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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE
MISSION FEMMES FRANCAISES A L'ETRANGER
Septembre 2007
1SOMMAIRE
OÙ VOUS ADRESSER EN CAS D'EXPATRIATION ?........................................................................
3 LA MISSION FEMMES FRANCAISES A L'ETRANGER........................................................4LA MAISON DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER....................................................................6
LE CONSULAT........................................................................L'ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER.............................................................10
LES ASSOCIATIONS FRANCAISES........................................................................ ...............13 LE SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'EGALITE...........................................15 LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL...........16 LE MARIAGE........................................................................ LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE - LE CONCUBINAGE..................................................21 LE NOM DE FAMILLE........................................................................ ......................................30 LE DIVORCE........................................................................ LES REGIMES MATRIMONIAUX........................................................................ ...................38 LES PENSIONS ALIMENTAIRES........................................................................ ....................41LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES........................................................................
.....44 LA NATIONALITE........................................................................AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES............................................................48
ENTREE ET SORTIE DU TERRITOIRE........................................................................
..........49 LA SECURITE........................................................................ LE SERVICE NATIONAL........................................................................ .................................56LA SCOLARISATION A L'ETRANGER........................................................................
.........58 L' EMPLOI........................................................................ VOLONTARIAT INTERNATIONAL, STAGES ET TRAVAIL AU PAIR.............................65 LA PROTECTION SOCIALE........................................................................ ............................70 LA SANTE........................................................................FORMALITES FISCALES ET BANCAIRES........................................................................
...78 L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE A L'ACCES AU DROIT....................................79 LE RETOUR EN FRANCE........................................................................ ................................80 ADRESSES UTILES........................................................................ PROTECTION SOCIALE........................................................................ ...................................93 FORMATION PROFESSIONNELLE........................................................................ ................96 INFORMATIONS GENERALES........................................................................ .......................97 2INTRODUCTION
Ce guide a été conçu spécialement pour les femmes de nationalité française qui résident à
l'étranger, qui souhaitent s'expatrier, voire se réinsérer en France. Il vise à les sensibiliser
à la complexité de certaines situations sans prétendre à l'exhaustivité.La vie à l'étranger est différente de la vie en France : les lois, les habitudes, le climat, la
langue, la scolarité, la vie sociale ne sont pas les mêmes. Votre connaissance de ces différences vous fera mieux apprécier le pays dans lequel vous vivrez. Toutefois, votre statut de femme dans le pays d'accueil peut ne pas correspondre à celui dont vous bénéficiez en France. Il est donc essentiel de vous informer, au préalable, sur votre pays de destination tant auprès de l'administration française que de la représentation diplomatique ou consulaire de ce pays en France. Une fois à l'étranger, vous trouverez auprès de l'ambassade ou du consulat de France un interlocuteur français à même de répondre à vos préoccupations. Le Guide Femmes Françaises à l'étranger aura atteint son objectif s'il vous permet de mieux vous orienter dans vos démarches, et s'il contribue, par une meilleure compréhension des choses, à faciliter votre adaptation aux nouvelles situations qu'induisent une expatriation ou un retour en France.Le présent guide, ayant une portée générale et ne pouvant être utilisé qu'à des fins
d'information et d'orientation, ne peut nullement se substituer à l'analyse des différentes situations particulières pouvant vous concerner. Il s'ensuit que la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et européennes ne saurait, en aucun cas, être engagée. Nous vous conseillons donc, avant toute démarche, de prendre contact avec les organismes et institutions mentionnés notamment dans le guide, et de vous assurer que les informations en votre possession sont toujours d'actualité. 3OÙ VOUS ADRESSER EN CAS D'EXPATRIATION ?
4LA MISSION FEMMES FRANCAISES A L'ETRANGER
La Mission Femmes françaises à l'étranger assure depuis plus de vingt ans, au sein dela Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du Ministère des Affaires
étrangères et européennes, une mission à la fois d'information et d'aide à nos ressortissantes expatriées. Elle renseigne les femmes françaises principalement sur les questions de statut personnel et familial. En matière d'assistance , la Mission Femmes françaises à l'étranger traite, au cas par cas, des demandes concernant des femmes ou des enfants mineurs en difficulté. Elletravaille en étroite relation avec le réseau diplomatique et consulaire français à l'étranger,
avec d'autres administrations et , le cas échéant, avec les services de la Défenseure des enfants. . Mariages forcés : en droit français, l'absence de consentement au mariage est une cause de nullité.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5