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professionnel ne renvoie pas aux documents qui régissent les rapports salariaux et Aider à la problématisation et à la compréhension des situations l' établissement ou du service s'investisse dans la rédaction de ce projet La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de

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CDB4 ǯA A LA REDACTION

ǯDB C332 CB3D4A4CB POUR

UNE A423 ǯ_DE TRAVAUX DE

MISE EN SECURITE DE CAVITE

PRESENTATION ET MODELE

CAVITÉS SOUTERRAINES :

DÉMARCHE DE GESTION DES RISQUES DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD 2014
Cavités souterraines 59 Ȃ phase 3 Ȃ Aide dossier de consultation MOE Page 1 sur 11 le traitement de cavités sous-cavant une commune.

Son organisation part du principe que les études de diagnostic du risque ont déjà été

réalisées de manière à permettre le cadrage technique et financier de la mission de

rédaction type banalisée et adaptable ; les éléments de compréhension sont en caractère

bleu tandis que la rédaction banalisée est en noir et italique.

Les points majeurs sur lesquels une attention particulière doit être apportée sont décrits en

rouge. Cavités souterraines 59 Ȃ phase 3 Ȃ Aide dossier de consultation MOE Page 2 sur 11

CDB4 ǯA 0CD2 LE

DOSSIER DE CONSULTATION

DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITÉ

DE LA CAVITÉ SOUTERRAINE ABC

Pouvoir adjudicateur

Ville de XXX

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Monsieur le Maire de XXX

Objet du marché

Modalités de réduction du risque lié à la cavité ABC

Remise des offres

Date limite de réception : jj mois aaaa à hhH00 Cavités souterraines 59 Ȃ phase 3 Ȃ Aide dossier de consultation MOE Page 3 sur 11

TABLE DES MATIÈRES

1. CONTEXTE .................................................................................................................................. 4

2. OBJET DU MARCHÉ .................................................................................................................. 5

3. NATURE ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS .............................................................. 6

4. DESCRIPTIF TECHNIQUE ....................................................................................................... 6

5. ORGANISATION ......................................................................................................................... 9

6. CONSTITUTION DE LA RÉPONSE ...................................................................................... 10

7. LISTE DES ANNEXES ............................................................................................................. 11

Cavités souterraines 59 Ȃ phase 3 Ȃ Aide dossier de consultation MOE Page 4 sur 11

1. CONTEXTE

Cette partie situe et décrit le contexte général qui comprend à la fois : la localisation du site sous-cavé ; La cavité abc est localisée sur la commune de XXX. Elle sous-cave des habitations (domaine privé) et une partie du domaine public situés entre les rues ǥ ; le niveau de connaissance du site, les documents existants et les recherches qui

géotechnique (secteurs sensibles et traitements éventuels) de " année i » à " année n ».

Plusieurs secteurs sensibles en termes de stabilité ont été repérés et parfois traités. La

le résultat des études de diagnostic (la qualité de ces études est fondamentale car elles orientent toutes les actions qui vont suivre ; leur coût ne doit pas être négligé car il reste faible par rapport à celui des travaux qui seront préconisés. Or, moins le site est connu, plus la tendance sécuritaire est grande) qui ont été faut donc reprendre ici la description du site ainsi que les conclusions formulées par le BE qui a réalisé ces études notamment concernant la typologie et Žǯétat géotechnique des cavités, le type et la hiérarchisation (elle est nécessaire car elle permet à la commune de planifier la mise en sécurité des sites sur plusieurs années éventuellement) des travaux de confortement ou de surveillance à entreprendre ;

plan de la cavité. Il apparaît que la cavité ƒ"... ‡•- ƒ......‡••‹"Ž‡ǡ ˜‹ƒ — "—‹-• ±“—‹"± †ǯ—‡

échelle et fermé en tête par un boulon spécifique. cavité abc à XXX est dégradée et évolutive : synthèse des données géométriques des vides (hauteur, largeur, périmètre réellement concerné pour chaque partie (ville, particulier, communauté de annexe)) ; état du ciel ou toit de la cavité, présence de dégradation spécifique type montée de voû-‡ǥ ;

état des parements et des piliers (type et densité de la fissuration, écaillage,

Cavités souterraines 59 Ȃ phase 3 Ȃ Aide dossier de consultation MOE Page 5 sur 11 le diagnostic géotechnique en lui-même peut être calé sur la mission G5 de la norme NF P94-500 de novembre 2013.

Au terme de cette visite, la cavité a été sectorisée afin de définir les traitements

techniquement les plus adaptés à chaque configuration :

les secteurs a, ... ‡- ‡ǡ ƒ— †"‘‹- †ǯŠƒ"‹-ƒ-‹‘•ǡ •‘- ...Žƒ••±• Ǽ Rouge » : les désordres

recensés, de type montée de voûte ou chute de parement, sont nombreux et ont fortement évolué depuis n années (fracturation mécanique importante, montée de BE recommande de traiter ces secteurs (de telle manière) en priorité 1, tout en les secteurs b et f sont classés " Rouge » mais dans une zone non bâtie (jardins privés) : le BE recommande de traiter, en priorité 2, ces secteurs (par telle méthode) ; le secteur d est classé " Orange » : les évolutions depuis la dernière inspection (du SDICS ?) sont moins nombreuses mais importantes. Ce secteur doit être surveillé

très régulièrement (fréquence annuelle, si possible après les périodes très

pluvieuses) ; les autres galeries de la cavité sont classées " Vert » : les parements et le ciel de

cavité sont †ǯƒ""ƒ"‡...‡ quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35