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Analyse du contrat de travail type

nombreux éléments importants dans le texte du contrat type.

I. Préoccupations initiales

En premier lieu, le contrat ne fait aucune référence auǆ droits fondamentauǆ de l'OIT (article 3 de la

Convention n°189), notamment à la liberté syndicale et à la négociation collective. Cette omission

étend le droit de se syndiquer aux travailleurs/euses domestiques. Les garanties contre la

discrimination sont elles aussi indispensables, étant donné que les travailleurs/euses domestiques

font l'objet de multiples formes de discrimination (âge, sexe, race, pays d'origine, etc.).

En deuxième lieu, le contrat ne prévoit pas de disposition qui protège efficacement les

travailleurs/euses contre les abus, le harcèlement et la violence (articles 5, 15-17). Manifestement,

les systèmes juridiques actuels sont mal préparés pour rĠpondre ă de telles ǀiolations. L'article 7 de

contrat devrait non seulement mentionner des termes tels que "interdiction», "abus»,

"harcèlement» et "violence», mais aussi préciser clairement que le travailleur/euse a le droit de

quitter son lieu de travail s'ilͬelle rencontre une de ces situationsUquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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