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Un commerce ouvert sur l'avenir

OM C

Organisation mondiale du commerc

2eéditionRéviséeJuillet 2001

2Avertissement: à lire avant de continuer

Ce texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique off

i- cielle des accords

Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points. En particulier, le terme "pays» est fréquemment utilisé pou

désigner les membres de l'OMC, alors que quelques membres sont officiellement des "territoires douaniers» et non pas forcément des pays au sens hab

tuel du terme (voir la liste des membres). Il en est de même lorsque les participants aux négociations commerciales sont désignés par le mot "pays»

Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot "membre» est supprimé de l'expression "pays (gouvernement) membre

», par exemple dans la

description des accords de l'OMC. Il est évident que les accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-membres

Dans certaines parties du texte, le GATT est décrit comme étant une "organisation internationale». Cette expression tient compte du rôle joué d

facto par le GATT avant la création de l'OMC, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle. Comme il ressort d

texte, ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc et ne reposait sur aucun fondement juridique approprié. En droit international, le GATT n'était pa

reconnu comme une organisation. Pour plus de simplicité, on parlera ici de "membres du GATT». Officiellement, les signataires du GATT étaient des "pa

r- ties contractantes»

Abréviation

s MG

SMesure globale du soutien (agriculture)

CMesures concernant les investissements

et liées au commerc e NC

MNégociations commerciales multilatérales

FClause de la nation la plus favorisée

OEP

COrgane d'examen des politiques commerciales

COrganisation internationale du commerce

TOrganisation internationale du travail

COrganisation mondiale du commerce

DOrganisation mondiale des douanes

OMP IOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle ON

UOrganisation des Nations Unies

DOrgane de règlement des différends

OSp

TOrgane de supervision des textiles

CObstacles techniques au commerce

PNU DProgramme des Nations Unies pour le développement PNU

EProgramme des Nations Unies pour l'environnement

SEL

ASystème économique latino-américain

SG PSystème généralisé de préférences S HSystème harmonisé de désignation et de codification de marchandise s SP

SMesures sanitaires et phytosanitaires

UPO

VUnion internationale pour la protection

des obtentions végétale s Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des terme s utilisés dans le commerce international voir par exemple

Walter Goode,

Dictionary of Trade Policy Terms,Centre for International Economic Studies, Université d'Adélaïde, 1997 Cet ouvrage et beaucoup d'autres publications sur l'OMC et le commerc e peuvent être obtenus en s'adressant à Service des publications de l'OMC, Organisation mondiale du commerce

Centre William Rappar

Rue de Lausann

e154, CH-1211 Genève, Suisse.

Tél: (+41-22) 73

95208 / 7395308Fax: (+41-22) 7395458

Courrier électronique: publications@wto.or

gQuelques acronymes et abréviations utilisés à l'OMC: AC PGroupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention d eLomé)

ACREAN

ZAccord commercial de rapprochement économique

australo-néo-zélandai s ADPI CAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerc e AEL

EAssociation européenne de libre-échange

AFT AZone de libre-échange entre les pays de l'ANASE AGC SAccord général sur le commerce des services ALEN

AAccord de libre-échange nord-américain

FArrangement multifibres (remplacé par l'ATV)

ANAS

EAssociation des nations de l'Asie du Sud-Est

APE

CCoopération économique Asie-Pacifique

ASAC RAssociation sud-asiatique de coopération régionale AT

VAccord sur les textiles et les vêtements

CC D(anciennement)Conseil de coopération douanière (maintenant: OMD CC

ICentre du commerce international

ECommunautés européennes

CNUCE

DConférence des Nations Unies sur le commerce

et le développemen t COMES

AMarché commun pour l'Afrique de l'Est

et l'Afrique austral e DT

SDroit de tirages spéciaux (FMI)

ES PEquivalent subvention à la production (agriculture) E

UUnion européenne

(officiellement Communautés européennes à l'OMC FA OOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultur e FM

IFonds monétaire international

GAT TAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce IA

EInspection avant expédition

ICIT OCommission intérimaire de l'Organisation internationale du commerc e

Mémorandu

m d'accor dMémorandum d'accord sur le règlement des différends MEP CMécanisme d'examen des politiques commerciales

MERCOSU

RMarché commun du Sud

3Sommaire

Chapitre 1 - Eléments essentiel

s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 1 .Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce? . . . . . . . .4 2 .Les principes qui inspirent le système commercial . . . . . . . . . . .5 3 .Les arguments en faveur d'un commerce ouvert . . . . . . . . . . . .8 4 .Les racines de l'OMC: de La Havane à Marrakech . . . . . . . . . . .9 5 .Le Cycle d'Uruguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 6 .OMC et GATT: est-ce la même chose? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Chapitre 2 - Les Accord

s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 1 .Aperçu général: un guide pour la navigation . . . . . . . . . . . . . . .15 2 .Droits de douane: plus nombreux à être consolidés et plus proches de zér o . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 3 .Agriculture: des marchés plus équitables pour les agriculteurs . .17 4 .Textiles: retour au régime normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 5 .Services: des règles pour la croissance et l'investissement . . . . .21 6 .Propriété intellectuelle: protection et respect des droits . . . . . . .25 7 .Mesures antidumping, subventions, sauvegardes: faire face à l'imprév u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 8 .Obstacles non tarifaires: problèmes techniques, lourdeurs administratives, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 9 .Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint . . . . . . . . . .36 10 .Examen des politiques commerciales: assurer la transparence . .37

Chapitre 3 - Règlement des différend

s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 1 .La "contribution la plus originale» de l'OMC . . . . . . . . . . . . . . .38 2 .La procédure de groupe spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 3 .Etude de cas: chronologie d'une affaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

Chapitre 4 - Au-delà des accord

s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 1 .Aperçu général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 2 .Le "programme incorporé»: déjà bien engagé . . . . . . . . . . . . . .44 3 .Régionalisme: partenaires ou rivaux? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 4 .L'environnement: une nouvelle dimension . . . . . . . . . . . . . . . . .46 5 .Investissement, concurrence, marchés publics, procédures simplifiée s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 6 .Commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 7 .Les normes du travail ne figurent pas à l'ordre du jour . . . . . . . .51

Chapitre 5 - Pays en développemen

t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 1 .Aperçu général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 2 .Comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 3 .Activités de coopération technique de l'OMC . . . . . . . . . . . . . .55 4 .Questions particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 5 .Q&R Une déclaration d'indépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58

Chapitre 6 - L'Organisatio

n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 1 .A qui appartient l'OMC? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 2 .Accession, alliances et appareil administratif . . . . . . . . . . . . . . .63 3 .Le Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66 4 .Activités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67

Liste des Membre

s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69

41.Qu'est-ce que

l'Organisation mondial e du commerce

L'Organisation mondiale du commerc

e (OMC) est le seul organisme international qu i s'occupe des règles régissant le commerce entr e les pays. Au coeur du système se trouvent le s Accords de l'OMC, négociés et signés par l a majeure partie des puissances commerciales d u monde. Ces documents constituent les règle s juridiques de base du commerce international. Il s sont essentiellement des contrats, aux terme s desquels les gouvernements sont tenus de mai n- tenir leur politique commerciale à l'intérieur d e limites convenues. Bien qu'ils soient négociés e t signés par des gouvernements, leur objectif es t d'aider les producteurs de biens et de services les exportateurs et les importateurs à exerce r leurs activités

Trois principaux objectif

L'objectif primordial du système est d

e contribuer à favoriser autant que possible l a liberté des échanges, tout en évitant les effet s secondaires indésirables. Il s'agit notamment d e supprimer les obstacles. Il s'agit aussi d'informe r les particuliers, les entreprises et les pouvoir s publics sur les règles commerciales en vigueu r dans le monde et de leur donner l'assuranc e qu'il n'y aura pas de changement soudain dan s les politiques appliquées. En d'autres termes, le s règles doivent être "transparentes» et prévisibles Etant donné que les Accords ont été rédigé s et signés par la communauté des puissance s commerciales, souvent après de longs débats e t controverses, l'une des fonctions essentielles d e l'OMC est de servir de cadre à des négociation s commerciales

Un troisième volet important des activité

s de l'OMC est le règlement des différends. Le s relations commerciales font souvent interveni r des intérêts contradictoires. Les contrats et le s accords, y compris ceux qui ont été négocié s laborieusement dans le système de l'OMC, on t souvent besoin d'être interprétés. La meilleur e manière de régler ces différends est de fair e appel à une procédure neutre établie sur un e base juridique convenue. C'est l'objectif du pr o- cessus de règlement des différends énoncé dan s les Accords de l'OMC .Elle est née en 1995 mais elle est déjà grand e

L'OMC est née le

1 e rjanvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presqu e un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord gén ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT the "General Agreement on Tariffs and Trade» établissait les règles du système, dont l e cinquantième anniversaire a été commémor lors de la deuxième conférence ministériell e

à Genève en mai 1998

L'Accord général a rapidement donn

naissance à une organisation international e officieuse, existant de fait et aussi dénommé e officieusement GATT, qui a évolué au fil des an s

à travers plusieurs cycles (ou

"rounds») de négo- ciation

Le dernier et le plus important de ces cycles

le Cycle d'Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994 a conduit à la création de l'OMC. Alors que l e

GATT régissait principalement le commerce de

s marchandises, l'OMC et ses Accords visen t aujourd'hui le commerce des services ainsi qu e les échanges d'inventions, de créations et d e dessins et modèles (propriété intellectuelle)

Chapitre

Eléments essentiel

s "[Le Cycle d'Uruguay] enforcera l'écon o- mie mondiale et conduira à une plus fort e croissance des échanges, des investiss e- ments, de l'emploi et des revenus dans l e monde entier.

Déclaration ministériell

e marquant la fin du Cycle d'Urugua y en avril 1994 à Marrakec h

Le système commercia

l "multilatéral» .. ... c'est-à-dire le système administré par l'OMC. L a plupart des pays - y compris la quasi-totalité de s principales puissances commerciales - y partic i- pent. Certains cependant n'en font pas partie e t c'est pourquoi le terme "multilatéral» est employé la place de "mondial» pour qualifier le système

A l'OMC, ce terme a encore une autre significatio

n importante. Ici, "multilatéral» veut dire que des act i- vités sont menées au niveau mondial ou quasi mo n- dial (en particulier parmi l'ensemble des membre s de l'OMC), par opposition à des mesures prises su r le plan régional ou par des groupes restreints d e pays. (Cette acception diffère de celle qui est co u- ramment adoptée dans d'autres domaines des rel a- tions internationales où, par exemple, un méc a- nisme "multilatéral» de sécurité peut être régional. Pourquoi parle-t-on de "nation la plus favorisée»? Cette expression semble contradictoire. Elle donne à penser qu'il s'agit d'appliquer u n traitement spécial quelconque à un pays en particulier, mais à l'OMC, elle signifie e n réalité non-discrimination, c'est-à-dire égalité de traitement pour presque tout l e monde Voici comment le principe fonctionne à l'OMC. Chaque Membre traite tous les autre s Membres de manière égale, comme des partenaires commerciaux "les plus fav o- risés». Si un pays accroît les avantages qu'il accorde à un partenaire commercial, i l doit appliquer le même "meilleur» traitement à tous les autres membres de l'OM C pour que tous restent "les plus favorisés» Le statut de la nation la plus favorisée (NPF) n'a pas toujours été synonyme d'égalit de traitement. Au XI X esiècle, au moment où plusieurs des premiers traités bilatéraux relatifs à ce statut étaient signés, figurer parmi les partenaires commerciaux "les plu s

favorisés» d'un pays revenait à faire partie d'un club très fermé car le privilège étai

t réservé à un petit nombre d'élus. Aujourd'hui, après l'accession de la plupart de s pays à l'OMC, le club NPF n'est plus fermé. Le principe NPF veut que chaque pay s traite de la même façon les autres Membres, qui sont plus d'une centaine

Mais il y a des exceptions ..

5 2 .Les principes qui inspiren t le système commercia l

Les Accords de l'OMC sont longs et co

m- plexes car ce sont des textes juridiques portan t sur un large éventail de domaines d'activité agriculture, textiles et vêtements, activités ba n- caires, télécommunications, marchés publics normes industrielles, hygiène alimentaire, régl e- mentations, propriété intellectuelle, et bien plu s encore. Cependant, un certain nombre de pri n- cipes simples et fondamentaux constituent le fiquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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