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Annexe 1

Modèle de lettre de déclaration d"une association loi 1901

Monsieur le Préfet,

Nous avons l"honneur, conformément aux dispositions de l"article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et de l"article 1 er de son décret d"application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de

l"association dénommée............(nom tel qu"il figure dans les statuts).........dont le siège social

est situé à .....................(adresse complète du siège social)............

Cette déclaration a été décidée lors de l"assemblée générale constitutive en date du : ..................

Cette association a pour objet : " ............... » (reproduire l"objet des statuts) Les personnes chargées de son administration sont : (lister comme suit) (Cf document joint cerfa n°13971*01)

PRESIDENT :

Nom, prénoms .............................................................................................

N° de téléphone : ...(facultatif)................................................ Courriel (facultatif) .................................................

TRESORIER

Nom, prénoms .............................................................................................

SECRETAIRE :

Nom, prénoms .............................................................................................

Veuillez trouver, ci-joint, un exemplaire des statuts de l"association datés et signés par au moins 2

des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, un exemplaire de l"assemblée générale

constitutive de moins de trois mois, la déclaration préalable de création (Cerfa n°13973*01).

Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration et d"agréer,

Monsieur le Préfet, l"expression de notre considération distinguée. Fait à ..................................., le ..................................... (Signature par au moins 1 des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants) Dirigeant (préciser la fonction) Autre dirigeant (préciser la fonction) (signature originale) (signature originale) 2quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

[PDF] [PDF] modèle de lettre de déclaration

Annexe 1

Monsieur le Préfet,

PRESIDENT :

TRESORIER

SECRETAIRE :