Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de bâtiments courant Vu le délai d'exécution prévu à l'article 5 du présent CPS, et conformément aux solidaire qui en tient lieu, libellé au nom de l'Agence, selon le modèle
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Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de bâtiments courant Vu le délai d'exécution prévu à l'article 5 du présent CPS, et conformément aux solidaire qui en tient lieu, libellé au nom de l'Agence, selon le modèle
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10 déc 2019 · bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant ; Si le présent CPS déroge à une prescription du C C A G T et du D G A, par des dispositifs à maximum de courant (par exemple disjoncteur), il
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d'ouvrage, exécutée conformément au modèle établi par la maîtrise d'oeuvre, sera nécessaires aux essais, prévus le présent C P S et par le devis général
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ROYAUME DU MAROC
LE CHEF DU GOUVERNEMENT
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALDES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
SOCIO-CULTUREL A GUERCIF
PROVINCE DE GUERCIF
APPEL D'OFFRES OUVERTS SUR OFFRE DE PRIX
N° DCT/ CONSTRE SOCIO-CULTUREL /GU/56-12
0DUFKpSDVVpSDUDSSHOG
leur contrôleROYAUME DU MAROC
LE CHEF DU GOUVERNEMENT
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )KpSDVVpSDUDSSHOG
DOLQpD HW O·DUWLFOH SDUDJUDSKH DOLQpD GX QRXYHDX UqJOHPHQW GH O·$JHQFH HQWUp HQENTRE LES SOUSSIGNES:
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ETPROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
ETMonsieur :
Agissant au nom et pour le compte de :
En Qualité de :
Faisant élection de domicile:
Inscrit au registre de commerce à .................. sous le n° ...................Affilié à la C.N.S.S sous le n° :
Patente n° :............................
N° du compte courant postal -bancaire ou à la TGR """""""""""""""""""""""""""""""5,% Il a été convenu et arrêté ce qui suit :ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE
Guercif - Province de Guercif.
ARTICLE 02 : CONSISTANCE
Les travaux à exécuter au titre du présent marché en lot unique consistent en la réalisation
des travaux suivant : x *URV°XYUHUHYrWHPHQW x Plomberie x Electricité x Menuiserie bois, métallique et aluminium x Peinture et vitrerieARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux objet du présent marché résultent de l'ensemble
des documents suivants :A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
L'acte d'engagement ;
Le présent cahier des prescriptions spéciales ; Les dispositions des plans et dessins annexés au présent marché ;Le bordereau des prix détail estimatif ;
Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de bâtiments courant (C.P.C)Le cahier des clauses administratives générales C.C.A.G.T. applicables au marché de
travaux exécutés pour le compte de l'état approuvé par le Décret Royal n° 2-99-1087 du 29
Moharrem 1421 (04/05/2000) sauf dérogations stipulées par le présent marché. En cas de contradiction entre ces documents les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront.B-TEXTES GENEREAUX
1- Aux cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de
l'administration des travaux publics et des communications tel que ce cahier et défini par la circulaire n° 6019 T.P.C en date du 7 juin 1972.2- A la circulaire n° 4-59-SGG en date du 12 février 1959 et à l'instruction n° : 23-59-SGG
collectivités locales relatives à leur gestion et à leur contrôle.4 - Le cahier des clauses administratives applicables aux travaux exécutés pour le compte de
( C.C.A.G.T ) applicables aux marchés des travaux approuvé par le décret n°2-99-1087 du29 Moharem 1421 (4 mai 2000).
6 - Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de
circulaire n° 6019 TPC du 7/06/19727 - Dahir N° 1.85.347 du 17 Rabia II (20/12/85) Loi N° 30 - 85 relative à la taxe sur la
valeur ajoutée (T.V.A).CHAPITRE I : CLAUSES GENERALES
8 - Le Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des
9 - Le Décret n° 330.66 du 10 Moharam 1367 (21/4/67) portant règlement de comptabilité
publique.10 - Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics modifié par les
dahirs 1-61-371 du 31/01/61 et 1-62-202 du 29/10/62,11- Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
13-Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;14-Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la
loi n°65-99 relative au code du travail ; décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics,C - TEXTES SPECIAUX
1 - Le devis général d'architecture (D.G.A) édition 1956 rendu applicable à tous les travaux
à usage administratif, industrie d'habitat et tous les marchés de travaux publics et du
bâtiment par Décret 406-67 du 17/7/67 (Cf. note 39-INT/UH/BT du 7/2/67).4 - Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques dites : règles CM 1956.
5 - Par dérogation à l'article III du D.G.A les règles pour calcul des ouvrages de béton armé
dis "C.C.B.A 68".6 - Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses pour béton armé de limite élastique
supérieure ou égale à 40 kg/mm².7 - Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau potable et en électricité des
immeubles.8 - L'arrêté n° 350/67 du 15 Juillet 1967 du ministère des travaux publics et des
communications portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent.9 - La circulaire n°6001 Bis du 7/7/68 relative au transport des matériaux.
10 - Le cahier des charges applicable aux travaux d'étanchéité des toitures inclinées édité en
Décembre 1959 par les cahiers du centre scientifique du bâtiment n° 41 (cahier noir).11-Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS
2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité
national de génie parasismique;12-Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ;
13-Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la
classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ;Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire
être considérée comme abrogée.
L'entrepreneur devra s'il ne les possède pas se procurer ces brochures au ministère de
l'équipement ou à l'imprimerie officielle à RABAT. Il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.application le 02 avril 2012 précité, L'approbation du marché doit être notifiée à
l'attributaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour l'ouverture des plis.Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré
de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à
sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant Toutefois, le maître d'ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration dudélai visé au § premier ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de
maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L'attributaire dispose d'un
délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d'ouvrage pour
faire connaître sa réponse. En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE 05 : PIECES A METTRE A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier les pièces suivantes : Le cahier des prescriptions spéciales ; Le bordereau des prix et le détail estimatif ; Les normes spécifiques et récentes en vigueur ; définitif, le cas échéant. ARTICLE 06 : VALIDITE DU MARCHE ± DELAI D'EXECUTION ± PENALITES : PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )DELAI D'EXECUTION :
L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai commencer les travaux.PENALITES :
Le délai d'exécution prend effet à compter du lendemain de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué
sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G.T une pénalité de UHWDUGGHÅGX montant initial du marché par jour calendaire de retard. La date retenue pour déterminer ceUHWDUGVHUDFHOOHGHO
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché
éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenusARTICLE 07 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE
La caution provisoire est fixée à 30 000,00 Dhs (Trente Mille Dhs). La caution définitive est fixée à 3% du montant du marché. La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour cent (10 %) ; elle cesseraARTICLE 08 : CONNAISSANCE DES LIEUX
ouvrages à réaliser. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des difficultés
ARTICLE 09 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T en nefaisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à
OARTICLE 10 : ASSURANCES - RESPONSABILITES
26 Kaada 1426 (28 Décembre 2005).
dates de validité. obligation. imposé. qui lui seront remis et dans lesquels il constaterait des erreurs quelconques. Dans le cas contraire, il est réputé avoir la responsabilité de tous travaux réalisés. L'entrepreneur devra supporter les frais de timbres et les frais d'enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 14 : IMPOTS - TAXES - FRAIS DE DOUANES ETC ...Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges
diverses y compris les taxes sur les produits et services. ARTICLE 15 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS pourraient lui manquer. Dans ces conditions, Il ne pourra jamais se prévaloir du manque de ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE -DELAI DEGARANTIE
*RECEPTION PROVISOIRE spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. provisoire. *RECEPTION DEFINITIVEsoit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par
*DELAI DE GARANTIELe délai de garantie est fixé à un an à compter de la date de la réception provisoire.
ARTICLE 17 : LITIGES
CCAG-Travaux.
compétents.ARTICLE 18 : LA SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 19 : APPLICATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR L'entrepreneur demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du présent article, en ce qui concerne notamment : ÞLa réglementation du travail (salaires, accidents, etc. ...) ;ÞLe règlement des primes d'assurance ;
ÞLes dispositions relatives aux transports en vue de pourvoir à l'exécution du présent
marché.ARTICLE 20 : VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
- Augmentation dans la masse des travaux : - Diminution dans la masse des travaux : du diminution dans la masse des travaux.ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE
paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de
force majeure sont définis comme suit :Þ la neige : 50 cm/jour
Þ la pluie : 300 mm/jour
Þ le vent : 150 km/h
La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 30 jours après leur apparition toutes les mesures adéquates à prendre. laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeures.ARTICLE 22 : RESILIATION -
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par
du CCAG-Travaux. qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des
manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le
passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés,
l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.ARTICLE 23 : NANTISSEMENT
institué par le dahir du 23 Choual 1387 (28/08/1948), relatif au nantissement des marchéspublics modifié et complété par les dahirs n° 1-60-371 du 14 Chaabane 1380 (03/01/1961) et
n° 1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (Octobre 1962)En effet il lui sera remis une copie du présent marché revêtue de la mention prévue à
marché.Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
marché, sera opérée par les soins de MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations, les renseignements, et états prévus à l'article 7 du Dahir du
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ETPROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par les soins de MONSIEUR LE
TRESORIER PROVINCIAL DE RABAT seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. un exemplaire unique formant titre de nantissement du Marché. Les frais de tirage et lesARTICLE 24 : REVISION DES PRIX
avril 2012 précité, les prix du présent marché sont révisables en application de la formule
P= Po* (0.15+0.85*(BAT6/BAT6o) )
Dans laquelle :
dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de Mars 1987,ARTICLE 25 : DEROGATION DU D.G.A. ET C.C.A.G.T
Si le présent marché déroge à une prescription du cahier des clauses administratives
de se conformer aux prescriptions du présent Cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 26 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DUMARCHE
PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN ).ARTICLE 26 BIS : DESIGNATION DES INTERVENATS
Les personnes intervenant dans le présent marché sont: des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN).Architecte
Bureau d'études technique.
ARTICLE 27 : RESTRICTION ET CONTROLE DANS L'EMPLOI DE LA MAIND'OEUVRE
ARTICLE 28 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
51 du C.C.A.G.T
ARTICLE 29 : QUALITE DES TRAVAUX - MALFACONS
Si des malfaçons viennent à être descellées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge
causée par ces réfections.ARTICLE 30 : MODIFICATIONS
un bouleversement des conceptions et des dispositions générales prévues, ni des dépenses importantes ni un allongement important de délais.Dans le cas où les modifications et compléments apportés conduiraient à un bouleversement
les délais qui pourraient en résulter.OUVRAGES
ARTICLE 32 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui
pourraient lui manquer. Dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration.2- L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus-
value pour le gène et les sujétions résultant de la présence des ouvriers d'autres corps d'état
appelés à travailler sur le chantier.3- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon le C.C.A.G.T figurent les
frais de branchement du chantier au réseau d'eau, d'électricité, etc. ... et les consommations
correspondantes pendant toute la durée des travaux.4- En application de C.C.A.G.T le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise
en état des emplacements mis à la disposition des entrepreneurs est fixé à 15 jours ducalendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre une pénalité spéciale de 1
% du montant initial du marché par jour de calendrier sera appliquée en cas de retard à compter du délai de 15 jours indiqué plus haut.5- L'entrepreneur aura à sa charge le nettoyage au moins bimensuel du chantier ainsi que la
mise en place d'un bureau de chantier. ARTICLE 33: ETABLISSEMENT DES DECOMPTES DEFINITIFS DESOUVRAGES
Après achèvement des travaux constatés par la maîtrise du chantier l'entrepreneur disposera
d'un délai de deux semaines pour présenter à la maîtrise du chantier , les métrés et
attachements des travaux qui serviront à l'établissement du décompte définitif, passé ce
délai , et sans mise en demeure préalable, les décomptes généraux et définitifs seront établis
l'Entrepreneur puisse élever ni réclamation ni réserve.Les frais d'établissement des décomptes, attachements et situations nécessaires à ces
opérations seront à la charge de l'Entrepreneur.ARTICLE 34 : REGLEMENT DES TRAVAUX
Le règlement des situations mémoires ou décomptes sera effectué suivant les dispositionsarrêtées par l'administration et par virement à un compte désigné par l'entrepreneur dans
ARTICLE 35 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.ARTICLE 36 : DISPOSISTIONS DES MARCHES PUBLICS
Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au Règlement de
CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 37 : PROVENANCE DES MATERIAUX
En application du C.C.A.G.T les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront
d'origine Marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas
d'impossibilité de se les procurer de fabrication Marocaine.