMBESC. (3 pages)Page 37

13-2021-02-15-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "JLASSI Walid",micro entrepreneur, domicilié, 454, Chemin Saint Antoine à Saint Joseph - 13015 MARSEILLE. (2 pages)Page 41

13-2021-02-15-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "MARTINOT Yves", micro entrepreneur, domicilié, 1, Chemin des

Grenadiers - 13890 MOURIES. (2 pages)Page 44

13-2021-02-15-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "MERELAI Paul-Roberto", entrepreneur individuel, domicilié, 140, Avenue de la Panouse - 13009 MARSEILLE. (2 pages)Page 47 2

13-2021-02-15-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "MOLINERO Florian", micro entrepreneur, domicilié, 5, Boulevard Michel - Quartier Saint Just - 13013 MARSEILLE. (2 pages)Page 50

DRDJSCS

13-2021-02-16-002 - 2021 ARRETE ISFT SOS FEMME, renouvellement Agrément

2021-2026 (2 pages)Page 53

ONF

13-2020-11-30-018 - Modification du parcellaire cadastrale de la forêt départementale du

domaine de Tresquemoure sur les territoires communaux de Lambesc et la Roque d'Anthéron (2 pages)Page 56

PREF 13

13-2021-02-12-008 - Arrêté portant mise en demeure de faire cesser le danger imminent

pour la santé ou la sécurité des occupants du logement situé 260, Chemin du Pont 13750

Plan d'Orgon (3 pages)Page 59

13-2021-02-12-007 - Arrêté portant ordonnance d'exécution immédiate des mesures

prescrites par les règles d'hygiène dans le logement situé au 1er étage côté droit et côté

cour (lot 4) sis 76 avenue de Saint Just 13013 MARSEILLE (2 pages)Page 63

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-03-011 - Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2016-06-01-002 du 1er juin 2016

relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Marseille Provence (2 pages)Page 66

13-2021-01-08-016 - Arrêté portant modifications de la limite entre la Zone Côté Ville et

la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille

Provence (2 pages)Page 69

13-2021-02-08-010 - Arrêté portant nomination d'un référent sureté sur l'aéroport de Salon

Eyguières (2 pages)Page 72

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-10-013 - ARRETE DUP RAA

Réalisation de logements sociaux au 23, rue de

la Palud-13001 Marseille (3 pages)Page 75

13-2021-02-08-013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité

pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION ESPOIR AU SOMMET» (2 pages)Page 79

13-2021-02-04-014 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité

pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION EUGENIE» (2 pages)Page 82

13-2021-02-08-012 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité

pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION FONDAHER» (2 pages)Page 85

13-2021-02-05-008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité

pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION RESSOURCE» (2 pages)Page 88

13-2021-02-08-011 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité

pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION SYNERGIE SOLAIRE» (2 pages)Page 91

13-2021-02-15-013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité

pour le fonds de dotation "FONDS PAULETTE GHIRON-BISTAGNE» (2 pages)Page 94 3

13-2021-02-05-007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le

fonds de dotation "FONDS DE DOTATION APS SOLIDARITE»Bordereau d'envoi -

PREF 64 (2 pages)Page 97

13-2021-01-12-009 - Arrêté relatif à la SASU CENTRE SEXTIUS portant agrément en

qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. (4 pages)Page 100

13-2021-01-12-008 - Arrêté relatif à la SCI RIVKA INVEST portant agrément en qualité

d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (3 pages)Page 105 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l'utilité publique et de l'environnement

13-2021-02-12-006 - Arrêté portant mise en demeure

concernant les remblais déposés en bordure de la Touloubre, sur les parcelles cadastrées CV 210, CV 212, CV 214, sur la commune de Salon-de-Provence (13300) (3 pages)Page 109 4

DDPP13

13-2021-02-03-009

ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP

DDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP5 M M M M -ureau7de7la7Prévention7des7Risques 7 7 M M

Préfet7des7-ouchesxduxRhône7

7 7 etMRM-êà6-êMNM M7 M

VU7l"arrêtéM ministérielM duM êOM juinM -(1hM modifié2M portantM approbationM desM dispositionsM

établissementsMrecevantMduMpublicMNM

M constructionM desM immeublesM deM grandeM hauteurM etM leurM protectionM contreM lesM risquesM d"incendieMetMdeMpaniqueMNM M

sécuritéM incendieM desM établissementsM recevantM duM publicM etM desM immeublesM deM grandeM

hauteurMNM M

VUM leM décretM duM PrésidentM deM laM RépubliqueM duM ê(M juilletM êhêhM portantM nominationM deM

MonsieurM ChristopheM MIRMAND2M enM qualitéM deM PréfetM deM laM régionM Provence6Alpes6CôteM

compterMduMêSMaoûtMêhêhMNM M M

l"organismeM "MùLYTNù7 -7 wentre7 Supérieur7 de7 'ormation7»M pourM laM formationM etM laM

établissementsM recevantM duM publicM etM desM immeublesMdeM grandeM hauteur2M modifiéM parM lesM

duMêUMdécembreMêh-(MNM M DDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP6 M M M

wONSIèÉRFNT7laM demandeM d"agrémentM présentéeM leM -êM octobreM êhêhMparM MonsieurM

FrédéricM REGIS2M ResponsableM légalM deM l"organismeM "MùLYTNù7 -7 wentre7 Supérieur7 de7

'ormation7»MN 7 7

wONSIèÉRFNT7l"avisM favorableMémisMparM leM ColonelM deM laM DirectionM départementaleMdesM

M

Bouches6du6RhôneMN

A R R E T E

FRTIwLù757)MMMMMM M

sécuritéM incendieM etM d"assistanceM àM laM personneM .S@S@I@A@P@8M desM niveauxM -2M êM etM àM duM

M 7

FRTIwLù7à

M)MMMM M

M)7 7 M M

6M U2MAlléeMdesMBanquiersM-MACTIMARTM-M-à1O-MAIXMENMPROVENCEMCedexMàM

M

@M LaM SociétéM àM ResponsabilitéM LimitéeM .S@A@R@L@8M "MELYTHEM -M CentreM SupérieurM deM

M

M(àM-àMh1USVM-à@M

M )M M @MM@MIssaMDIOUFM-MSSIAPM-2MêMetMàM M M

FRTIwLù7O

7 7

àM dispositionM d"unM lieuM deM formationM ouM d"exercicesM surM feuM réelM doitM êtreM portéM àM laM

MDDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP7 M M M

FRTIwLù7U

7 7

juridictionM administrativeM compétenteM peutM aussiM êtreMsaisieM parM l"applicationM "MTélérecoursM

www@telerecours@fr@M M

FRTIwLù7I

7 M M M M M M MMM M M M M MMarseille2MleMhàMfévrierMêhê-M M M M M M M M M MPour7le7préfetG7et7par7délégation7

7 7 7 7 7 7 7 77La7directrice7départementale77

de7la7protection7des7populations M

M MSIJNù7

7

Sophie7-ùRFNJùRxwNùRVùT

M MDDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP8

DDPP13

13-2021-02-03-010

TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt

Agrément SSIAP

DDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP9 M M M M -ureau7de7la7Prévention7des7Risques 7 7 M M

Préfet7des7-ouchesxduxRhône7

7 7 etMRM-êà6-êMNM M7 M

VU7l"arrêtéM ministérielM duM êOM juinM -(1hM modifié2M portantM approbationM desM dispositionsM

établissementsMrecevantMduMpublicMNM

M constructionM desM immeublesM deM grandeM hauteurM etM leurM protectionM contreM lesM risquesM d"incendieMetMdeMpaniqueMNM M

sécuritéM incendieM desM établissementsM recevantM duM publicM etM desM immeublesM deM grandeM

hauteurMNM M

VUM leM décretM duM PrésidentM deM laM RépubliqueM duM ê(M juilletM êhêhM portantM nominationM deM

MonsieurM ChristopheM MIRMAND2M enM qualitéM deM PréfetM deM laM régionM Provence6Alpes6CôteM

compterMduMêSMaoûtMêhêhMNM M M

l"organismeM "MTùwNNIQUFL7 ùNVIRONNùMùNT»M pourM laM formationM etM laM qualificationM duM

M M DDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP10 M M

wONSIèÉRFNT7laM demandeM d"agrémentM présentéeM leM hUM novembreM êhêhM parM MonsieurM

7 7 wONSIèÉRFNT7l"avisM favorableMémisMparM leM ColonelM deM laM DirectionM départementaleM M

Bouches6du6RhôneMN

A R R E T E

FRTIwLù757)MMMMMM M

sécuritéM incendieM etM d"assistanceM àM laM personneM .S@S@I@A@P@8M desM niveauxM -2M êM etM àM duM

M 7

FRTIwLù7à

M)MMMM M

M)7 7 M

6M CentreMd"affairesMExpobatM-MAvenueMdeMBerlinM-MBât@MM-hM-MZ@C@MPlanMdeMCampagneM-M

-àS1hMCabrièsM M

immatriculéeM auM RegistreM duM CommerceM etM desM SociétésM d"AixM enM ProvenceM depuisM leM êVM

M deMl"emploiMdeMlaMrégionMPACAMestMle

M(à-à--hVê-à@M

M )M M @MSoryMFOFANAM6MMSSIAPM-2MêMetMàM M MDDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP11 M M

FRTIwLù7O7

7

àM dispositionM d"unM lieuM deM formationM ouM d"exercicesM surM feuM réelM doitM êtreM portéM àM laM

M M

FRTIwLù7U

7 7

juridictionM administrativeM compétenteM peutM aussiM êtreMsaisieM parM l"applicationM "MTélérecoursM

www@telerecours@fr@M M

FRTIwLù7I

7 M

ColonelM deM laM DirectionM départementaleM d"incendieM etM deM secoursM .S@D@I@S@8M sontM chargés2M

M M M M M MMM M M M M MMarseille2MleMhàMfévrierMêhê-M M M M M M M M M MPour7le7préfetG7et7par7délégation7

7 7 7 7 7 7 7 77La7directrice7départementale77

de7la7protection7des7populations M

SIJNù7

7

Sophie7-ùRFNJùRxwNùRVùT

M MDDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP12

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

13-2021-02-16-001

FIRST STOP AYME_suspension_chrono num

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num13

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num14

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num15

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num16

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num17

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num18

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

13-2021-02-15-008

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BERT Christine", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Boulevard Saint Loup - Bât.E2 - 13010 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 13-2021-02-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des

services à la personne au bénéfice de Madame "BERT Christine", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Boulevard Saint Loup - Bât.E2 - 13010 MARSEILLE.19

Direction régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

Provence-Alpes-

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Mission Insertion et Développement Emploi

Services à la Personne

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP441031507 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à

R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes- Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36