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C'est la Caf qui détermine la nature de l'aide au logement et calcule son montant à a quitté les lieux ; m'engage à régler à mon propriétaire, bailleur, ou

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également un rôle dans la prévention des expulsions De votre côté Bailleur, locataire allocataire, Caf : comment faciliter les relations ? 4 Ce qu'il faut signale à la Caf, dès son départ, que le locataire a quitté son logement ; • en cas de 

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Je perçois actuellement le Rsa et les allocations familiales Je pars et mes enfants restent dans mon logement en France Comment signaler mon départ ?

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Je quitte mon logement • Les formalités L'arrivée dans mon logement Comment préparer son état des lieux ? Vous devez prévenir un certain nombre d'interlocuteurs : la Poste Les Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc ),

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J'ai quitté mon logement mais j'ai des doutes sur le bien fondé de mon permanence APPEL de prévention des expulsions locatives ou De la CAF du Rhône

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déclaration de situation des caisses d'Allocations familiales et sur le site www caf un enfant a quitté votre foyer, consulter votre dossier en direct (rubrique «Mon Compte») Adresse du logement pour lequel vous demandez l'aide :

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Je quitte mon logement Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens Une attestation de la CAF confirmant vos droits à l'APL stipule les visites, le droit ou non d'avoir un animal de compagnie, comment vous devrez gérer 

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Quel type d'habitat : une résidence, un logement social, avec un propriétaire privé www caf www msa Prévenir de votre changement d'adresse Nous vous Lien : https://mdel mon service-public fr/je-change-de-coordonnees html Vous décidez de quitter le logement Quand prévenir ? Comment Prévenir ?

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Vous partez

à l'étranger ?Vos droits

peuvent changer...Les réponses à vos questions... Je perçois actuellement le Rsa et les allocations familiales. Je pars à l'étranger du 12 juillet au

12 décembre. Je conserve mon domicile en France

et mes enfants restent dans mon logement en

France. Mes droits vont-ils changer ?

Votre droit aux allocations familiales sera maintenu pendant votre séjour. Par contre, votre séjour étant de plus de 92 jours hors de France, vous ne percevrez plus le Rsa pour les mois de juillet à décembre inclus.

Ma femme et moi percevons de l'aide au

logement pour notre appartement. Nous sommes partis à l'étranger du 1 er avril au 30 juin 2012 et nous souhaitons effectuer un autre séjour du

15 septembre au 15 novembre 2012. Pendant ces

périodes, nous continuons à payer notre loyer. Est- ce que nous continuerons à bénéficier de notre aide au logement ? Non, dans la mesure où vous serez absents de votre logement plus de 122 jours sur l'année 2012, vous n'aurez pas droit à votre aide au logement pendant les mois d'absence à savoir : d'avril à juin et de septembre à novembre. L'allocation logement qui vous a déjà été payée pour les mois concernés devra nous être remboursée.

Pensez à signaler immédiatement à la

Caf vos départs à l'étranger

de plus de

3 mois

, de date à date ou sur l'année.

Le montant de vos droits en dépend. Vous

devrez rembourser toutes les sommes que vous aurez perçues à tort.Comment signaler mon départ ?

Par courrier à :

Caf de la Loire

CS 12 722

42027 Saint-Etienne cedex 1

Sur le www.caf.fr :

rubrique : " Ma Caf » " Contacter ma Caf »" par courriel »

Par téléphone au :

0810 25 42 80

N'oubliez pas d'indiquer

votre numéro d'allocataire. Nous contrôlons régulièrement l'exactitude de vos déclarations.

Toute fraude, tentative de fraude ou fausse

déclaration déclenche en plus du rembourse ment des sommes perçues à tort : versées à la Caf,

A noter...

Vos séjours hors de France

ou ceux de vos enfants peuvent avoir une incidence sur vos droits. En cas de départ définitif à l'étranger

Vous n'avez plus de droit dès le mois de votre

départ. En cas de séjours temporaires à l'étranger Si vous ou vos enfants partez à l'étranger sur une durée totale de plus de 92 jours dans l'année (3 mois), vous pouvez ne plus avoir droit à certaines prestations pour les mois de séjours à l'étranger

Pour toute autre situation contacter votre Caf.

Départ de l'allocataire :

Si la durée totale des séjours hors de France est inférieure à 92 jours (3 mois) sur l'année

Si la durée totale des séjours hors de

France est supérieure à 92 jours (3 mois) et inférieure à 122 jours (4 mois) sur l'année

Si la durée totale des séjours hors de

France est supérieure à 122 jours (4 mois) et inférieure à 184 jours (6 mois) sur l'année concubin ou une personne à charge Si la durée totale des séjours hors de France est supérieure à 184 jours (6 mois) sur l'année

Départ des enfants :

Si la durée totale des séjours hors de France est inférieure à

92 jours (3 mois)

sur l'année Si la durée totale des séjours hors de France est supérieure à

92 jours (3 mois)

sur l'année maintien de toutes les prestations pas de droit au revenu de solidarité active (Rsa) durant le séjour hors de France pas de droit à l'allocation adulte handicapé (Aah) durant le séjour hors de France pas de droit au revenu de solidarité active (Rsa) durant le séjour hors de France pas de droit à l'allocation adulte handicapé (Aah) durant le séjour hors de France les mois d'inoccupation pas droit à toutes les prestations durant le séjour hors de France maintien du droit aux prestations Le droit aux prestations sera calculé sans tenir compte de l'enfant concerné durant les mois de son séjour hors de Francequotesdbs_dbs16.pdfusesText_22