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Résumé Le cas des jeunes en conflit avec la loi est à l'origine de nombreuses recherches ainsi dans des situations de privation de liberté de ces jeunes traitement de la délinquance des jeunes et le rôle de la justice des mineurs, qui elle

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de l'enfant et des règles et principes des Nations Unies relatifs à la privation des mineurs (1985), Principes de Riad sur la prévention de la délinquance juvénile Ainsi, après avoir analysé l'article 37 de la CIDE (II) lu avec les Règles

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27 jan 2009 · I L'évolution générale de la délinquance juvénile selon les données administratives construisent ces jeunes, ce que peut résumer l'expression no future 13 Obligation de dénoncer les mauvais traitements, privations ou 

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I1 estima que le probleme de la delinquance juvenile, sous tous ses aspects, etait d'une 11 sortirait du cadre de ce rapport de soumettre ces travaux a une analyse privation de liberte, avec l'ebranlement affectif qu'ils provoquent souvent,

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L'analyse des caractéristiques de la délinquance des mineurs réalisée entièrement spécialisées où la privation de liberté ne sera pas synonyme

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Justice, délinquance

des enfants et des adolescents

Etat des connaissances

Actes de la journée du 2 février 2015www.justice.gouv.fr JUSTICE, DÉLINQUANCE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

État des connaissances

Actes de la journée du 2 février 2015

Ministère de la Justice

Mai 2015

2 3 " Ainsi seront conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur »... par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lors de son discours du 18 janvier 2013 devant la Cour de cassation, le Président de la République a

Ainsi seront conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur sur la prévention de la récidive en 2013) et la Justice du 21 e 4

adolescents dont elle est saisie, et un objectif plus lointain, leur donner la capacité de participer

Ainsi seront

conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur »... Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice 5

SOMMAIRE

SYNTHÈSE ........................................................................ .................................9

ÉTAT DES CONNAISSANCES15

ADOLESCENCE ET JEUNESSES ........................................................................ 19 22
25

CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE .....................................................................31

32
35
37
39
43
JUSTICE DES MINEURS ........................................................................ 48
54
55
60

PRISES EN CHARGE DES ADOLESCENTS DÉLINQUANTS ........................................................73

74
75
87
91
ACTES DE LA JOURNÉE DU 2 FÉVRIER 2015 ............................................99

Présentation de la journée101

105
112

QUE SAVONS-NOUS DE L'ADOLESCENCE AUJOURD'HUI ?114

DÉLINQUANCE JUVÉNILE : UNE FIGURE CONNUE ?119 126
127

ÉDUCATION DES JEUNES DÉLINQUANTS :

QUELLES PISTES POUR TRAVAILLER MIEUX ?129

129
de délinquance ? 132 134
138
ÉVOLUTION DES PRATIQUES JUDICIAIRES : QUELLE JUSTICE DES ENFANTS ET

DES ADOLESCENTS POUR DEMAIN ?140

146
148

BIBLIOGRAPHIE 151

8 9

LA JUSTICE DES ENFANTS

ET DES ADOLESCENTS AU XXI

E

SIÈCLE

Synthèse

Deux jeunesses

10

La justice des mineurs en Europe

Les profonds changements de la justice des mineurs en France - Responsabilité/irresponsabilité 11

adolescents et au soutien de la société civile reste aujourd'hui peu visible, tant le débat public se

- Un traitement systématique de toutes les infractions - La continuité entre la sanction et l'éducation 12 - Les conditions d'une sortie de délinquance 13 - Proximité/ impartialité

au sein de l'institution judiciaire, sont responsables des politiques d'action publique territoriale et

Sylvie Perdriolle

et Denis Salas 14 15

ÉTAT DES CONNAISSANCES

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

recherches en sciences humaines et sociales consacrées à l'adolescence, à Les recherches sur l'adolescence contribuent à documenter et à expliquer la l'entrée dans l'âge adulte soulignent l'étirement de l'adolescence, elles insistent recherches sur les jeunes mettent en évidence l'existence de deux jeunesses en La complexité des problématiques à aborder, responsable de la diversité des 18 1 2 Taux de natalité et de fécondité en France et dans l'Union e uropéenne PaysNatalité (‰)*Fécondité**15-24 ans (%)0-14 ans (%)

France12,32,012,1

péenne

10,011,5

Médiane10,11,512,015,2

1,39,913,1

15,02,015,021,9

Sources

1 2 19 3

1. L'ADOLESCENCE

conceptuelle de l'adolescence 4

Le concept d'" adolescence »

5 e de l'enfance 8 e siècle pour que 9

Les apports des sciences du psychisme

3 4 5 8 9

ADOLESCENCE ET JEUNESSES

20 siques et relationnelles du processus pubertaire 10 11 12 13

Les apports des neurosciences

14 15 10 11 12 13 14 15 21

Les données épidémiologiques

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