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CONTRAT DE LOCATION MAROC appartement meublé sis à : (adresse précise) De souscrire un contrat assurant les lieux loués (notamment les
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Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé : II OBJET DU CONTRAT A Consistance du logement : Immeuble collectif Avant 1949
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On trouvera les noms, prénoms, dates de naissance et adresses du bailleur et du locataire, la désignation du bien : s'il s'agit d'une maison ou d'un appartement, l'
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ARTICLE PREMIER — OBJET DU CONTRAT Le propriétaire donne en location au locataire qui accepte une maison situé(e) complètement l'appartement
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Le BAILLEUR donne en location, au LOCATAIRE qui l'accepte, le logement ci après désigné Le présent bail est régi par les dispositions de la loi 67-12 relative
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Il n'est ni renouvelé ni tacitement reconduit 5) OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé : a) de remettre au locataire un logement décent ne laissant
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Appartement □ Maison individuelle sans possibilité aucune pour le bailleur de résilier le contrat en cours de Contrat de location – Loi de 1989 Paraphes :
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Le propriétaire du logement Monsieur met à titre de location, à la disposition de la société , un local au
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