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18 jui 2017 · Actualisation : décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales Circonscription législative

52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés, dans chaque circonscription, sur la base

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17 fév 2017 · Plafond de remboursement forfaitaire 01 0101 Ain - 1re circonscription 115 683 69 744 € 33 128 € 01 0102 Ain - 2e circonscription

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18 jan 2017 · LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur Circonscription

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[PDF] (Plafond des dépenses) - Préfecture de Seine-et-Marne

Préfecture de Seine et Marne DRCL Bureau des élections et de la vie démocratique locale CIRCONSCRIPTION POPULATION Plafond de dépenses

[PDF] Plafonds de dépenses législatives Somme 2017

Plafond de remboursement forfaitaire 80 8001 Somme - 1re circonscription 119 237 70 416 € 33 448 € 80 8002 Somme - 2e circonscription 126 211