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Note collaborative de partage : cartographie des risƋues d͛atteinte ă la probitĠ AFAIRES
1Note collaborative sur :
LDécembre 2021
Note collaborative de partage : cartographie des risƋues d͛atteinte ă la probitĠAFAIRES
2AVERTISSEMENT
La prĠsente note a ĠtĠ ĠlaborĠe conjointement par les membres de l͛association AFAIRES suiǀants :
Isabel Beaume (Agroparistech)
Sandrine Bocquet-Roustan (Université de Bourgogne)Rodolphe Bouchaud (MCIMR)
Romain Boully (Université de Strasbourg)
Aurore Chenevoy (Université de Bordeaux)
Joelle Cremault (MCIMR)
Julia Guarino (Aix-Marseille Université)
Serge Lion (Université de Louvain)
Emmanuel Lugand (Université Le Havre Normandie)Jean-Emmanuel Rudio (Université de Strasbourg)
Fanny Sabarit (Université de Bourgogne)
Stéphanie Traisnel (MCIMR)
Eric Vidberg (Université Lyon 3)
Une première version des travaux a fait l͛objet d͛une présentation lors des Rencontres AFAIRES de
Grignon les 6 et 7 juillet 2021. Une relecture de la note a été proposée à l͛ensemble des membres de
l͛association AFAIRES.Cette note est le fruit de recherches documentaires, d͛Ġchange d͛edžpĠriences et de points de ǀue des
membres du groupe de travail cités ci-dessus.Elle présente un état de la réflexion collective au sujet de la cartographie des risques d͛atteinte ă la
probité dans des Ġtablissements d͛enseignement supĠrieur (ESR). Elle ne prétend nullement à
l͛edžhaustiǀitĠ ou ă l͛edžemplaritĠ en la matiğre.Elle est destinĠe ă donner des points de repğre ou de comparaison ă d͛autres Ġtablissements de l͛ESR
Ƌui s͛interrogent au sujet de la cartographie de leurs risƋues d͛atteinte ă la probité (dans le cadre du
développement de la maîtrise des risques et/ou de l͛audit interne par exemple). Elle peut aider les
contrôleurs internes, les auditeurs internes, ou encore les services juridiques des établissements de
l͛ESR ă Ġlaborer ou dĠǀelopper une cartographie des risques propre à ce sujet, adaptée à leur
environnement particulier et ainsi anticiper un Ġǀentuel contrƀle de l͛Agence Franĕaise Anticorruption
(AFA).Un retour de la part des lecteurs de cette note sera particulièrement apprécié : contact@afaires.fr
Note collaborative de partage : cartographie des risƋues d͛atteinte ă la probitĠAFAIRES
31. Pourquoi une carte des risques d͛atteinte ă la probitĠ et à quoi
sert-elle ?Le cap en matière de probité est donné par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la
modernisation de la vie économique, dite " Sapin 2 », qui a pour ambition de porter la législation
française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la
corruption, et contribuer ainsi ă une image positiǀe de la France ă l͛international.Les universités participent à cette ambition et doivent se prémunir contre les conséquences
réputationnelles, juridiques, humaines, économiques et financières que pourraient générer des faits
de corruption.Deudž d͛entre elles (Aidž-Marseille Université et Paris SACLAY) ont été récemment contrôlées par
l͛Agence Franĕaise Anticorruption (AFA), instance indĠpendante Ƌui, par ailleurs, a publié en décembre
2020 un certain nombre de recommandations consultables ă l͛adresse suiǀante https://www.agence-
francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Recommandations%20AFA.pdf (lire aussi l'avis relatif aux
recommandations de l'AFA destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à
prévenir et à détecter les faits d'atteinte à la probité : journal officiel n° 0010 du 12/01/2021 texte 61
sur 104).Afin d͛aider les entitĠs ă engager une rĠfledžion en profondeur sur les risƋues et dispositifs de leur
maîtrise à mettre en place, les rédacteurs de cette note présentent une cartographie générique des
risƋues d͛atteinte ă la probitĠ.1.1. Contexte :
Les recommandations de l͛AFA s͛appliƋuent ă tous les opĠrateurs de l͛enseignement supĠrieur et de
la recherche. Elles se déclinent en trois piliers présentés ci-dessous : Note collaborative de partage : cartographie des risƋues d͛atteinte ă la probitĠAFAIRES
4 PREMIER PILIER ͗ l͛engagement de l͛instance dirigeante Elle prend ses responsabilités en termes de lutte contre les atteintes à la probité.Elle y consacre des moyens.
Elle dispose d͛une stratĠgie de communication interne et edžterne dĠdiĠe. DEUXIÈME PILIER ͗ la cartographie des risƋues d͛atteinte ă la probitĠL͛objectif est double :
¾ aǀoir une connaissance nĠcessaire pour la mise en ƈuǀre de mesures de prĠǀention et de
détection efficaces, proportionnées et adaptées,¾ gérer efficacement ses risques en identifiant les mesures et procédures de prévention, de
détection et de remédiation à mettre en place. La cartographie des risques a les caractéristiques suivantes :¾ Elle est complğte si elle couǀre l͛ensemble des acteurs et des agents, Ƌuel Ƌue soit leur statut,
l͛ensemble des processus managĠriaudž, opĠrationnels et support, et l͛ensemble du pĠrimğtre
d͛interǀention.¾ Elle est formalisée (documentation écrite, structurée et auditable), est un outil de pilotage des
risƋues et facilite l͛apprĠciation interne et edžterne de la pertinence du dispositif anticorruption.
¾ Elle est Ġǀolutiǀe car elle participe au processus d͛amĠlioration continue. La mise en place de la cartographie se fait en six étapes :¾ Étape 1 ͗ rƀles et responsabilitĠs des parties prenantes ă la cartographie des risƋues d͛atteintes ă
la probité ;¾ Étape 2 ͗ identification des risƋues inhĠrents audž actiǀitĠs de l͛acteur public (recensement des
processus et scénarios de risques) ; ¾ Étape 3 : évaluation des risques bruts ; ¾ Étape 4 : évaluation des risques nets ou résiduels ;¾ Étape 5 ͗ hiĠrarchisation des risƋues nets ou rĠsiduels et Ġlaboration du plan d͛action ;
¾ Étape 6 : formalisation, mise à jour et archivage de la cartographie des risƋues d͛atteintes ă la
probité. TROISIÈME PILIER ͗ la gestion des risƋues d͛atteintes ă la probitĠLa prĠǀention repose sur un rappel des rğgles en matiğre de dĠontologie et d͛ĠthiƋue et la mise en
place d͛un code de conduite dĠdiĠ. Elle se fait Ġgalement audž moyens d͛actions de formation et de
sensibilisation. Enfin, elle s͛appuie Ġgalement sur l͛Ġǀaluation de l͛intĠgritĠ des tiers.
La dĠtection est rendue possible par la mise en place d͛un dispositif d͛alerte interne et d͛une
dĠmarche de contrƀle interne des risƋues d͛atteintes ă la probitĠ.Le contrƀle et l͛Ġǀaluation interne du dispositif anticorruption mis en place rĠpond ă des modalitĠs
précises, selon une typologie de contrôles adaptés et comprend une gestion des insuffisances
constatées et un suivi des recommandations.La remĠdiation se rĠalise grące ă la gestion et au suiǀi des insuffisances constatĠes et s͛appuie sur
un régime disciplinaire dédié. Note collaborative de partage : cartographie des risƋues d͛atteinte ă la probitĠ