[PDF] mode opératoire ANTS personnes morales - Les services de lÉtat PDF mode%20op%C3%A9ratoire%20ANTS%20personnes%20morales.pdf

procédures accessibles sur Internet, sur le portail de l'ANTS Chaque demande est Dès lors, le compte ANTS qui sera créé le sera en leur nom propre

□2 – Original du Certificat d'Immatriculation (Carte Grise) □3 – Original de la Demande de Changement de Nom - Cerfa N° 13750*05 À remplir et à signer

[PDF] Certificats dimmatriculation (ex-cartes grises) - Fiches pratiques

Changement de titulaire – Véhicule d'occasion déjà Fiche 14 Attention : si la carte grise est au nom de plusieurs copropriétaires, l'imprimé de déclaration de

[PDF] TAXI – CHANGEMENT DE TITULAIRE - Les services de lÉtat dans

La sous-catégorie sera : « Je n'arrive pas à obtenir ma carte grise à mon nom » Préciser votre demande en indiquant que vous souhaitez faire apparaître la

[PDF] Comment déclarer un changement sur ma situation personnelle

19 sept 2019 · En me connectant à Mon Espace sur le site de l'ANTS lorsque le titulaire reste le même mais change de nom (mariage, divorce, nouvelle

[PDF] Comment

26 août 2019 · JE N'ARRIVE PAS À OBTENIR UNE CARTE GRISE À MON NOM J'ai effectué la Je veux effectuer le changement de titulaire, moi-même,

[PDF] Demande de certificat dimmatriculation dun - Carte-Griseorg

NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale Certificat Duplicata Correction Changement de domicile

[PDF] Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de

1 vous devez effectuer votre demande de carte grise (changement de que vous ayez effectué les démarches pour immatriculer le véhicule à votre nom