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D E M A N D E D E P R O R O G A T I O N TERME POINT DE
DPART
N° de la demande :........................................................................ Déposée le :........................................................................ Références :........................................................................ CODEPOSTAL
Signature :
État certifié à la date du :
Le ........................................................................Le Conservateur,À
Le Conservateur,
N° 3240
1Depuis le terme de la priode
de certiÞcation de la demande primitiveFORMULAIRE OBLIGATOIRE
(Code civil - art. 39 du dcret du 14/10/1955)RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS
DEMANDE DE PROROGATION
hors formalité sur formalité Référence dossier :........................................................................COÛT (exprimé exclusivement en francs jusqu'au 31/12/2001) IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR
COÛT DE LA DEMANDE DE PROROGATION= ....................F (coût identique à celui de la demande primitive) Frais de renvoi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = ....................FRèglement joint
Compte "usager habituel» TOTAL =
....................F QUITTANCE :..........................................................Bureau de dpt :NATURE DE LA DEMANDE
Le Conservateur des hypothèques est requis de proroger la demande de renseignem ents SOMMAIRES URGENTS, HORS FORMALITÉ primitive : N°......................................................................Déposée le........................................................................
....(Ces références figurent sur la demande primitive dans le cadre réservé à l'administration)
IMPORTANT : LA DEMANDE ET LA RÉPONSE PRIMITIVES DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT JOINTES.
Les formalités simultanément requises avec la demande sur formalité sont exclues (bureaux non informatisés).
PÉRIODE DE CERTIFICATION
- jusqu'à la date de dépôt de la présente demande (hors fo rmalité) - ou de la formalité énoncée (sur formalité) - ou jusqu'au DEMANDE IRRÉGULIÈRE. Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) :Défaut de paiement
Demande non signée ou non datée
Demande et réponse primitives non jointes
Demande irrégulière en la forme
Autres
CERTIFICAT DU CONSERVATEUR
Dans le cadre de la présente demande, le Conservateur certifie qu'il n'existe dans sa documentation : aucune formalité. que les .......formalités indiquées dans l'état ci-joint. que les seules formalités figurant sur les .........................................faces de copies de fiches ci-jointes. N os 1119501 / 50534 # 01Opération juridique :........................................................................
formalité du ..........................................................................Vol. :....................................n°..............................................................
N° 3240 - Janvier 2000 - SDNC CD-Rom 2000
D E M A N D E D E P R O R O G A T I O N TERME POINT DEDPART
N° de la demande :........................................................................ Déposée le :........................................................................ Références :........................................................................ CODEPOSTAL
Signature :
État certifié à la date du :
Le ........................................................................Le Conservateur,À
Le Conservateur,
N° 3240
2Depuis le terme de la priode
de certiÞcation de la demande primitiveFORMULAIRE OBLIGATOIRE
(Code civil - art. 39 du dcret du 14/10/1955)RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS
DEMANDE DE PROROGATION
hors formalité sur formalité Référence dossier :........................................................................COÛT (exprimé exclusivement en francs jusqu'au 31/12/2001) IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR
COÛT DE LA DEMANDE DE PROROGATION= ....................F (coût identique à celui de la demande primitive) Frais de renvoi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = ....................FRèglement joint
Compte "usager habituel» TOTAL =
....................F QUITTANCE :..........................................................Bureau de dpt :NATURE DE LA DEMANDE
Le Conservateur des hypothèques est requis de proroger la demande de renseignem ents SOMMAIRES URGENTS, HORS FORMALITÉ primitive : N°......................................................................Déposée le........................................................................
(Ces références figurent sur la demande primitive dans le cadre réservé à l'administration)
IMPORTANT : LA DEMANDE ET LA RÉPONSE PRIMITIVES DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT JOINTES.
Les formalités simultanément requises avec la demande sur formalité sont exclues (bureaux non informatisés).
PÉRIODE DE CERTIFICATION
- jusqu'à la date de dépôt de la présente demande (hors fo rmalité) - ou de la formalité énoncée (sur formalité) - ou jusqu'au DEMANDE IRRÉGULIÈRE. Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) :Défaut de paiement
Demande non signée ou non datée
Demande et réponse primitives non jointes
Demande irrégulière en la forme
Autres
CERTIFICAT DU CONSERVATEUR
Dans le cadre de la présente demande, le Conservateur certifie qu'il n'existe dans sa documentation : aucune formalité. que les .......formalités indiquées dans l'état ci-joint. que les seules formalités figurant sur les .........................................faces de copies de fiches ci-jointes. N os 1119501 / 50534 # 01
Opération juridique :........................................................................ formalité du ..........................................................................Vol. :....................................n°..............................................................