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Les fondements historiques de la FPC/Doc MAT CROS - 2012 Page 1 sur 2

Les principaux fondements historiques de la formation professionnelle continue (FPC)

L'encadrement éducatif des adultes n'est pas une nouveauté. Au fil des siècles, une idée est

récurrente : l'instruction de tous, à tout âge est essentielle car elle permet la promotion sociale,

individuelle ou collective. Cette idée fut la base des différents textes régissant la FPC.

3 décembre 1966 :

Adoption d'une loi érigeant la FPC comme une obligation nationale. La politique de la formation devra faire l'objet d'une concertation entre les différents partenaires sociaux. ANI (accord national interprofessionnel) de 1970 et 16 juillet 1971 : loi DELORS

Définition de la formation professionnelle par ses objectifs, ses bénéficiaires et ses principes.

Création du CIF (congé individuel de formation).

Obligation des entreprises de + 10 salariés à participer à la FPC de leurs salariés. C'est l'apparition du

plan de formation. Cette participation financière est basée sur un pourcentage de la masse salariale.

Pour récolter les fonds, des organismes collecteurs sont créés: ce sont les Fonds d'Assurance

Formation (FAF) et les ASFO (association formation). Ils seront renommés OPCA (organismes

paritaires collecteurs agréés) en 1994.

Dans les années 1980 :

Émergence de l'alternance à travers des dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes ("pacte

L'apprentissage est aussi une préoccupation importante des différents gouvernements et fait l'objet

conséquence : une extension des niveaux de compétences, un meilleur accompagnement des

7 janvier 1983 : début de la décentralisation

Les conseils régionaux deviennent des acteurs incontournables de la FPC.

1991 : 20ème anniversaire de la loi de 1971

Extension de l'obligation de participation à la FPC aux entreprises de - 10 salariés et aux non salariés.

20 septembre 2003 : accord national interprofessionnel

Notion d'individualisation des parcours de formation, de développement de la formation en situation

professionnelle et des nouvelles technologies éducatives. Les contrats de qualification deviennent des contrats de professionnalisation. Création de la période de professionnalisation.

4 mai 2004 :

Création du DIF (droit individuel à la formation).

Les fondements historiques de la FPC/Doc MAT CROS - 2012 Page 2 sur 2

2007:

Le rôle consultatif des partenaires sociaux est renforcé notamment en cas des réformes envisagé par

le Gouvernement.

24 novembre 2009 :

Portabilité du DIF : la cagnotte DIF est utilisable pendant 2 ans après une rupture d'un contrat de

travail (hors licenciement pour faute lourde ou grave).

Financiarisation du DIF : la cagnotte s'exprime en euros et non en heure. 1 heure de DIF с 9,15 Φ.

Création d'une section particulière au sein des OPCA pour les fonds issus des entreprises de 10 à 50

salariés.

Les OPCA pourront financer la formation de l'ensemble des bénévoles du mouvement coopératif,

associatif ou mutualiste (et non plus uniquement les cadres bénévoles).

Création du FPSPP (fond paritaire de sécurisation du parcours professionnel) alimenté par les

collectes des OPCA et OPACIF à hauteur de 5 à 13% de leur taux de cotisation. Évolution des critères d'agrément des OPCA.

POUR ALLER PLUS LOIN

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