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Par ailleurs, le vocabulaire utilisé est spécifique et ésotérique (fournisseur d' accès, navigateur, Web, serveur, modem, moteur de recherche, prestataire, ) et  

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27 jui 2019 · du fournisseur d'accès à internet (FAI), à la qualité du Wi-Fi et/ou à l'utilisation parallèle d'autres appareils connectés au réseau local lors du 

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Technologie de connexion de loin la plus répandue en France, l'ADSL utilise comme support le fil téléphonique classique en cuivre pour y transporter des 

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20 jui 2019 · 2019 auprès d'un échantillon représentatif de la population française Pour la première fois, l'utilisation d'internet par la population recule 

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ce qu'aurait pu faire la FCC Les FAI américains sont donc libres d'utiliser de la DE L'ARC E P 54 ARCEP rappOrT 2018 sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce 

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plus précis Comment se porte la qualité de service de l'internet en France ? S'il suffit qu'un L'Arcep souhaite en effet utiliser, dans une logique de régulation 

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La Toile représente d'ores et déjà une part substantielle de l'économie française, en tant que “filière”, mais aussi par sa contribution à la croissance de secteurs 

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UTILISATION D'INTERNET PAR LES ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 15 ANS ET enfants à l'usage de l'Internet incombe à l'école langue française et en

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arcep

ÉDITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JuI

N 2018

L'étatd'interneten France

RAPPORT D'ACTIVITÉ / TOME 3

4. garantir la neutralité des réseaux

Les actions de prévention ont porté

leurs fruits, suivez scrupuleusement les recommandations pour éviter toute chute de la tension

1. la neutralitÉ d'internet dans le monde

1.1. les États-unis relancent le débat de la neutralité de l'internet " Restoring internet freedom » " common carrier regulation » L A P R E S C RIP T I O N D E L"A R C E P 54
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce

DANS UN CADRE

LÉGAL STABILISÉ,

LES RÉGULATEURS

EUROPÉENS

POURSUIVENT

LA MISE EN OEUVRE

DE LEURS

COMPÉTENCES

LES ÉTATS-UNIS

RELANCENT LE DÉBAT

SUR LA NEUTRALITÉ

D"INTERNET

LA NEUTRALITÉ

DE L"INTERNET RESTE

UNE VALEUR

FORTEMENT PARTAGÉE :

L"EXEMPLE INDIEN

55

GaraNTIr la NeuTralITÉ Des rÉseaux

1.2. la neutralité de l'internet reste

une valeur fortement partagée l'exemple indien

Memorandum of Understanding

56
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce plaIDOyer pOur uNe cOOpÉraTION INDO?eurOpÉeNNe eN maTIère De NeuTralITÉ D'INTerNeT a mba u ttara Ka K

Technology

policy Fellow, Mozilla unE MISE En oeuVRE COORDOnnÉE DE lA nEuTRAlITÉ D'InTERnET

DOnnERA à CES RÉgIOnS

unE COMPÉTITIVITÉ ACCRuE

DAnS l'ÉCOnOMIE nuMÉRIquE. ?

57

GaraNTIr la NeuTralITÉ Des rÉseaux

58
rapport ???? sur l'état d'internet en france 59

Garantir la neutralité des réseaux

60
rapport ???? sur l'état d'internet en france 61

Garantir la neutralité des réseaux

2. dans un cadre juridiQue stable,

les rÉgulateurs euroPÉens PoursuiVent la mise en oeuVre de leurs comPÉtences benchmarkȇ via crowdsourcing 62
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce CALENDRIER DE TRAVAIL DU BEREC EN MATIÈRE DE NEUTRALITÉ DE L"INTERNET

2017T1

Renforcement de la coopération

Consultation publique

Appeld"offresChoixdu prestataireDéfinition du cahierdes chargesRapport public

Rapport public

Début dedéveloppementde l"outil

T2T3T4

NET NEUTRALITY

MEASUREMENT TOOLIMPLEMENTATION

REPORT

REPORT

EVALUATION

Source : Arcep

63

GaraNTIr la NeuTralITÉ Des rÉseaux

3. en france, l'arceP s'est Pleinement engagÉe

dans son

Plan d'action en trois Phases

3.1. les capacités de diagnostic de l'arcep s'étoffent le processus de diagnostic de l'arcep en détail

PHASE DE DIAGNOSTIC : OUTILS MOBILISABLES

OUTILS RÉGLEMENTAIRES

Recueil d"informations

Enquêtes

VEILLE

Analyse des

conditions générales de vente

Revue de presse

Réseaux sociaux

Groupe de travail

BEREC

Mise en place

d"un processus renforcé

Partenariats

Futur outil BEREC

Outil développé avec

la Northeastern University

Crowdsourcing

PLATEFORMES DE DÉTECTION

PRATIQUES IDENTIFIÉES

Lancement

de " J"alerte l"Arcep »

ESPACE DE SIGNALEMENT

COOPÉRATION

INTERNATIONALE

Source : Arcep

64
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce diagnostic et multitude, le co-développement en exemple crowdsourcing

ȇempowerment

ɋ ȇ via

Deep Packet InspectionȂΖ

65

GaraNTIr la NeuTralITÉ Des rÉseaux

SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DE L"APPLICATION DE DÉTECTION

HÉBERGEURDE L"APPLICATION

Rejoue un contenu

enregistré dans le serveur• Test réalisé par l"application • Usage réel :

TRANSIT/FAI

(MOBILE/FIXE)

HÉBERGEURSDES FOURNISSEURSDE CONTENU

Requête de l"app

Requête

Transfert de contenu réel

PEERING

TRANSIT/

PEERING

Transfert de l"enregistrement non chiffré

Transfert de l"enregistrement chiffré

Source : Arcep

3.2. l'arcep progresse dans l'analyse et dans la mise en conformité des pratiques identifiées l'arcep poursuit son travail sur plusieurs pratiques au niveau national... 66
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce

Quelles éventuelles a?eintes

la neutralité de l'internet peuvent être détectées avec votre dispositif peering

Est-ce que votre outil a permis

de me?re en évidence les pratiques que vous citez

Pouvez-vous revenir sur

les difficultés auxquelles vous avez été confronté pendant le lancement de la version iOS de votre application ? ? nOTRE

APPlICATIOn A Pu

DÉTECTER DES ATTEInTES

à lA nEuTRAlITÉ

ChEz ?? fAI

DAnS lE MOnDE. ?

eNTre recherche uNIversITaIre eT praTIque : l'Épreuve Du DÉvelOppemeNT D'uNe applIcaTION d ave cH offne S n ort H ea

Stern univerSitY

67

GaraNTIr la NeuTralITÉ Des rÉseaux

streaming peering a priori ... et s'implique fortement dans les échanges européens

ȴȇdatavoresȴ

Vodafone Pass

streamingstreaming

Ȃa fortioriȂ

68
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce 63
via 64
66
67
via , en crowdsourcing, 73
74
eT ? mINITelIsaTION ? De l'INTerNeT l uca Belli s enior researcher, fondation getulio vargaS, center for tecHnologY ? SocietY 63
64
66
67
73
74
69

GaraNTIr la NeuTralITÉ Des rÉseaux

3.3. la phase de reporting, une exigence de transparence envers le régulateur et une opportunité de développement de la doctrine via ad hocȇ

ÉTAPE 2

ANALYSE ET MISE EN CONFORMITÉ

FEUILLE DE ROUTE DE L"ARCEP POUR L"APPLICATION DU RÈGLEMENT INTERNET OUVERT

ÉTAPE 1

DIAGNOSTIC

ÉTAPE 3

REPORTING

(annuel)(annuel) Arcep

Rapport annuel

national BEREC

Rapport consolidé

européen

Outils

réglementairesEspace de signalementPlateformes de détectionVeilleCoopération internationale

DialogueInstructionMise en demeureSanction

(déc. 2018) BEREC

Rapport sur l"évaluation

du règlement sur l"internet ouvert (déc. 2017) BEREC

Rapport sur les outils

et méthodologies de supervision (fév. 2018) Arcep

Rapport sur l"ouverture

des terminaux

Source : Arcep

70
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce lexique ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes

API (Application Programming Interface)ɋ

BEREC (Body of European Regulators for Electronic

Communications)ɋ

CDN ɋ΍

CGN (Carrier-grade NAT)ɋ

ȇNetwork Address Translation

Crowdsourcingɋ

crowdsourcing DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de 80
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce

DNS (Domain Name System)ɋ

DPI (Deep Packet Inspection)ɋ ȇ

FCC (Federal Communications Commission)ɋ

FTC ɋ

(Fiber to the Home)ɋ

HTTP (Hypertext Transfer Protocol)ɋ

HTTPS (HTTP Secured)ɋ

via

IP (Internet Protocol)ɋ

IPv6-ReadyɋΖ

ISOC (Internet Society)ɋ

IXP (Internet Exchange Point) ou GIX (Global Internet

Exchange)ɋΖ

peering

LAN (Local Area Network)ɋ

81
lexIque

Mesure de débit en monothreadɋ

Mesure de débit en

multithreadɋ

NAS (Network Attached Storage)ɋȴ

ONT (Optical Network Termination)ɋ

OS (Operating System)ɋȇ

OTT (over-the-top)ɋ ȴ

Peeringɋȇȴ

peerpeering peeringȇ

Politique de

peering (ou peering policyɋ streamingɋ

QUIC (Quick UDP Internet Connection)ɋΖ

Formation RDPI (Formation de Règlement des

Slow startɋ

via

TCP (Transmission Control Protocol)ɋ

82
ARCEP rappOrT ???? sur l'ÉTaT D'INTerNeT eN FraNce

Tier 1ɋ

peering TRAI (Telecom Regulatory Authority of India)ɋȇ

Transitɋ

UDP (User Datagram Protocol)ɋ

VPN (Virtual Private Network)ɋ

WAN ɋ

xDSL (Digital Subscriber Line)ɋ

Zero-ratingɋ

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