CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Le certificat d' immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi
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a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d'identification (= no du châssis) :
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Pour l'acheteur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité
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un certificat de contrôle technique valide (français ou allemand) datant de autre justificatif de vente (avec traduction éventuelle effec- tuée par un imprimer Le CPI est valable un mois Attention : les certificats provisoires d' immatriculation
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CERTIFICAT DE VENTE DE VÉLO Ce document est à remplir par le vendeur et à signer par l'acheteur et le vendeur Je soussigné(e) M / Mme / Mlle Nom :
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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Le certificat d' immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi
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que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le centre d'inspection automobile, le certificat d'immatriculation et le certificat de
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Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s'appliquent Clause salvatrice Dans le cas où une disposition du
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Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé □ Le véhicule est vendu avec une garantie
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Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s'appliquent Dans le cas où une disposition du présent contrat
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Déclare avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)
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CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE
Ce contrat, conçu par lAutomobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à ltat du véhicule. Entre les soussignés ci-après désignés :VENDEUR :
Nom : Prénom.
Adresse complète : .
ACQUEREUR :
Nom : Prénom
Adresse complète : .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;Article 1 : Objet
Le Vendeur vend à lAcquéreur le véhicule décrit ci-dessous :Identification :
Marque (D.1) : Type (D.2) : ..
Puissance (P.6) : Millésime : .
Date de premiªre mise en circulation (B) :
Genre du véhicule (J.1): Numéro dimmatriculation : .Numéro de série (E) : ..
Equipements particuliers :
Etat du véhicule : (se reporter au procès-verbal de contrôle technique si véhicule soumis à visite)
N.B : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait par le
vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Anomalies particulières ou accidents connus du vendeur : Réparations importantes : (exemple : changement dembrayage, volant moteur, etc.) Kilométrage du véhicule : (barrez la mention inutile) Réel, certifié par le vendeur / Non garanti : KM Le Vendeur certifie que le véhicule na pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la carte grise.