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l'original du livret de famille • le questionnaire d'état civil remis par le notaire et dûment complété par succession, ou un acte de donation Les références des comptes titres ouverts dans une banque ou chez un agent de change ( actions
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déposée chez un notaire ou encore a été consignée • les actions destinées à éviter l'aggravation des dettes de la succession, notamment les actes courants
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11 sept 2014 · Les principaux actes établis par un notaire en charge d'une succession sont : l' acte de notoriété, la déclaration d'option du conjoint survivant, le
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contrat de mariage ) pour établir la liste des héritiers et leur quote-part dans la succession •Il établit l'acte de notoriété qui devient incontestable et opposable à
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23 fév 2011 · A partir de l'ouverture du dossier de succession par le notaire, il faut compter l' extrait d'acte de décès ou le jugement déclaratif de décès L'ouverture du dossier chez le notaire permettra à ce dernier de prendre contact
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En quoi consiste la mission du notaire dans une succession ? Plusieurs actes notariés rythment la succession L'acte d'option permet au conjoint béné-
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