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pdf CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L - ACEGAA
L’ACEGAA participe au développement de l’emploi associatif dans le département Gard A cet effet elle apporte son assistance à l’association employeur
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VIA 28 participe au développement de l’emploi associatif dans le département où est établi son siège A cet effet Il apporte son assistance à l’association employeur Cette assistance prend principalement la forme d’une production de documents liés à l’emploi d’un salarié qu’il s’agisse
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Convention d'assistance pour le développement de l'emploi associatif ± page 1 ACEGAA - Dernière impression le 06/11/2018 15:22:00
CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE
DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF
Il est établi entre
- O·MVVRŃLMPLRQ GH ŃRQVHLO HQ JHVPLRQ MX[ MVVRŃLMPLRQV $F(*$$ représentée par son président,
et la convention dont la teneur suit.Article 1 ² Description générale
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régime général de la sécurité sociale. Elle supporte O·HQVHPNOH GHV RNOLJMPLRQV HP GHV GURLPV GH PRXP
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