26 mai 2020 · 2 avenue du Mesnil à Fosses 4 Élection des adjoints au Maire 7 Détermination des indemnités de fonctions du Maire, des Val d'Oise
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II - INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE - Délibération Madame le maire rappelle au conseil municipal que les adjoints sont appelés à
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Etaient présents : Mme Evelyne NOYE, Maire, Mmes Gisèle GEFFROY, Colette MAHIER, Pascale COUVREUR d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ; Cadre d'emploi 1 : adjoints administratifs territoriaux
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16 jui 2020 · le Maire si les indemnités pour les adjoints aux maires délégués existent toujours M le Maire répond que ces indemnités n'existent plus Après
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MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, de 20h10, VARENNĘ Valérie à partir de 20h10, LEJAMTEL Ralph à partir de indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire
Ordre du jour de la réunion du conseil municipal - Mesnil Sellieres
27 mai 2020 · publique Approuvé à l'unanimité Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des
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25 mai 2020 · Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Madame Valérie Navet ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée troisième
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20 mar 2017 · Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel sur-Mer, Melleville; Mesnil- Réaume la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet de 2ème classe, en fonction à la Mairie et à l'Espace Socioculturel, doit être de calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022
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