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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

Zoom sur...

Nounous à Domicile

Vous avez choisi de recruter une Nounou à Domicile pour s'occuper de vos enfants ? C'est souvent un choix " confortable », pour vous et pour vos enfants, mais également

onéreux... Vous devenez par la même " Employeur Particulier », statut qui vous oblige à un

certain nombre d'obligations et de responsabilités.

Bébé Nounou a rédigé cette Fiche Conseils pour vous !!! L'indispensable à savoir est là, faites-

en bon usage...

Y a-t-il un diplôme ?

La nounou à domicile, également appelée Auxiliaire parentale, ne dispose le plus souvent d'aucun diplôme spécifique à sa profession. L'expérience (en tant que maman ou dans une autre famille), et surtout la motivation et l'amour des enfants sont des critères de tout premier ordre. Vous pouvez cependant rencontrer des nounous qui disposent de qualifications tout à fait adaptées à leur profession, alors autant les connaître !

Le CAP Petite Enfance

En général, le CAP est préparé sur 2 ans, il doit comporter au minimum 12 à 16 semaines de

stages en crèche ou école maternelle. Les cours suivis (environ 250 h) sont du domaine de

l'enseignement général (français, maths-sciences, vie sociale et professionnelle), des sciences

(nutrition, biologie, sciences médico-sociales), et des techniques professionnelles (de soin,

d'hygiène, de préparation des repas, de prévention, de sécurité, socio-éducatives et de

loisirs...).

LE BEP Carrières Sanitaires et Sociales

Ce diplôme se déroule en 2 ans avec une alternance de formations théoriques (enseignement

général, techniques sanitaires et sociales, sciences et technologies) en établissements

scolaires et de stages en milieu professionnel. Le CQP (Certification de Qualification Professionnelle) garde d'enfants au domicile de l'employeur Cette formation de plus de 400h est dispensée en alternance et aborde de nombreux sujets

essentiels pour la garde d'enfant à domicile. Elle est délivrée par la l'institut FEPEM (Formation

Professionnelle des salariés du particulier employeur).

www.bebe-nounou.fr est édité par CaribOO NetworksSARL au capital de 118 520 € - RCS Bordeaux 413 831 637

Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018 Une V.A.E. (Validation des Acquis de l'Expérience) est possible pour la nounou qui travaille depuis 5 années auprès d'une ou plusieurs familles (contacter la D.A.V.A). La nounou pourra ainsi obtenir le CAP Petite Enfance ou le CQP.

Le Titre Assistante de Vie aux Familles

Certification qui se compose de 3 modules (dont 1 dédié à la garde d'enfants) complétés par 3

périodes en entreprise. L'ensemble de ces modules permet d'accéder à ce titre professionnel de niveau V (CAP/BEP).

Quel Salaire ?

Le salaire minimal d'une Nounou à Domicile est fixé par la Convention Collective des salariés

du particulier employeur.

Une nouvelle grille de salaires a été signée le 21 mars 2014. Lors de la réévaluation du Smic,

les minima salariaux de cette grille ne peuvent pas lui être inférieurs. Vous avez dans les tableaux ci-dessous les minima ainsi que les critères de qualifications à considérer. ClassificationCritèresPostes d'emploi à caractère familial (PECF)

Niveau 1Surveiller et assurer une présence

occasionnelle et de courte durée auprès d'une ou de plusieurs enfants de plus de

3 ansBaby-sitter

Niveau 2Compétences acquises dans la profession et capacités d'initiatives

Sens des responsabilités

(employeur présent ou non)Employé(e) familial(e) Niveau 3Responsabilité, Autonomie, ExpérienceGarde d'enfants

Employé(e) familial(e) auprès

d'enfants Grilles des salaires horaires bruts et nets par niveau de classification, avec ou sans certification de branche (salaire net = salaire brut x 0,7675)

www.bebe-nounou.fr est édité par CaribOO NetworksSARL au capital de 118 520 € - RCS Bordeaux 413 831 637Sans certification de brancheAvec certification de branche

DébutantPlus applicable

Niveau 19,88 €9,92 €

net 7,60 €7,61 €

Niveau 29,88 €10,07 €

Net7,60 €7,73 €

Niveau 39,98 €10,28 €

net 7,66 €7,89 €

Niveau de

qualification Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

A savoir !

-Si vous payez en chèque emploi service universel votre baby-sitter, il faut ajouter 10% au titre des congés payés.

Comment comptabiliser les heures ?

Toutes les heures effectuées par votre nounou ne sont pas forcément comptabilisées comme des heures pleines. On parle d'heures de travail effectif (heures pendant lesquelles elle s'occupe des enfants ou

vous donne un coup de main sur l'entretien de la maison), et d'heures de présence

responsable. La définition donnée dans la convention collective est la suivante : " Les heures

de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout

en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu ». On peut donc comptabiliser comme cela les

heures de sieste, de surveillance au parc... Une heure de présence responsable équivaut à 2/3

d'heure de travail effectif. Il faut que la ratio entre présence responsable et travail effectif soit

" raisonnable ». Vous pouvez, par exemple, sur une journée de présence de 9 heures, compter 6 heures de travail effectif, et 3 heures de présence responsable (3*2/3 = 2 heures), ce qui vous fait un total " recalculé » de 8 heures de travail journalier (40 h par semaine, base 174 h par mois). Les heures supplémentaires effectuées au-delà des 40 heures hebdomadaires doivent être payées avec une majoration de 25%, avec un plafond fixé à 48h hebdomadaires. Au-delà, la majoration appliquée est de 50%. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine. Les heures supplémentaires peuvent être

payées, ou récupérées. Le choix de l'une ou l'autre option doit être mentionné sur le contrat

de travail. Attention : dans le cadre des gardes partagées, les heures de présence responsable ne sont

plus autorisées. Toutes les heures de présence doivent être rémunérées à taux plein.

Les indemnités kilométriques

Si vous demandez à votre nounou d'utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous

devez l'indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème

kilométrique de la fonction publique s'applique.

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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

Les frais de transport

Si votre nounou utilise les transports en commun ou un vélo pour venir garder votre enfant, vous devez prendre en charge une partie du prix de l'abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos. Vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement si elle travaille à temps plein ou au moins 17,5 heures par semaine (en dessous de ces heures, la prise en charge est à proratisée).

Les prestations en nature

Vous fournissez le repas et/ou le logement à votre nounou, vous devez déduire du salaire net le montant de la prestation. Les montants minima des prestations en nature fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur, applicables à compter du 01/12/2009 : •Par repas : 4,70 € ; •Logement : 71 € / mois (si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat).

N'oubliez pas que votre nounou, au même titre que n'importe quelle autre salariée, bénéficie

de Congés Payés (10%).

Les Aides accordées aux Parents Employeurs

Si votre dernier enfant est âgé de moins de 6 ans, vous bénéficiez de la Prestation d'Accueil

du Jeune Enfant (PAJE).

Vous déclarez le salaire de votre nounou à la PAJE, qui prélève ensuite les cotisations sociales

que vous devez à l'URSSAF , Vous bénéficiez via la PAJE du Complément Libre Choix du mode de garde de la CAF : Si vous vivez seul, il vous est versé si vous exercez une activité professionnelle salariée ou non. Si vous vivez en couple, vous et votre conjoint devez exercer chacun une activité professionnelle.

Si vous êtes non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, non salarié agricole),

vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous bénéficiez également via la PAJE d'une aide au paiement des cotisations sociales :

La CAF prend en charge 50% des cotisations sociales dues à l'URSSAF, avec un plafond de 448 €/mois jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant, plafond ramené à 224 € entre 3 et 6 ans. La CAF règle à l'URSSAF directement sa part, vous réglez le solde restant à votre charge à l'URSSAF. La CAF vous verse également une allocation qui prend en charge en partie le salaire que vous versez à votre nounou. Cette aide est versée, quel que soit le nombre d'enfants gardés, et

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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018 vous rembourse maximum 85% du salaire net versé, avec des plafonds en fonction de vos revenus. (plafonds au 1er janvier 2017). Le complément de libre choix du mode de garde en présence d'un enfant né ou adopté à compter du 1 er avril 2014

Vos revenus 2016Aide maximale accordée,

enfant de moins de 3 ansAide maximale accordée, enfant de 3 à 6 ans > à 45 666 € pour 1 enfant, 52 148 € pour 2 enfants, 58 630 € pour 3 enfants (majoration de 6 482 €/ enfant sup)176,82 €88,41 € < à 20 550 € pour 1 enfant, 23 467 € pour 2 enfants, 26 384 € pour 3 enfants (majoration de 2 917 €/ enfant sup)467,41 €233,71 € Compris entre ces 2 valeurs 294,74 €147,37 € Le complément de libre choix du mode de garde en présence d'un enfant né ou adopté avant le 1 er avril 2014

Vos revenus 2016Aide maximale accordée,

enfant de moins de 3 ansAide maximale accordée, enfant de 3 à 6 ans > à 47 500 € pour 1 enfant, 54 688 € pour 2 enfants, 63 314 € pour 3 enfants (majoration de 8 626 €/ enfant sup)176,82 €88,41 € < à 21 375 € pour 1 enfant, 24 610 € pour 2 enfants, 28 492 € pour 3 enfants (majoration de 3 882 €/enfant sup)467,41 €233,71 € Compris entre ces 2 valeurs 294,74 €147,37 €

Abattement de charges patronales

Depuis 2013, les employeurs de garde d'enfants à domicile bénéficient d'un abattement de charges patronales.

Il est de 2 € par heure travaillée effective (y compris heure supplémentaire) depuis décembre

2015 (plafonné aux cotisations de sécurité sociale réellement payées par les parents) et est

appliqué de façon automatique (et systématique) lors de la déclaration URSSAF Pajemploi.

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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

Avantages fiscaux : Crédit d'impôt

Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez bénéficier directement du crédit ou réduction

d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce crédit d'impôt représente 50% du coût réel de

votre nounou (salaire net versé + cotisations sociales restant à votre charge), avec un plafond

maximal fixé à 12 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans toutefois dépasser

15 000 €.

Vous pouvez donc obtenir, au maximum, avec un enfant, un crédit d'impôt de 6 750 € (avec 2

enfants et plus 7 500 €). Si vous payez des impôts, cette somme sera déduite du montant de

votre impôt, le solde restant vous sera remboursé. Si vous n'êtes pas imposable, vous serez remboursé en totalité de ce montant.

Ces plafonds de 12 000 € et 15 000 € sont portés respectivement à 15 000 € et 18 000 €

pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile.

A Noter

Si vous ou votre conjoint êtes retraité ou inactif, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôts mais

d'une réduction d'impôts. Si vos dépenses dépassent le montant de votre impôt, vous ne serez

pas remboursé. Depuis Janvier 2013, le plafonnement global des niches fiscales est de 10 000 €. Il faut en tenir compte.

Quelques exemples chiffrés

PAJE Exemple 1 : Nounou employée à temps plein, 174 heures par mois (soit 40h par semaine, Niveau 3 sans certification, salaire horaire net : 7,66 €) Salaire net versé : 1332,84 € (brut 1734,35 €) Montant des cotisations sociales : 1123,09 €, Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF avec un plafond mensuel de 448 €, Montant de la déduction forfaitaire des cotisations : 314,00 € Cotisations restant à votre charge : 1123,09 € - 448 € - 314,00 € = 361,09 € Eh oui, c'est compliqué comme calcul, mais ça, c'est pas notre faute ;-) Sur le site pajemploi, vous pouvez faire des simulations propres à votre cas. Complément CAF : entre 462,78 € et 175,07 € en fonction de vos revenus . Il reste donc à votre charge entre 1 231,15 € (1 332,84+361,09-462,78) et 1 518,86 € (1 332,84+361,09-175,07) avant réduction d'impôts. Le budget annuel à prévoir avant réduction d'impôt est donc entre 14 774 € et 18 227 €.

Coût réel

Crédit d'impôts : 50% avec un plafond de 12 000€ pour 1 enfant, majoré de 1500 € par

enfant à charge et dans la limite de 15 000 € (15 000 € et 18 000 € la première année).

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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

Coût de la première année uniquement

Si budget annuel = 14 774 €

1 enfant (< plafond)2 enfants et + (< plafond)

Budget annuel14 774 €14 774 €

Crédit d'impôt 7 387 € 7 387 €

Coût final annuel 7 387 € 7 387 €

Coût final mensuel 616 € 616 €

Si budget annuel = 18 227 €

1 enfant (> plafond)2 enfants et + (> plafond)

Budget annuel18 227 €18 227 €

Crédit d'impôt 8 250 € 9 000 €

Coût final annuel 9 977 € 9 227 €

Coût final mensuel 831 € 769 €

Coût à partir de la deuxième année

Si budget annuel = 14 774 €

1 enfant (> plafond)2 enfants et + (< plafond)

Budget annuel14 774 € 14 774 €

Crédit d'impôt 6 750 € 7 387 € Coût final annuel 8 024 € 7 387 € Coût final mensuel 669 € 616 €

Si budget annuel = 18 227 €

1 enfant (> plafond)2 enfants et + (> plafond)

Budget annuel18 227 €18 227 €

Crédit d'impôt 6 750 € 7 500 €

Coût final annuel11 477 € 10 727 €

Coût final mensuel 956 € 894 € PAJE Exemple 2 : Nounou en garde partagée, que vous déclarez 110 heures par mois (Niveau

3 sans certification, salaire horaire net : 7,66 €)

Salaire net versé : 836 € (brut 1 087,84 €)

Montant des cotisations sociales : 704,42 €

Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF = 352,21 € Montant maximum de la déduction forfaitaire des cotisations : 167,51 €

Cotisations restant à votre charge : 704,42 € - 352,21 € - 167,51 € = 184,70 €

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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018 Complément CAF : entre 462,78 € et 175,07 € en fonction de vos revenus, reste donc à votre charge entre 557,92 € (836+184,70-462,78) et 845,63 € (836+184,7-175,07) avant crédit d'impôts.

Coût réel

Crédit d'impôts : ramène le coût mensuel entre 279 € et 423 €. (on est toujours < du

plafond de 12 000 €). PAJE Exemple 3 : Nounou en garde partagée périscolaire, enfant de plus de 3 ans, que vous déclarez 110 heures par mois (Niveau 1 sans certification). Salaire net versé : 836 € (brut 1 087,84 €)

Montant des cotisations sociales : 704,42 euros

Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF = 224,00 € Montant maximum de la déduction forfaitaire : 198,00 €

Cotisations restant à votre charge : 704,42 € - 224,00 € - 198,00 € = 282,42 €

Complément CAF : entre 231,39 € et 87,54 € € en fonction de vos revenus, reste donc

à votre charge entre 887,03 € (836+282,42-231,39) et 1 030,88 € (836+282,42-

87,54) avant crédit d'impôts.

Coût réel

Crédit d'impôts : Dans le premier cas, le coût mensuel est de environ 443 €, nous somme en dessous du plafond de 12 000 €. Dans le second cas, le budget annuel est de 12 371 € (> plafond)

12 371 - 6 186 = 6 185/12 = le coût mensuel est de 515 €

Tableau comparatif du coût réel final Paje sur les exemples

Enfant < 3 ansEnfant > 3 ans

Garde simple 174 h/mois Entre 616 € et 956 €Non applicable (école)

Garde partagée 110

heures/mois Entre 279 € et 423 € Entre 443 € et 515 € On comprend mieux l'engouement pour la garde partagée qui, même si elle implique des

contraintes d'entente et d'organisation, représente un mode de garde financièrement

avantageux. Dans les régions où il y a pénurie d'assistantes maternelles (=> tarif horaire

élevé), la garde partagée se révèle souvent moins onéreuse, et lorsque plusieurs enfants sont

à garder, l'écart se creuse encore plus.

www.bebe-nounou.fr est édité par CaribOO NetworksSARL au capital de 118 520 € - RCS Bordeaux 413 831 637

Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018FormationLa nounou à domicile peut bénéficier d'une formation professionnelle tout au long de sa vie, à

son initiative où à la vôtre. Il existe deux types de droits à la formation : le Compte Personnel de Formation et le plan de formation.

Le compte Personnel de Formation :

La réforme de la formation professionnelle, applicable depuis le 1er janvier 2015, prévoit la mise en place d'un CPF (compte personnel de formation), pour toutes les personnes en

activité ; ce nouveau dispositif vient en remplacement du DIF (droit individuel à la formation).

Vous avez remis à votre nounou un document l'informant du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. la nounou cumule 24 heures de formation par année, plafonnée à 150 heures. Ce compte va suivre la nounou toute sa vie, de famille en famille. Elle pourra cumuler des heures de CPF même si elle ne travaille pas une année complète ou en étant au chômage. La liste des formations est disponible sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Le plan de formation :

Ce plan est déclenché à votre initiative. Ces heures de formation (40 h annuelles) sont accessibles dès le premier jour du contrat.

En cas de plusieurs employeurs, l'employeur à l'initiative du projet est désigné " employeur

facilitateur ». Votre nounou peut également le désigner. La liste des formations éligibles au C.P.F. est disponible sur le site www.moncompteformation.gouv.fr Si votre nounou suit une formation dans le Cadre du Plan de Formation pendant son temps de travail, son salaire sera maintenu. Hors du temps de travail elle percevra une allocation versée par l'organisme de formation, indexée sur le SMIC et revalorisée chaque année.

Les Formalités

(cf " Boite à Outils » en fin de document)Formalités PAJE Vous devez envoyer votre dossier de demande Paje à votre CAF. La CAF la transmets au centre URSSAF Pajemploi qui vous attribue un N° d'immatriculation comme employeur.

Vous recevez un " Carnet Pajemploi » que vous utiliserez pour déclarer les salaires versés à

votre nounou. Lorsque vous déclarez les salaires, le centre Pajemploi s'en sert pour récupérer

les cotisations auprès de la CAF, et envoie à votre nounou une attestation d'emploi.

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Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

A savoir également

Si votre salariée est de nationalité étrangère, non ressortissante de l'Union Européenne, vous

devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie

d'une pièce d'identité ou d'état civil, son titre de séjour et son permis de travail. Vous devez également rédiger un contrat de travail. Il doit notamment mentionner la

nature du travail à accomplir, la durée et les horaires de travail, la qualification du salarié.

Vous pourrez, en accord avec votre nounou, mettre noir sur blanc ce que vous attendez exactement d'elle auprès de vos enfants. Les risques de malentendus ou de litiges seront ainsi réduits. Nous vous conseillons également de lui établir une fiche de paie mensuelle (mentionner

les avantages en nature ainsi que les congés payés). L'attestation PAJEMPLOI ne les

mentionne pas.

Comment choisir une Nounou à Domicile ?

La décision de confier ses enfants à une personne " étrangère » n'est jamais un choix facile à

faire. Vous lui confiez votre enfant, mais également votre " home sweet home ». Notre conseil : fiez-vous à votre instinct et communiquez !

Quelques trucs à ne pas oublier :

de les déranger : quelques minutes suffisent souvent, que leur avis soit positif ou négatif ! comportement vis à vis d'elle (même tout petit !). clairement dès le départ, expliquez et discutez si besoin est. Il faut vous sentir en confiance avec cette personne, avoir " un bon feeling ». C'est la meilleure garantie pour que votre enfant soit dans le même état d'esprit que vous, et que sa garde avec sa nouvelle nounou se passe le mieux possible !

www.bebe-nounou.fr est édité par CaribOO NetworksSARL au capital de 118 520 € - RCS Bordeaux 413 831 637A noter : en vous enregistrant sur le site Pajemeploi de

l'URSSAF, vous pourrez ensuite effectuer toutes ces formalités en ligne, et en conserver l'historique. Votre nounou pourra également accéder à son dossier personnel, pour imprimer ses attestations de travail par exemple. Fiche Conseils - Nounou à domicile - Avril 2018

Remarque Spéciale sur les CESU

Les Chèques Emploi Service peuvent être de 2 sortes :

-Le Cesu " déclaratif » : pas d'intérêt de les utiliser pour rémunérer votre nounou, car

incompatible avec la paje (à utiliser par contre pour rémunérer la baby sitter du samedi soir, cf fiche conseils à ce sujet). -Le Cesu pré-financé : votre employeur vous apporte une aide financière en prenant en charge tout ou partie de CESU pré-financés (sur le même mode que les tickets restaurants). Vous pouvez les utiliser pour rémunérer votre nounou, mais vous devez faire vos déclaration par Pajemploi comme si vous la rémunériez en chèque. Nous vous recommandons de proposer à votre nounou ce mode de règlement (il vous faut son accord) et de lui demander de vérifier la faisabilité auprès de sa banque. Vous pourrez régler tout ou partie du salaire avec des CESU pré-financés.

Boite à Outils

Convention Collective et Modèle de contrat

A télécharger sur www.bebe-nounou.fr

Dans l'onglet Infos Pratiques, choisissez dans le menu de gauche " Contrat et Convention » PAJE Déclarer l'embauche d'une Nounou à Domicile et bénéficier de la PAJE garde-denfants-a-do.html S'inscrire pour télédéclarer les salaires de sa nounou

En Savoir plus

Pour toute information complémentaire.

URSSAF : www.urssaf.fr

PAJE : www.pajemploi.urssaf.fr

Informations fournies à titre informatif, non contractuelles, susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne sachant engager la

responsabilité de CaribOO Networks.

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