Echange d'un permis de conduire bleu Permis de conduire international Changement de nom ou d'origine Duplicata du permis de conduire (perte/vol)
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Demande / modification dun permis de conduire - Canton du Jura
- pour les ressortissants étrangers = livret ou autorisation de séjour avec le nouveau nom ou certificat de mariage suisse Duplicata d'un permis de conduire bleu :
[PDF] Demande / modification du permis de conduire au format carte de
Echange d'un permis de conduire bleu Permis de conduire international Changement de nom ou d'origine Duplicata du permis de conduire (perte/vol)
[PDF] Léchange du permis de conduire des étrangers - GISTI
Les permis de conduire délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne ou à Echange si le permis a été délivré avant le 01/01/1992 au nom de l'URSS
[PDF] Demande de changement de la mention du sexe dune personne de
Vous n'aurez pas à leur fournir un certificat de changement de nom ou de changement de la Le permis de conduire est accepté comme document d' identité
[PDF] Guide pour la demande en ligne dun permis de conduire
9 jan 2017 · La première demande de permis de conduire se fait par Vérifier votre nom dans le menu pour savoir si vous êtes Changement d'état civil
[PDF] Permis de conduire - Fiches pratiques - Les services de lÉtat dans
Document officiel, à son nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis En cas de changement d'état civil et/ou d'état matrimonial, le justificatif
[PDF] Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux
français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire État ou autorité de délivrance du permis de conduire
[PDF] changement nom d'usage carte grise
[PDF] changement de nom mariage carte vitale
[PDF] changement de nom carte identité
[PDF] changement nouveau permis de conduire
[PDF] changement de nom permis de construire
[PDF] changement de nom passeport
[PDF] bpost changement d'adresse prix
[PDF] formulaire de déménagement la poste
[PDF] modification ? la demande de certificat de sélection
[PDF] a-0520-af
[PDF] contrat relatif ? la capacité d'autonomie financière (a-0522-of)
[PDF] formulaire d'immigration au quebec
[PDF] modification ? la demande de certificat de sélection 2017
[PDF] demande de csq formulaire
221 V1.0Service des automobiles
et de la navigationAv. du Grey 110
1014 Lausanne
T +41 21 316 82 10 Sélection 31
permis.conduire@vd.ch www.vd.ch/san AigleCh. Sous le Grand Pré 6
1860 Aigle
T +41 24 557 71 30
san.aigle@vd.ch NyonCh. du Bochet 8
1260 Nyon
T +41 22 557 52 90
san.nyon@vd.chYverdon-les-BainsRte de Lausanne 24
140Yverdon-les-Bains T +41 24 557 65 10
san.yverdon@vd.chEchange d'un permis de conduire bleu
Permis de conduire international
Changement de nom ou d'origine Duplicata du permis de conduire (perte/vol)Duplicata d'un permis d'élève
(perte/vol) de la catégorie :Autre :
Celui qui aura obtenu frauduleusement un permis en donnant des renseigne ments inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certific ats sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine péc uniaire (art 97, loi fédérale sur la circulation routière, LCR) et se verra retirer le permis (art. 16 L CR).1. Indications personnelles
Nom :
Nom précédent (en cas de mariage, divorce, changement de nom) :Prénom/s :
Rue, no :
N° postal :Localité :
Lieu/x d'origine / canton Pour les étrangers : pays d'origine féminin masculinDate de naissance :
(jour/mois/année)Tél. :
@ Adresse courriel :Domicile précédent :
jusqu'au : Signature (en noir dans ce rectangle) 2.Indications complémentaires2.1 Etes-vous mineur
2.2 Etes-vous sous curatelle*?
ouinon ouinon DateSignature
* La curatelle est une mesure de protection, volontaire ou imposée par l"Etat, en faveur d"une personne majeure ou mineure qui a besoin d"aide.3. Renonce
Si vous voulez renoncer à une ou plusieurs catégorie/s pour laquel le/lesquelles un contrôle médical périodique est obligatoire, nous vous prions de l'/les inscrire ci-dessous : Je renonce à la/aux catégorie/s suivante/s : Remarque(s), n° de registre (à remplir par le SAN)Pièces à fournir : voir au verso - page 2
221 V1.03. Pièces à fournir
Echange d'un permis de conduire bleu :Le permis de conduire bleu original. Changement de nom :Le permis de conduire original. - pour les suisse = passeport ou carte d'identité avec le nouveau nom ou certifi cat de mariage suisse. - pour les étrang = livret ou autorisation de séjour avec le nouveau nom ou certificat de mariage suisse. pour lesfonctionnaires internationaux = la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères.
Changement d'origine :
Duplicata d'un permis de conduire bleu :
- pour les suisse = passeport ou carte d'identité ou un rapport de police mentionnant que le permis
de conduire et la pièce d'identité ont été volés / perdus. - pour les = livret ou autorisation de séjour ou un rapport de police mentionnant que le permis de conduire et le livret de séjour ont été volés / perdus. pour lesfonctionnaires internationaux = la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères.
Duplicata d'un permis de conduire format carte de crédit ou d'un perm is d'élève:Une pièce d'identité valide, lisible et signée : - pour l= passeport ou carte d'identité ou un rapport de police mentionnant qu
e le permis de conduire et la pièce d'identité ont été volés / perdus. - pour = livret ou autorisation de séjour ou un rapport de police mentionnant que le permis de conduire et le livret de séjour ont été volés / perdus. - pour les fonctionnaires internationaux = la carte de légitimation du département fédéral des affaires étrangères.Demande de permis de conduire international :