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PRIMATURE
OFFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES
OMRHGUIDE DE RECRUTEMENT
Janvier 2016
Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 2
Avant-Propos du Coordonnateur Général
Mesdames / Messieurs les Ministres,
Mesdames / Messieurs les Directeurs Généraux, des Ressources Humaines (OMRH), organe de coordination stratégique de la Primature. Je vousrappelle que l'OMRH a pour attribution spécifique de piloter la réforme de l'État prise dans le sens de la
réforme administrative. En outre, il assure le renforcement des capacités des ressources humaines de la
Fonction Publique.
La Coordination Générale veille aussi à l'application des lois et règlementsrégissant l'Administration et la Fonction Publique, en établissant particulièrement les modalités
pratiques desdits lois et règlements. C'est dans cette optique que, suite à l'Arrêté du 2 avril 2013 fixant
les procédures et les modalités d'organisation des concours de recrutement donnant accès aux emplois
de la Fonction Publique, il a été préparé à votre attention " le Guide de recrutement de la Fonction
Publique " qui a pour but de faciliter les procédures de recrutement dans la Fonction Publique.Espérant que vos attentes ont été comblées, l'OMRH vous souhaite bonne réception et bonne
utilisation de cet outil devant compléter l'Arrêté. Toutefois, l'OMRH reste à votre disposition pour
toutes suggestions et recommandations. Je vous souhaite donc, Mesdames, Messieurs, une bonne application de cet ouvrage et l'expression de notre entière et franche collaboration.Uder ANTOINE
Coordonnateur Général
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 3
Introduction
Suite à la publication de du 02 avril 2013
des concours de recrutement donnant accès aux emplois de la Fonction Publique Ressources Humaines (OMRH) ensemble outils ce Guide de recrutement accompagnant le dit Arrêté série de réflexions et de productionde modèles initiées par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) part, et par le
ure des Ressources Naturelles et Développement Rural (MARNDR),son rôle organe stratégique et opérationnel de la ré est donné pour tâches
avant de les proposer à e. Le Guide de Recrutement est un outil didactique que les Responsables de Ressources Humaines des Ministères et Organismes Publics sauront adapter àce qui concerne les procédures et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la Fonction
Publique.
de ce guide est de mettre à la disposition des DRH, des modalités pratiquesd'Agents Publics compétents dans les emplois permanents de l'Administration prévus au Budget de la
République et dans ceux temporaires dans lesquels sont recrutés des agents contractuels, sans aucune
discrimination fondée sur la couleur, l'appartenance sociale, la race, le genre, les déficiences physiques et les
opinions politiques ou religieuses."disparaître toute forme de discriminations lors des recrutements aux emplois de la Fonction Publique.
Par sa technicité, le Guide de recrutement est un instrument visant à prévenir toute distinction opérée
embaucher dupersonnel pour la Fonction Publique. Par son application, les règles de recrutement et de nomination actuelles
seront bousculées et nécessiteront une bonne appropriation du Guide de recrutement et pratiques dans la Gestion des Ressources Humaines. En mettant en place fixant les procédures et les modalités , ce guide constitue une garantie pour les postulants qui ne seront plus discrimindministration qui affiche sadétermination à offrir un service de qualité, dans le cadre de la réforme axée sur la modernisation des services et
Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 4
Dans le but de faciliter le travail des DRH, ce Guide réunitrecrutement, les marches à suivre, les références légales ou réglementaires et les outils correspondants. Toujours
de la standardisation des pratiques dans la Fonction Publique et un service compte sur une application rigoureuse de cet outil pour améliorer la gestionquotidienne des institutions et pour instaurer une nouvelle culture organisationnelle au dministration.
Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 5
1-Le Recrutement, un processus clé de la Gestion des Ressources Humaines
Le recrutement se définit comme la " meilleure adéquation possible » entre un poste et une personne.
Recruter permet de positionner " la bonne personne à la bonne place au bon moment ». L'acte de recruter
consiste donc à chercher et à trouver la personne qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste
à pourvoir.
Le processus de recrutement est un élément clé de la Gestion des Ressources Humaines puisqu'il permet
aux Ministères et Organismes Publics de bénéficier des compétences dont ils ont besoin. La réussite d'un
recrutement repose sur une démarche rigoureuse qui ne se limite pas aux seules procédures de sélection. C'est un
ensemble de procédés méthodiques qui s'articule autour des grands axes de la Gestion des Ressources Humaines,
à savoir:
la gestion prévisionnelle des emplois ;
lble des effectifs
des Fonctionnaires ainsi que les exigences pour y avoir accès ; la description des tâches des Agents de la Fonction Publique ; la politique de rémunération incluant la classification des emplois adoptés ; la gestion du recrutement (de la
décision finale, l'accueil l'accompagnement à la prise de poste).Il faut rappeler femmes-
hommede la philosophie de gestion dans le cadre de la réformefemmes- fondamentaux sur lequel se base la gestion des ressources humaines du secteur public. Il coElle signifie également que les comportements, les aspirations et les besoins différents des hommes et
des femmes doivent être pris en considération, valorisés et appuyés de la même manière. La Constitution
à tous les postes de décision de la Fonction Publique. à encourager les Ministères et Organismes Publics à mettre en place des structures permettant de respecter le principe de aux handicapés tel que prévu par la loi du13 mars 2012 portant apées.
tous les citoyens à la Fonction Publique et doit être connu et appliqué dans le processus de recrutement et tout au
long des divers actes administratifs reliés à la gestion des ressources humaines pour favoriser des comportements
Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 6
, les lignes suivantes rappellent les principaux articles relatifs au recrutement de laLoi du 13 mars 2012 :
" T est formellement interdite » (article 42)." Toute personne handicapée accomplit les travaux qui sont à la mesure de sa capacité physique ou
intellectuelle » (article 43). " Le quota des postes est ainsi établi :21 à 50 employés : 1 employé handicapé
51 à 100 employés : 2 employés handicapés
101 à 200 employés : 4 employés handicapés
201 à 300 employés : 6 employés handicapés
301 à 500 employés : 10 employés handicapés
500 à 800 employés : 16 employés handicapés
810 à 1000 employés : 20 employés handicapés
Les établissements de plus de mille employés recrutent, parmi leur personnel ou leurs fournisseurs, au
normes constitutionnelles et légales, sur la base de leurs qualifications et aptitudes pour les tâches à
» (article 50).
" Tout agent publicpremière faute administrative, un avertissement de son supérieur hiérarchique. Dès la deuxième faute
administrative, une réprimande écrite lui est communiquée et celle-ci est inscrite à son dossier. Toute
suspendu ou radié définitivement du corps professionnel auquel il appartient. (article 65) 2Différents textes encadrent les conditions de travail et les pratiques de gestion des ressources humaines
dans la Fonction Publique haïtie Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 7
gestion des Ressources Humaines, des lois organiques, ou encore du Décret du 17 mai 2005 portant révision du
Statut général de la Fonction Publique, qui renferme les principales assises légales liées au recrutement des
fonctionnaires. En avril 2013,recrutement donnant accès aux emplois de la Fonction Publique (Annexe 1) est venu préciser et encadrer
donnant accès aux emplois de la Fonction PubliqueCet Arrêté est structuré en soixante-deux (62) articles répartis en cinq chapitres, comme résumé dans le
tableau ci-dessous :Chapitre Articles Titre
1 art. 1 à 10 Dispositions générales
2 art. 11 à 23 De l'
3 art. 24 à 58 Des procédures et des modalités de recrutement
4 art. 59 et 60 Dispositions transitoires
5 art. 61 et 62 Dispositions finales
visés par le législateur :Note : est en Annexe 1.
Article 5.- Les dispositions du présent Arrêté visent à : a) Rationnaliser la gestion des ressources humaines affectées aux diverses institutions appartenant à la Fonction Publique ;b) Uniformiser les procédures de recrutement de manière à garantir la stricte application des
principesFonction Publique ;
c) politiques publiques. Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 8
Disposition de Mise en Oeuvre
Chaque Direction des Ministères et
Organismes Publics devra faire parvenir ses
besoins prioritaires en ressources humaines avec un justificatif le 1er septembre précédant2.2 Une approche axée sur la gestion prévisionnelle des emplois
chapitres introdase qui viendront encadrer le processus de nomination dans la Fonction Publique.Par rapport aux pratiques actuelles de recrutement, cet Arrêté fait appel à un processus de recrutement
davantage axé sur une approche " de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines ».De ce fait, l la
s, en fonction des disponibilités budgétaires approuvées par 14 61pourvoir est produ administration devrait enclencher le processus de recrutement par concours pour combler les postes identifiés. Dans un contexte où les ressources budgétaires sont restreintes, il sera donc important de clairement les besoins prioritaires en Ressources Humaines.
Il convient d
nominations non planifiées, sans appel de candidatures et sans réel processus de sélection, ce qui exclut donc,
légalement, cette option.Article 61.- À des fins de prévision et de planification des ressources humaines de la Fonction Publique, les
Organismes publics, dont les personnels sont régis par le Décret du 17 mai 2005 portant révision du
ation des effectifs, soit pour cause de de cette liste au cours du mois de mars.Article 14.- Aux fins de satisfaire ses besoins en ressources humaines et de pourvoir aux emplois publics vacants,
(DRH) ou Service des Ressources Humaines (SRH) la liste de leurs besoins en personnel, les Termesde Référence (TDR) des emplois à pourvoir et les provisions budgétaires correspondantes pour être
autorisée à lancer le processus de recrutement. Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016Page 9
2.3 La règle de base de
La règle de base à retenir est que toute nomination à un poste de fonctionnaire doit intervenir après
appel à candidatures, dans une approche par concours, basé sur la règle du mérite.Selon la disponibilité ou non de candidats disposant des compétences requises pour le poste au niveau
interne, on choisit ensuite de procéder à un affichage externe. On doit ensuite déterminer, en fonction du type de
compétences recherchées, si ce concours se fera sur titre ou sur épreuves. Le graphique ci-dessous illustre ces différentes options:2.4 La détermination du type de recrutement et de concours
Les articles 9.1 et 9.2
Le recrutement
Article 9.1.- Le recrutement externe est celui dans lequel peuvent participer les citoyens et citoyennes résidant en
Haïti qui postulent, pour la première fois, à un emploi dans la Fonction Publique ainsi que les agents
Article 9.2.- Le recrutement interne est ouvert aux fonctionnaires déjà en poste qui souhaitent postuler à une
Publique. Les conditions suivantes doivent être respectées :a) Le recrutement interne est utilisé lorsque les qualifications recherchées dans un poste et les conditions
lesopérations de recrutement se déroulent dans les mêmes conditions de transparence et de rigueur
9 du présent Arrêté.
b)recrutement interne lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ou lorsque les
fonction. Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH Janvier 2016