[PDF] [PDF] Demande de relevé des formalités - Conseil départemental de l

[PDF] Demande de copie de documents - Droitissimo

(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs) Service de publicité  

[PDF] cerfa 11194*04 - DRIHL

(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs) Service de publicité  

[PDF] Demande de relevé des formalités - Conseil départemental de l

(voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs) Service de publicité  

[PDF] cerfa 3236

copies de documents sont demandées (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information 

[PDF] Demande dt renseignements

16 jan 2018 · (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs} Courriel 

[PDF] éléments notaire parcelle wd167 - AUDE

18 avr 2017 · (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des Courriel 2: No DESIGNATION DES IMMEUBLES (toute erreur dégage la 

[PDF] annexe_4pdf

28 oct 2013 · (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des NO Commune (en majuscules) (arrondissement s'il y a lieu, rue et nuniéro)

[PDF] acte achatpdf - CNAJMJ

documents sont demandées (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur

[PDF] 2pdf - Middle East Monitor

13 oct 1982 · (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide an remplissage des Courriel 2: Bev eLL demandes de renseignements hypothécaires et d'information

[PDF] 3241-not-sd

[PDF] notice n° 3241-not-sd

[PDF] 3231-sd

[PDF] cerfa 3235

[PDF] notice explicative déclaration préalable

[PDF] notice descriptive pcmi4

[PDF] cerfa 13409*05

[PDF] cerfa permis de construire autre demandeur

[PDF] cerfa 13409 06

[PDF] cerfa permis de construire 2017

[PDF] cerfa n°13409*05

[PDF] cerfa permis de construire erp

[PDF] cerfa 13406*05

[PDF] cerfa permis d'aménager

[PDF] cerfa permis de construire batiment agricole

CADRE RÉSERVÉ Á L'ADMINISTRATION

N° de la demande :

Déposée le :

Références du dossier :cerfa11272*07

DIRECTION GÉNÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES

Formulaire obligatoire

Décret n° 55-1350 du 14/10/1955, art.39N° 3230-SD(01-2019) @internet-DGFiP

Demande de relevé

des formalitéspour la période antérieure au 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés. (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs). Service de publicité foncière :IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

Identité 1 :

Adresse :

Courriel 2 :

Téléphone :

À , le _____ / _____ / _________

Signature (obligatoire) :

IDENTIFICATION DES PERSONNES

Si le nombre de personnes est supérieur à cinq, utiliser la feuille de suite.

N°Personnes physiques :Nom (en majuscules)Prénom(s) dans l'ordre de l'état civilDate et lieu de naissance

Personnes morales :Dénomination (en majuscules)Siège social 3N° SIREN 1 2 3 4 5 COÛT ET FACTURATION (voir notice n° 3241-NOT-SD) Nombre de personnes identifiées : x 5 € =€

Frais d'expédition (2 € ; 0 € si envoi par courriel) :+ €

TOTAL =€

MODE DE PAIEMENT

 chèque à l'ordre du Trésor public  virement  carte bancaire  numéraire (si n'excède pas 300 €)

1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou dénomination sociale (en majuscules).2 L'indication du courriel autorise l'administration à vous répondre par courriel.3 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts.

Page n° 1

N° 3230-SD(01-2019)

CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

 RESTITUTION DE LA DEMANDE

En application de l'article 10 du décret modifié n°55-22 du 4 janvier 1955, la documentation à utiliser pour répondre à votre demande n'est plus

conservée par le service de publicité foncière. Je vous invite à vous rapprocher du service départemental d'archives de 4

où cette documentation peut être désormais consultée.  DEMANDE IRRÉGULIÉRE Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) :  désignation des personnes incomplète  demande non signée et/ou non datée  défaut ou insuffisance de provision  autre :  RÉPONSE DU SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

 aucune information entrant dans le cadre de la présente demande ne figure dans la documentation.

 vous trouverez ci-dessous les informations délivrées en réponse à votre demande. N° d'ordrePersonnesRegistre des formalitésFormalité

VolumeNuméroDateNatureService de publicité

foncière compétent à la date d'exécution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Renseignement(s) délivré(s) à la date du ______ / ______ / ___________

Le ______ / ______ / ___________ Le comptable des finances publiques,

Chef du service de publicité foncière

4 Coordonnées du service départemental d'archives.

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée s'appliquent :

elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service de publicité foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.

Page n° 2

N° 3230-SD(01-2019)

Feuille de suite n° ......

CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

Référence du dossier : ........................................................N° de la demande : ...............................................

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (suite)

Identité 1

Adresse :

IDENTIFICATION DES PERSONNES (suite)

N°Personnes physiques :Nom (en majuscules)Prénom(s) dans l'ordre de l'état civilDate et lieu de naissance

Personnes morales :Dénomination (en majuscules)Siège social 2N° SIREN

1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou dénomination sociale (en majuscules).2 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts.

Page n° ......

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8