[PDF] ACCÈS DES ENFANTS À LA JUSTICE : Côte dIvoire - ReliefWeb PDF cotedivoire_access_to_justice

Quel est le statut juridique de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) ? A Quel est le statut de la CDE et des autres instruments ratifiés de droit

aux élections organisées par la présente loi, ne peut faire acte de candidature :: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) http://ceici

[PDF] Code électoral - CAIDP

10 avr 2020 · ORDONNANCE n° 2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre

[PDF] Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 - UNESCO

Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du référendum et de l'élection des représentants du peuple L'organisation et la supervision du

[PDF] Loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant constitution de la

chés de l'Etat et des collectivités publiques Page 6 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

[PDF] Code de la Nationalite Ivorienne - Refworld

Le conjoint étranger n'acquiert pas la nationalité ivoirienne si son mariage avec un(e) ivoirien (ne) est déclarée nul par décision émanant d'une juridiction

[PDF] II ~ I~I - The International Foundation for Electoral Systems

logiciel comporte une capacite et des caracteristiques idoines pour assurer la compilation des Iistes electorales de la Cote d'Ivoire Toutefois, il est age de plus

[PDF] ·JOURNAL OFFICIEL

9 nov 2016 · LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit PREAMBULE Nous, Peuple de Côte d'Ivoire;