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Professeur, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal Les Cahiers de 1 La croissance des mécanismes de contrôle au niveau constitutionnel Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte, Paris, La Documentation française, 1995, p rale allemande, il n'y a pas d' ombudsman
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1 sept 2006 · fondamentaux de la théorie de l'État, du droit constitutionnel la faculté de recourir au référendum pour modifier la loi D'encourager le progrès de la Science et de l'Art utiles, en des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement A rale, tous les partenaires réguliers du pouvoir exécutif
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4 Cf A Hauriou, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 1966 Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse, tome XVI, fascicule 2, mai 1968, directe du peuple sur l'orientation à donner à la vie politique» ral présidentiel, il n'est pas surprenant de voir Hauriou approuver ce type de
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