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liées aux retards de paiement L'analyse de grandes tendances liées aux comportements de paiement lité d'imposer des pénalités de retard à leurs clients

retards dans l'exécution des prestations, mais elles peuvent être prévues pour retard exclusivement imputable à d'autres intervenants ? les pénalités ne sont pas applicables à Condition : les parties doivent être liées par un contrat

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