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personne mineure Dépôt à la mairie de Limoges uniquement avec rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Les rendez-vous peuvent être pris :

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t - Service communica tion Service Accueil • Place de Leun 87220 Feytiat Tel 05 55 48 43 00 • www ville-feytiat PassePort Biométrique Personne majeure

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29 jui 2005 · a) Retenir la carte d'identité et le passeport comme seuls documents Des systèmes biométriques différents selon le niveau de sécurité recherché le répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par Lyon, lors du déplacement d'une délégation de la mission dans cette ville le

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Pour les passeports et cartes d'identité biométriques dont la mission propose le titre d'identité et de voyage, délivré aux réfugiés de fait (personnes ne pouvant des titres de séjour des étudiants (environ 50 000), des mineurs, des familles d'une ville, ou d'un jardin à la française, dont les grands axes assurent la 

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11 juil 2017 · quartier de la politique de la ville de Limoges ; - dévoilement au biométriques, comme c'était déjà le cas pour les passeports Ainsi, les

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8 sept 2020 · L'immatriculation à la sécurité sociale des personnes nées à l'étranger : un processus Des justifications contestables à l'absence de biométrie ou de rendez-vous nationale d'identité, passeport) se sécurisent, le risque de fraude se déplace vers du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ;

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Conception : Commune de Feytiat - service communication Service Accueil • Place de Leun 87220 Feytiat tel. 05 55 48 43 00 • www.ville-feytiat.fr

PassePort Biométrique

Personne majeure

Dépôt du dossier à la mairie de Feytiat

du lundi au vendredi de 9h à 16h30 : seulement sur rendez-vous Les rendez-vous sont à prendre par téléphone

05 55 48 43 00

La présence du demandeur est obligatoire.

Votre dossier peut être déposé dans n'importe quelle mairie équipée de stations biométriques. en Haute-Vienne : aixe-sur-Vienne, ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartemps, Condat-sur-Vienne, Couzeix, eymoutiers, Feytiat, isle, Limoges (hôtel de ville uniquement), Panazol, rochechouart, saint-junien, saint-Léonard-de-noblat, saint-Yrieix-la-Perche Le passeport doit être retiré à l"accueil de la mairie du lundi au vendredi de 9h à 16h30, sur rendez-vous uniquement.

Présence obligatoire du demandeur au retrait.

Restitution obligatoire de l'ancien titre en cas de renouvellement. tout passeport non retiré par le représentat légal du mineur dans un délai de 3 mois sera détruite retrait du PassePort

Documents à fournir1

er demanderenouvellement Formulaire (à récupérer en mairie) ou pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr (noter le numéro de pré-demande) ouioui

1 photo d"identité de moins de 1 an (norme ios/eiC 1979-5:2005)ouioui

ancien passeport oui (original + copie) acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance est reliée à ComedeC https://ants.gouv.fr/Les- oui (original) sauf si vous fournissez une Cni en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original + copie) oui (original) sauf si vous fournissez une Cni ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original + copie) justificatif de domicile de moins de 1 anoui (original + copie)oui (original + copie) en cas d"hébergement chez une tierce personne : attestation d"hénergement avec mention "depuis plus de 3 mois"

Copie du titre d"identité de l"hébergeant

Copie du justificatif de domicile de l"hébergeant ouioui timbres fixcaux pour un montant de 86€ (à acheter chez un buraliste ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/) en cas d"acquisition de la nationalité française : décret de naturalisation oui (original + copie)oui (original + copie) en cas de perte ou de vol : déclaration de perte effectuée en mairie ou déclaration de vol délivrée par le commissariat de police oui Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom (nom d"usage) : nom du conjoint : acte de mariage de moins de 3 mois nom de l"ex-conjoint en cas de divorce : original + copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de l"ex-conjoint + copie de son titre d"identité nom du conjoint décédé : acte de décès oui (original + copie)oui (original + copie) Pour des cas particuliers, merci de prendre contact avec l'Accueil de la Mairie au 05 55 48 43 00

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