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Extrait d'acte de décès du défunt (original), • Livret(s) de famille du Références du notaire qui a réglé la succession des parents du défunt et de son conjoint,

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l'original du livret de famille • le questionnaire d'état civil remis par le notaire et dûment complété par succession, ou un acte de donation Les références des comptes titres ouverts dans une banque ou chez un agent de change ( actions 

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déposée chez un notaire ou encore a été consignée • les actions destinées à éviter l'aggravation des dettes de la succession, notamment les actes courants 

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11 sept 2014 · Les principaux actes établis par un notaire en charge d'une succession sont : l' acte de notoriété, la déclaration d'option du conjoint survivant, le 

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Le notaire, en tant qu'officier public, remplit un rôle important lors du règlement des successions en Pologne Les actes pour lesquels la forme notariée a été 

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contrat de mariage ) pour établir la liste des héritiers et leur quote-part dans la succession •Il établit l'acte de notoriété qui devient incontestable et opposable à  

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23 fév 2011 · A partir de l'ouverture du dossier de succession par le notaire, il faut compter l' extrait d'acte de décès ou le jugement déclaratif de décès L'ouverture du dossier chez le notaire permettra à ce dernier de prendre contact 

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En quoi consiste la mission du notaire dans une succession ? Plusieurs actes notariés rythment la succession L'acte d'option permet au conjoint béné-

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PERSONNES ET FAMILLES ..

1 PERSONNES ET FAMILLES - Succession : Droits et frais | qui paie quoi ? - 11 septembre 2014 PARIS NOTAIRES INFOS - 01 44 82 24 44 - www.notaires.paris-idf.fr / Twitter : @NotairesdeParis

Conférence-débat du jeudi 11 septembre 2014

SUCCESSION :

DROITS ET FRAIS | QUI PAIE QUOI ?

IRUV G·XQ GpŃqV LO HVP QpŃHVVMLUH GH UpJOHU OM VXŃŃHVVLRQ GX GpIXQP MILQ TXH son patrimoine puisse être transmis à ses héritiers. Le notaire doit y procéder conformément aux règles civiles et fiscales. Il établit

différents actes tels que la notoriété, l·MPPHVPMPLRQ GH SURSULpPp TX·LO SXNOLH MX VHUYLŃH

GH OD SXEOLFLWp IRQFLqUH RX OD GpFODUDWLRQ GH VXFFHVVLRQ TXquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44