[PDF] [PDF] 2016 - format : PDF - Les services de lÉtat en Ille-et-Vilaine

[PDF] DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE - Economiegouvfr

DRFIP : Direction régionale des Finances 1 2B0 DDFIP HAUTE-CORSE Square Saint-Victor - BP 110 20291 Bastia 350 DDFIP ILLE-ET-VILAINE préfecture 95010 Cergy-Pontoise Cedex TEMBO Nathalie 01-34-25-29-13 1

[PDF] DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE - Economiegouvfr

04-95-23-51-51 1 2B0 DDFIP HAUTE-CORSE Square Saint-Victor BP 110 20291 Bastia 2 350 DRFIP ILLE-ET-VILAINE Place de la préfecture BP 225

[PDF] 2016 - format : PDF - Les services de lÉtat en Ille-et-Vilaine

Préfecture Nouvelle Génération P62 DIRECCTE, URSSAF, Banque de France, DRFIP, présidents des concernant des groupes ayant leur siège en Ille -et-Vilaine, mais Pays de Loire à l'échelle de cet itinéraire de 110 km ont conduit à

[PDF] notice de candidature CH C

BP 110 20291 Bastia M POLI Jean-Pierre 04-95-32-88-24 1 21 DRFIP CÔTE -D'OR 2 35 DRFIP ILLE-ET-VILAINE Place de la préfecture – BP 225

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL - Val de Marne

15 déc 2020 · Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne et Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine , Indre, situation de handicap - En savoir plus et consulter les offres DGFIP DDFIP HAUTE-CORSE Square Saint-Victor - BP 110 20291 Bastia

[PDF] 2012-09 RAA AVRIL 1ère quinzaine - morbihangouv

5601 Préfecture Morbihan 4 Service de la coordination et de l'action économique Arrêté N °2012104-0001 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2012 portant refus de 

[PDF] controleur des finances publiques - gardgouv

30 jan 2020 · (ex : DDFIP de l'Ain) 1 2B0 DDFIP HAUTE-CORSE Square Saint-Victor - BP 110 350 DDFIP ILLE-ET-VILAINE préfecture – BP 225

[PDF] DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

BP 110 20291 Bastia M POLI Jean-Pierre 04-95-32-88-24 1 21 DRFIP CÔTE -D'OR 2 35 DRFIP ILLE-ET-VILAINE Place de la préfecture – BP 225

[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU

3 jan 2011 · Article 10 Le secrétaire général de la préfecture, le trésorier-payeur général d'Ille -et-Vilaine et le directeur départemental de la cohésion 

[PDF] fiche de candidature fiche de renseignements - drhfpnc

[PDF] Metric screw size - LittleMachineShopcom

[PDF] Publication DILA - Bodacc

[PDF] MEDIA-NAV Evolution - Renault Multimedia

[PDF] Organigramme fonctionnel de la DRJSCS Occitanie

[PDF] La DR-D-JSCS Nouvelle-Aquitaine : Une - Préfecture de région

[PDF] la profession de masseur- kinésithérapeute - Tel archives ouvertes

[PDF] La VAE en Midi-Pyrénées dans les secteurs social, paramédical

[PDF] Organigramme fonctionnel de la DRJSCS Occitanie

[PDF] Candidats DRJSCS - IRTS Montpellier

[PDF] des masseurs-kinésithérapeutes - Le conseil interrégional de PACA

[PDF] Organigramme fonctionnel de la DRJSCS Occitanie

[PDF] Organigramme fonctionnel de la DRJSCS Occitanie

[PDF] manuels scolaires 2014-2015 premiere stmg - Ensemble Scolaire

[PDF] Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail - Droit-Afrique

Rapport d'activité 2016 / 2017

FOUGÈRES - VITRÉ // REDON // RENNES // SAINT-MALO

L'État en

Ille-et-Vilaine

P16

2016 Année pleine pour le déploiement des contrats de ville

P19

L'État s'engage pour la rénovation urbaine

P28

ќrichesse

P21

Une attention particulière au logement

P30

Les élèves en situation de handicap

P24

L'État se mobilise en vulnérables

P34

Protéger le patrimoine Brétilien

P26

Accueillir les populations étrangères

P32 en pleine évolution P13 un soutient continu au secteur agricole

GARENTIR

LA COHÉSION

SocIALE

Sommaire

RAPPORT ANNUEL des services de l'État

P43

Prévenir les risques

P47 L'État soutient le développement équilibré et durable des territoires

CHAP.5

SOUTENIR

LE DÉVELOPPEMENT

des TERRITOIRES P50 La recomposition des communes et des intercommunalités P55

Moderniser les transports

P52 De nouveaux outils pour le développement des territoires ruraux

CHAP.6

L'ÉTAT ADAPTE

SON ORGANISATION POUR PLUS

D'efficacité

P58

Accroître la qualité du service rendu

P60 mouvement : Le Plan Génération P62 Dématérialiser procédures administratives

CHAP.1

L'ÉTAT SE

MOBILISE POUR

SOUTENIR L'éCONOMIE ET L'éMPLOI

P04

Soutenir l'économie et l'emploi

P06

Plan de sauvegarde de l'emploi

P09 et l'emploi

CHAP.2

CHAP.3

L'ÉTAT

ORGANISE L'OFFRE

éDUCATIVE ET CULTURELLE

CHAP.4

L'ÉTAT

GARANT DE LA

SÉCURITÉ

P37 Maintenir l'ordre public et lutter contre la délinquance P39 terroriste dans le cadre de l'État d'urgence 0 0 RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE

Donner aux entreprises

les moyens de leur croissance : le CICE Le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et a permis d'alléger rapidement les charges des entreprises grâce au préfinancement bancaire. Le crédit étant calculé sur la base des rémunérations versées au cours de l'année civile, l'année 2016 a constitué la 3? année de mise en oeuvre e?ective et directe du dispositif. Pour les entreprises, cet allègement des charges s'est traduit, lors du dépôt de la déclaration du résultat clos au 31/12/2015 ou des exercices clos au cours de l'année 2016 : soit par une baisse immédiate de l'impôt exigible suite à l'imputation du CICE sur la somme due, avec report éventuel de l'excédent sur les exercices futurs soit pour certaines entreprises (petites ou moyennes, nouvelles, ou en di?iculté...), par un remboursement du crédit en l'absence d'impôt exigible soit par une combinaison des deux modalités. identifier et aider les entreprises en difficulté détecter les signaux faibles // La Cellule de Veille Départementale (CVD), mise en place en juin 2015, est une cellule opérationnelle de détection et d'accompagnement des entreprises en di?icultés. Présidée par le préfet, la CVD réunit mensuellement

les principaux acteurs de la prévention (sous-préfectures, DIRECCTE, URSSAF, Banque de France, DRFIP, présidents des

tribunaux de commerce, BPI France) et vise à détecter les signaux avants-coureurs des di?icultés des entreprises (risques sur l'emploi, conflits sociaux, dettes fiscales, dettes sociales, incidents de paiement ou refus de prêt ou de préfinancement), pour mieux les anticiper et les traiter. Afin de mieux comprendre la situation des entreprises, un service chef de file est chargé d'établir le contact avec le dirigeant. Proposer des mesures d'accompagnement adaptées à la situation de chaque entreprise //

En 2016, la CCSF (Commission

des Chefs de Service Financiers) a continué à se mobiliser afin de soutenir les entreprises qui rencontrent des di?icultés pour respecter leurs échéances fiscales et sociales. Après avoir connu des pics d'activité jusqu'en 2013 (136 dossiers), puis une baisse, l'activité de la CCSF est en hausse en 2016 avec 92 dossiers (79 en 2015) : 1200 emplois ont ainsi pu être sauvegardés, soit 22 salariés en moyennes par entreprise (20 en 2015). Si les services restent le secteur le plus représenté parmi les plans CCSF (34 %), le commerce (21 %) et la construction (17 %) occupent également une place importante. Ces trois secteurs constituent plus de 70 % des dossiers CCSF. #CHAP 1

SOUTENIR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

soutenir l'économie et l'emploi

Accompagner les entreprises

soutenir l'activité et protéger les salariés 0 0 RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE #CHAP 1

SOUTENIR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

Des plans de sauvegarde de l'emploi plus encadrés// Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont obligatoires pour toute entreprise employant au moins 50 salariés et procédant à au moins 10 licenciements pour motif économique, dans un délai de 30 jours. Désormais, le PSE est mis en place soit par accord collectif majoritaire, signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50 % des voix aux dernières réunions de Comité d'entreprise, soit dans le cadre d'un document unilatéral élaboré par l'employeur. Au terme de la procédure d'information/consultation des représentants du personnel, la DIRECCTE est saisie pour validation de l'accord ou homologation du document unilatéral a?érent au PSE. En 2016, 13 PSE concernant l'Ille-et-Vilaine ont été initiés :

2 d'entre eux ont été interrompus avant le terme de la

procédure grâce à des reprises des sites concernés sans licenciement (HOTELYS et AGC-AIV à Fougères)

7 décisions ont été prises par la DIRECCTE, dont 6

validations d'accords collectifs majoritaires et une décision d'homologation d'un document unilatéral ;

4 procédures étaient toujours en cours en janvier 2017.

L'impact de ces procédures sur l'emploi local est di?icile à évaluer. D'une part, dans plusieurs procédures, des licenciements n'interviendront que si les salariés concernés refusent les modifications de contrat de travail qui leur seront proposées, au terme de procédures internes parfois très échelonnées dans le

temps. D'autre part, dans plusieurs dossiers, les emplois supprimés sont situés en dehors de l'Ille-et-Vilaine. Dans deux procédures concernant des groupes ayant leur siège en Ille-et-Vilaine, mais

comportant des établissements disséminés dans le Grand Ouest (restructurations du Groupe Coopératif ÉVOLUTION à RENNES et du Groupe Agro-alimentaire AVRIL à BRUZ), l'Ille-et-Vilaine gagnera même des emplois au terme des réorganisations initiées (rapatriement sur les sièges sociaux brétilliens de fonctions support jusqu'alors implantées dans d'autres départements) Certaines procédures initiées en 2016 portent néanmoins sur des fermetures de sites industriels qui se traduisant par des pertes d'emplois significatives pour le département : STRYKER à BRUZ (44 emplois), DELPHI à Saint AUBIN du CORMIER (165 emplois),

KENWOOD à JANZE (55 emplois).

LES PRESTATIONS DE SERVICE INTERNATIONALES (TRAVAIL DÉTACHÉ) La prestation de service internationale ou " travail détaché » est un contrat par lequel une entreprise établie en France engage une entreprise établie à l'étranger pour e?ectuer une prestation, au moyen de travailleurs qu'elle détache temporairement. Les contrôles des conditions de détachement en France des salariés étrangers ont abouti à l'instruction de 9 dossiers d'amendes administratives. Sous réserve des dossiers en cours, le montant total des amendes recouvrées s'élevait à 26

000 €.

GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT

DU MARCHÉ DU TRAVAIL

: LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le travail illégal est un ensemble de fraudes majeures à l'exercice d'une activité professionnelle et à l'emploi de salariés. Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l'embauche et à l'emploi des salariés. Ce sont : le travail dissimulé - le marchandage - Le prêt illicite de personnel - L'emploi d'un étranger démuni de titre de travailLe cumul irrégulier d'emplois - La fraude aux revenus de remplacement. Ses conséquences sont particulièrement néfastes : exclusion, précarité, évasion fiscale et sociale, enrichissement frauduleux des délinquants... Les services de contrôle ont été confrontés à la limite de la procédure liée au fait qu'il n'existe pas de texte relatif à la publicité pouvant être donnée à la décision préfectorale de sanction. La procédure de fermeture administrative pour travail illégal a été mise en oeuvre à l'encontre de deux entreprises du secteur des bars de nuit. #PSE

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

La nouvelle

carte d'identité professionnelle des salarié du BTP devient progressivement obligatoire au 1er semestre 2017 sur l"ensemble duy territoire national par zones géographiques

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

ET LA FRAUDE AU DÉTACHEMENT

pour tous les salariés, intérimaires, et travailleurs détachés d'entreprises étran gères sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics

250 000

entreprises et

1,5 millions

de salariés sont concernés 0 0 RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE #CHAP 1

SOUTENIR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

soutenir l'économie et l'emploi

Agir ensemble

pour la formation et l'emploi De nouveaux outils pour une meilleure coordination du service public de l'emploi Le 18 janvier 2016 a été lancé le plan d'urgence pour l'emploi, et notamment la mise en place de 500

000 formations

supplémentaires pour favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés. La plateforme commune, signée le 30 mars

2016 par le Premier Ministre et les Présidents de régions, engage

l'État et la Région à renforcer leur coopération en matière d'emploi et de formation en harmonisant les périmètres d'intervention de leurs politiques. Cette volonté a été déclinée dans le Plan breton de mobilisation pour l'emploi, lancé par la signature du protocole d'accord entre l'État, la Région et les partenaires sociaux pour la mise en oeuvre du plan 500

000 formations supplémentaires,

avec un financement État - Conseil Régional - Pôle emploi (participation de l'État : 40,2 M€). Il s'est fixé pour objectif de doubler l'accès à la formation pour les personnes en recherche d'emploi (objectif 41

730 formations).

À cette fin, de nouvelles modalités de coopération entre les acteurs, notamment au niveau territorial, ont été engagées pour favoriser une e?icacité plus importante en faveur de l'emploi, de la formation et du développement économique. De nouvelles instances se sont substituées aux anciennes, coprésidées par le Préfet et les élus régionaux référents et associant les partenaires sociaux : au niveau départemental la commission départementale de l'emploi et de la formation (CDEF), et au niveau infra-départemental les commissions territoriales emploi formation (CTEF) qui se substituent aux services publics de l'emploi de proximité (SPEP) et aux comités de coordination locaux des Maisons de la formation professionnelle (MFP). En Ille-et-Vilaine,

quatre CTEF ont été mises en place pour identifier des formations adaptées aux territoires dans le cadre du plan 500 000 formations.

L'efficacité la Garantie Jeunes

Le profil des 2216 jeunes entrés dans le dispositif depuis sa mise en oeuvre dans le département confirme que le dispositif bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin.

57,2 % des bénéficiaires sont des hommes, 3,8 % sont

mineurs (entrée sur dérogation), 46,7 % ont entre 18 et 21 ans,

49,5 % ont plus de 21 ans

78,5 % des bénéficiaires ont un niveau inférieur au niveau 4

(baccalauréat), 19,8 % ont le niveau 4 et seulement 1,7 % ont un niveau supérieur, alors même que le niveau d'études n'est pas un critère d'entrée dans le dispositif Les jeunes résidant en quartiers politiques de la ville représentent 14 % des bénéficiaires (20,6 % au niveau de la

Mission Locale de Rennes).

Le taux de rupture des jeunes entrés dans le dispositif est de 9 % (inférieur au taux national de 11 %). Les taux de sorties sont évalués en juin de l'année suivante. Le taux de sorties positives pour les jeunes entrés en Garantie Jeunes en

2015 sur le département est de 48 % :

67 % de jeunes sortis en emploi de plus de 6 mois

13 % de jeunes sortis en formation

20 % de jeunes non sortis en emploi ou en formation, mais

ayant eu plus de 80 jours de présence en entreprise (périodes de mise en situation ou contrats de travail). //PROTECTION DES POPULATIONS 0 0 RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE #CHAP 1

SOUTENIR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

L'insertion par l'activité économique pour revenir vers l'emploi LES STRUCTURES DE L'INSERTION ÉCONOMIQUE DANS LE

DÉPARTEMENT EN QUELQUES CHIFFRES :

31 structures portent 63 Chantiers d'insertion, pour un

budget de 8

692 219 € représentant 446,35 ETP ;

14 Associations Intermédiaires, pour un budget de 273

376 €

représentant 207, 26 ETP

9 Entreprises d'insertion pour un budget de 2

312 604 €

représentant 228 ETP

5 Entreprises Temporaires d'Insertion, pour un budget de

556

119 € représentant 129 ETP.

1

834 salariés fragilisés ont été accueillis dans les Structures

d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) en 2016:

35,28 % de bénéficiaires du RSA, notamment au sein des

Ateliers et Chantiers d'Insertion (53,83 %)

43,02 % de femmes, notamment dans les Associations

Intermédiaires (64,91 %)

16,03 % de résidents en quartiers politique de la ville (QPV),

avec une plus forte proportion dans les Entreprises d'Insertion (35,92 %)

20,88 % de jeunes de moins de 26 ans, notamment dans les

Entreprises d'Insertion (23,79 %)

15,21 % de personnes sans emploi de 50 ans et plus.1 121 personnes sont sortiesdes SIAE en 2016, en grande majorité

avec succès: Les contrats uniques d'insertion toujours mobilisés Les di?érentes enveloppes ont été pilotées au plus près du besoin des employeurs, en tenant compte des contraintes de gestion :

Emplois d'avenir(EAV):

afin d'équiliber la gestion des enveloppes au niveau national, seuls les renouvellements ont pu être signés à compter du 7 novembre 2016. Les recrutements nouveaux ont été reportés au début d'année 2017.

Contrats d'accompagnement dans l'Emploi (CAE):

le nombre des contrats enregistrés est proche de celui de l'an dernier, et même supérieur en valeur relative puisque nombre d'emplois de vie scolaire, qui représentaient la moitié des CAE signés en 2015, ont été pérennisés dans le cadre du plan de transformation engagé par l'Education Nationale.

Contrats Initiatives Emploi(CIE)

: l'objectif a été dépassé, obligeant à restreindre l'accès aux CIE aux seuls contrats à durée indéterminée en cours d'année afin de ne pas freiner les prescriptions. Cela a permis d'en ralentir le rythme et de rééquilibrer l'enveloppe, tout en pérennisant les emplois concernés.

FACILITER L'ACCÈS DES JEUNES ISSUS DE MILIEUX DÉFAVORISÉS À LA FONCTION PUBLIQUE : L'EXEMPLE DES FINANCES PUBLIQUES

Dans le cadre de l'action menée par l'État en matière de lutte contre les exclusions, la DGFIP propose un dispositif de préparation aux concours externes pour les jeunes issus de milieux défavorisés. En Ille-et-Vilaine, ce programme, mis en oeuvre depuis dix ans en partenariat avec l'Université, constitue une très grande réussite. L'objectif est d'aider ces jeunes à réussir les concours d'accès aux métiers des finances publiques, en leur o?rant un dispositif spécifique de préparation aux épreuves écrites et orales. Pour parfaire leur préparation, les 35 étudiants boursiers retenus ont également la possibilité de faire un stage à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) Les lauréats sont ensuite recrutés par la DRFIP en qualité de contractuel pour renforcer les services en attendant de rejoindre l'École Nationale des Finances Publiques. Après 10 ans d'existence, le bilan de ce dispositif est extrêmement positif, et pas uniquement en termes chi?rés (300 étudiants formés, 200 étudiants ayant composé, plus de 100 lauréats). En e?et, cette expérience s'est avérée fédératrice en interne, a permis de tisser des liens très forts avec l'Université, a donné une forte exposition à la DRFiP au plan local et participé à la valorisation de l'action de la DGFIP en faveur des publics dits " fragiles ».

LANCEMENT DE L'EXPÉRIMENTATION " TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR » À PIPRIAC ET SAINT GANTON :

Projet national porté par d'ATD Quart Monde pour lutter contre le chômage de longue durée, il est destiné aux petits territoires qui choisissent d'expérimenter une organisation économique solidaire. Ainsi, à l'échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), l'objectif est de proposer à toute personne privée durablement d'emploi et qui le souhaite un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. La philosophie du projet est de créer des emplois pour répondre à des besoins économiques non satisfaits sur le territoire, à partir des moyens consacrés à l'indemnisation du chômage. Le projet du territoire de Redon Bretagne Sud, concernant les communes de Pipriac et Saint Ganton, fait partie des dix territoires retenus au niveau national. Les premières embauches de l'entreprise à but d'emploi créée dans ce cadre, TEZEA, ont été signés le 9 janvier 2017. #CUI

Le Contrat Unique d'Insertion

associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l"employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi 0 0 RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE L'ÉTAT EN ILLE-ET-VILAINE #CHAP 1

SOUTENIR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

soutenir l'économie et l'emploi

Un soutien continu

au secteur agricole

Aider les éleveurs à surmonter la crise

En 2016, les filières de l'élevage ont été impactées par une crise majeure, dans un contexte marqué par une forte volatilité des prix. C'est particulièrement le cas pour les filières " lait » et " viandes bovines » et dans une moindre mesure pour la filière porcine, dont les cours sont remontés à partir du second semestre 2016. Face à cette crise profonde, les services de l'État sont mobilisés depuis 2015 avec la mise en place d'une cellule départementale d'urgence associant les di?érents partenaires des filières pour aider les éleveurs les plus en di?iculté. Des dispositifs de soutien (fonds d'allègement des charges, allègement de charges sociales, allègement de charges fiscales...) ont permis de répondre aux attentes des éleveurs en matière de trésorerie.

Le Plan de Soutien à l'Élevage

(PSE) Adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015, le PSE prévoit des mesures d'urgence qui ont permis des modifications structurelles pour les éleveurs qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Une partie des intérêts bancaires a été pris en charge par l'Etat via Fonds d'Allègement des Charges (FAC) a pris en charge par l'État.. Le Pacte de Consolidation et de Refinancement des Exploitations Agricoles (PCREA) : Le 4 octobre 2016, le 1er ministre a annoncé un pacte de

consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) qui contient di?érentes mesures de soutien aux

exploitants en di?iculté. Au niveau européen, la France bénéficie d'une enveloppe nationale de 49,9 millions d'euros pour venir en aide aux filières d'élevage en di?iculté. L'État a doublé ce montant avec des crédits nationaux, ce qui porte les aides à 100 millions. Afin de faciliter l'octroi de prêts par les banques aux agriculteurs, le Gouvernement a décidé de doter Bpifrance d'un fonds de garantie " Renforcement de la trésorerie dédié au secteur agricole ». Pour faciliter l'accès à ces garanties, l'État remboursera la totalité du coût de la garantie aux agriculteurs dont la perte prévisionnelle d'excédent brut d'exploitation (EBE) en 2016 est supérieure à 20 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Cette prise en charge par l'État du coût de la garantie dans le cadre d'un fonds d'allègement des charges (FAC) est opérationnel depuis le 27 octobre 2016 et il a été prolongé au 31 mars 2017. Les paiements de la Politique Agricole Commune (PAC) : Les paiements des aides de la PAC demeurent indispensables pour assurer la viabilité des exploitations. L'Ille-et-Vilaine fait partie des départements français qui bénéficient des montants d'aides les plus importants au titre du 1er pilier (environ 150 M€), versés en France par Bruxelles. Ce chi?re doit s'apprécier au regard d'un nombre conséquent de bénéficiaires en Ille-et-Vilaine (près de 7500 demandeurs). La nouvelle PAC (un droit à paiement de base, un paiement redistributif, un paiement vert lié au respect d'un volet environnemental et un paiement pour les jeunes agriculteurs) a obligé la France à mettre en place de nouveaux outils de calcul et // PROTECTION DES POPULATIONS #PNSE

Le Plan national santé environnement

vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l"expositionquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35