INTERNATIONAL : CAS DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT droit au développement et sur les autres droits qui nécessitent la solidarité des États pour être
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ED 141 : Ecole doctorale
Droit et Science Politique
EA 382 - Centre de droit
international de NanterreMamadou MEITE
LA JURIDICITÉ DES DROITS DE SOLIDARITÉ EN DROIT INTERNATIONAL : CAS DU DROIT À LA PAIX ET DU DROITAU DÉVELOPPEMENT
Thèse présentée et soutenue publiquement le 1er juin 2017Droit public
sous la direction de Mme Marina EudesJury :
Membre du jury: M. Madjid BENCHIKH
Professeur émérite à
Pontoise, ancien Doyen de la
Rapporteur: Mme Frédérique COULÉE Professe -Val-EssonneRapporteur: M. Emmanuel DECAUX
Professeur émérite à
AssasMembre du jury: Mme Marina EUDES
Maître de Conférences
Habilitée à diriger les
Nanterre
Président: M. Alain PELLET
Professeur émérite à
ancien Président de laCommission du droit
internationalREMERCIEMENTS
Tu ducca, tu signore e tu maestro emprunte cette phrase de Dante pour exprimer ma profonde gratitude à Mme Marina EUDES, Maître de Conférences Habilitée à diriger les recherches. Son encadrement, sa rigueur, ses encouragements et sa disponibilité Sans sa patience et son humanisme, cette thèse pas vu le jour. Je tiens à remercier également le Professeur Véronique Champeil-Desplats pour son soutien (CREDOF). M, me soutenant, notamment ir mes recherches dans un cadre externe. Je remercie Rebecca Mignot- apportée à la fin. Last but not least, je ne puis oublier de remercier enfin Makina Meité, Vafoungbé Meité,Adama Meité, Mamadou Méité, Nogozé Méité, Bahaba Méité, Youssouf Méité, Alassane
Sako, Emmanuel Guematcha, Abdoul Sanogo, Macorgan Cissé et Bamba Aliou pour leurs soutiens inestimables de tous les jours.À la mémoire de
Mabekonon Meité
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I
CLARIFICATION DES CARACTÉRISTIQUES NORMATIVES DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT VECTEURS DE JURIDICITÉ TITRE I ANALYSE DES OBJETS RESPECTIFS DU DROIT À LA PAIX ET DU DROITAU DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE I DES VIOLENCES ARMÉES COLLECTIVES, INTENSES ETPROLONGÉES COMME OBJET DU DROIT À LA PAIX
CHAPITRE II LE BIEN-ÊTRE ET COMME OBJETS DU DROITAU DÉVELOPPEMENT
TITRE II ANALYSE DES SOURCES FORMELLES ET DES TITULAIRES RESPECTIFS DU DROITÀ LA PAIX ET DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT CHAPITRE I LA DIVERSITÉ DES SOURCES CONVENTIONNELLES ET COUTUMIÈRES CHAPITRE II DES TITULAIRES DE NATURE ET DE STATUT JURIDIQUES DIFFÉRENTSPARTIE II
MÉCANISMES DE MISE EN EN COMPLÉMENT DE LA JURIDICITÉ DU DROITÀ LA PAIX ET DU DROIT AU DÉVELOPPEMENT
TITRE I UNE PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE MULTIFORME CHAPITRE I LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DU DROITÀ LA PAIX
CHAPITRE II LES MÉCANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DU DROITAU DÉVELOPPEMENT
TITRE II UNE PROTECTION JURIDICTIONNELLE ASSURÉE PAR LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET DE LARÉPARATION
CHAPITRE I LES RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES DIFFÉRENCIÉES RELATIVES À LA VIOLATION DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT AUDÉVELOPPEMENT
CHAPITRE II DES MODALITÉS DE RÉPARATION INTERNATIONALE DIFFÉRENCIÉES DÉCOULANT DE LA VIOLATION DU DROIT À LA PAIX ET DU DROIT AUDÉVELOPPEMENT
CONCLUSION GÉNÉRALE
INDEXBIBLIOGRAPHIE
SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AFDI Annuaire français de droit internationalAG Assemblée générale
AJIL American Journal of International Law
BYBIL British Yearbook of International Law
CADH Convention américaine relative aux droits deCharte ADHP
peuplesCDI Commission du droit international
CEDH Convention européenne des droits de
CIJ Cour internationale de justice
Commission ADHP Commission africaine des droits de des peuplesCommission EDH
Cour EDH
Cour IDH Cour intera
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CPACPI Cour internationale pénale
CODESC Comité des droits économiques, sociaux et culturels CPJI Cour permanente de justice internationale DESC Droits économiques, sociaux et culturelsDIH Droit international humanitaire
DUDHDir. Sous la direction de
Doc. Document
EJIL European Journal of International Law
FMI Fonds monétaire international
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceILA International Law Association
LGDJI Librairie générale de droit et de jurisprudence n° Numéro OCDE Organisation de coopération et de développementéconomiques
OEA Organisation des États américains
OMC Organisation mondiale pour le commerce
ONU Organisation des Nations Unies
Op.cit. Opus citum (ouvrage cité).
p. et pp. Page(s) PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux droits sociaux,économiques et culturels
PUF Presses universitaires de France
RBDI Revue belge de droit international
RCADI Recueil deie de droit
internationalRDC République Démocratique du Congo
Rés. Résolution
SdN Société des Nations
RGDIP Revue générale de droit international public SFDI Société française pour le droit international SFI Société financière internationale TPIR Tribunal pénal international pour le RwandaTPIY -
Yougoslavie
TSSL Tribunal pénal pour la Sierra Leone
Voy. Voyez
Vol. Volume
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Hominum causa omne jus constitutum est1. -après,CPA) indiquait, en du 11 novembre 1912,
que " le droit international d »2. Hersch Lauterpacht x phénomènes sociaux est le trait commun de toutes les sciences juridiques3. Ainsi, Charles de Visscher pense que " ldapter aux exigences de la vie »4. À cetégard, il est donc nécessaire que la doctrine juridique prenne en compte les réalités sociales et
humaines. 5. La doctrine juridique ne doit donc pastransformations de la société. À ce titre, elle doit intégrer les problématiques sociales et
humaines dans les sciences juridiques. Vu que la paix et le développement relèvent des
international. Cependant, est-il possible de les concevoir comme des préoccupations car Maurice Flory se la posait en ces termes : " Le bonheur serait-il une idée une idée neuvedans la Société internationale, et le développement [voire la paix] en représenterait-il la
traduction juridique ? »6. La paix et le développement sont de vieilles notions. Toutefois, leurs
portées et leurs dimensions ont subi de nouvelles mutations. Dès lors, ces mutations ont
contribué à faire de ces deux notions des aspirations renouvelées et réaffirmées7 en droit
correspondent " »8. De ce point de vue, la paix et le développement1 " ».
2 CPA, c. Turquie), 11 novembre 1912, Recueil des sentences arbitrales,
vol.11, p.443.3 LAUTERPACHT H., The Function of Law in the International Community, Oxford, Clarendon Press, 1933, p.
248.4 De VISSCHER, C., " Cours général de principes de droit international public », RCADI 1954, II, vol. 86, p. 29.
5 Interview du Professeur Alain Pellet par un panel durant la 107e Rencontre annuelle de
International Law sur le thème " International Law in a Multipolar Word », Washington, 2 avril 2013.
6 FLORY M., " », AFDI, 1981,
vol. 27, p. 169.7 TRUYOL Y SERRA A., " Théorie du droit international public », RCADI 1981, vol. 173, p. 71.
8 TRINDADE CANÇADO A. A., " La Recta Ratio dans les fondements du Jus gentium comme droit
», Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2011, vol. 58, p. 104. 10 quand elle écrit : " ns elles-mêmes qui échappent au droit tout en ne lui restan 9. définir ces deux notions auxquelles il sera fait recours10 (I). Ensuite, avantexposer la controverse doctrinale relative à la juridicité du droit à la paix et du droit au
développement (III) de la paix et du développement par le droit international (II). Enfin, il incombe de préciser développement. I-Les définitions stipulatives de la paix et du développement Les définitions sont destinées à servir de bases et de principes aux raisonnements. En automatiquement à son interprétation. La . Au soutien implicite de cette affirmation, il suffit de coon de Denis Alland qui écrit que " toute la littérature du droit international converge pour considérerintellectuel de détermination de sens et comme le résultat de ce processus »11. Au vu de cette
idée, il apparaît que la définition, qui en est le résultatet le produit, est forcément subjective. Cela dit, la définition est un exercice difficile et
périlleux. Omnis definitio periculosa est12. Cependant, selon Albéric Rolin, ce danger est plus
9 ROMAN D., Le droit public face à la pauvreté, Paris, 2002, LGDJ, p. 20.
10 Phrase modifiée du juriste grec SPIROPOULOS J., " », RCADI 1929, V, vol.
30, p. 210
manque de méthode, il nous faut définir les concepts auxquels nous allons avoir recours11 ALLAND D., " », RCADI 2013, vol. 362, p. 59. Nous
soulignons.12 " Toute définition est dangereuse ».
11 apparent que réel13 il importe de se risquer à définir. trois types de définitions : une définition réelle, une sa composition15. Conçue ne définition réelle, car il nous semble impossible de saisir ectiveEnsuite, la définition lexicale, ou plus précisément la définition lexicographique, est celle qui
est donnée par un dictionnaire. Bien souvent, le dictionnaire, pour un même mot, donne
plusieurs sens. Cela a pour inconvénient de créer une certaine confusion face à la multiplicité
des explications proposées. Enfin, quant à la définition stipulative, Riccardo Guastini la
définit comme celle : " a) Q ; b) qui commun ; c) qui établit comment utiliser un terme ou un syntagme sous un angle nouveau »16. De façon plus précise, pour Michel Troper et Francis Hamon, : " définition est dite stipulative stipuléenon »17. Également, Véronique Champeil-Desplats écrit que les définitions stipulatives sont
celles qui sont "poursuivi »18. A cet égard, la définition stipulative ne semble pas être une définition
objectivement imposée. Elle est donc le frude conséquence, au vu de ces avantages de la définition stipulative, cette thèse privilégiera ce
type de définition.À la lumière de ces précisions, il convient maintenant de définir la paix et le
développement.13 Baron ROLIN, A., " Quelques questions relatives », RCADI 1923, vol. 1, p. 182.
14 Voy. Dicti, Paris, vol. 1, 1992.
15 KAMTO M., " » RCADI 2004, vol. 310, p. 24.
16 Le Professeur Riccardo Guastini, cité par CHAMPEIL-DESPLATS V., Méthodologies du droit et des sciences
du droit, Paris, Dalloz, 2014, p. 307.17 HAMON F., TROPER M., Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2011, p. 25, 869p. ; TROPER M., " Pour une
définition stipulative du Droit », Droits, n°10, p. 102.18 CHAMPEIL-DESPLATS V., " : Approche théorique », in CHAMPEIL-
DESPLATS V., LOCHAK D., dir., À , Paris, PressesUniversitaires de Paris 10, 2008, p. 13.
12 A- La paix comme absence de violences armées collectives, intenses et prolongées Que signifie la paix ? Pour reprendre une expression de Patrick Modiano, " presquerien »19. Pourtant, en tant que notion, la paix demeure difficile à saisir, en dépit de ses
apparentes simplicité et trivialité. Ainsi, pour Jean Combacau et Serge Sur, la paix ne
" »20. Également, dans la même logique, desauteurs écrivent que la paix est un concept qui a du mal à être défini, car sa conception dépend
des époques et des contextes21. si vis pacem cognose bellum »22 . Partant, unepremière démarche, fondée sur la méthode a contrario, serait de concevoir a priori la paix
23, " une antithèse de la guerre »24-
il pas la paix situations de troubles. Ainsi, pour Aharon Barak, ancien Président de la Cour suprême , " l autre la nomme paix »26. Aussi, Raymond Aron, il semble existerdes périodes de " ni paix ni guerre »27. Par conséquent, toutes ces difficultés ne facilitent pas,
prima facie, la formulation , une seconde démarche inviterait à savoir ce secondedémarche est simple. En effet, toutes les situations qui ne respecteront pas les critères retenus
pour la définition de la guerre seront considérées comme des situations de paix. Car la paix et
19 MODIANO P., Pour que tu ne te perdes pas dans le quartier, Paris, Gallimard, 2014, p. 11.
20 COMBACAU J. , SUR S., Droit international public, Paris, Montchrestien, 2010, p. 617.
21 BAILLIET C.M., LARSEN M.K., " Introduction : Promoting Peace through International Law », in
BAILLIET C.M., LARSEN K.M., dir., Promoting Peace through International Law, Oxford, Oxford University
Press, 2015, pp. 1- 2.
22 MCNAIR A., " The Legal Meaning of War and the Relations of War to Reprisals », Transactions of the
Grotius Society, Problems of Peace and War, 1925, vol. 11, p. 29. " Si tu veux la paix, connais la guerre ».
23 SALMON J., dir., Dictionnaire de droit international public
peuples à la paix semble privilégier cette posture simpliste. Voy. quelques passages qui
disposent : " , au niveau international unecondition primordiale du bien-être, de la prospérité matérielle et du progrès des États, ainsi que de la réalisation