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Protocole d'intervention
en santé mentale ou en situation de risque suicidaire pour les jeunes en dif?culté recevant des services en protection et en réadaptation ainsi que pour leur famille Le protocole d'intervention en santé mentale ou en situation de risque suicidaire pour les jeunesen dif?culté recevant des services en protection et en réadaptation ainsi que pour leur famille a
été élaboré par la Direction des services aux jeunes et aux familles du ministère de la Santé et des
Services sociaux, en collaboration avec la Direction générale des services de santé mentale et de
psychiatrie légale et la Direction du développement, de l'adaptation et de l'intégration sociale.Responsables :
Madame Pascale Lemay, directrice
Monsieur André Delorme, directeur
Madame Julie Rousseau, directrice
Recherche et rédaction :
Madame Sophie Bernard
Monsieur Ronald Chartrand
Madame Manon Duhamel
Madame Dorice Grenier
Monsieur Marc Plamondon
Monsieur Jean-François Vézina
La Direction des services aux jeunes et aux familles tient à remercier chaleureusement toutes les personnes consultées durant les travaux. Votre expérience et vos connaissances ont largementcontribué à boni?er le contenu du protocole a?n qu'il réponde aux besoins spéci?ques de ces jeunes.
La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociauxLe présent document s'adresse spéci?quement aux intervenants du réseau québécois de la santé
et des services sociaux et n'est accessible qu'en version élect ronique à l'adresse ou section Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.Dépot légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2018Bibliothèque et Archives Canada, 2018
ISBN : 978-2-550-81782-6 (version PDF)
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction
ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des
Publications du Québec. Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation à des ?ns personnelles, d'étude privée ou de recherche scienti?que, mais non commerciales, sont permisesà condition d'en mentionner la source.
© Gouvernement du Québec, 2018
1Table des matières
1. Introduction 2
2. Mise en contexte 3
3. Identification des missions des centre intégrés et de certains établissements non
IXVLRQQpV LQPHUSHOOpHV SMU O·MSSOLŃMPLRQ GX SURPRŃROH 44. Organisation des services destinés aux jeunes présentant des indices de
troubles mentaux, une détresse psychologique, une désorganisation aigüe en santé mentale ou un risque suicidaire 54.1. Les services spécifiques en santé mentale jeunesse 5
4.2. Les services spécialisés en santé mentale jeunesse 5
4.3. Organisation des services de protection et de réadaptation offerts aux
jeunes, dont la situation est prise en charge en vertu de la LPJ ou de la LSJPA 64.3.1 Les services offerts en vertu de la LPJ 6
4.3.2 Les services offerts en vertu de la LSJPA 6
4.3.3 IHV VHUYLŃHV GH UpMGMSPMPLRQ SRXU OHV ÓHXQHV HQ GLIILŃXOPp G·MGMSPMPLRQ 7
5. Trajectoires de services pour les jeunes en protection et en réadaptation 7
6. Documentation de la situation des jeunes hébergés dans un CRJDA et dans un
foyer de groupe 87. IH 3URPRŃROH G·LQPHUYHQPLRQ HQ VMQPp PHQPMOH RX HQ VLPXMPLRQ GH ULVTXH VXLŃLGMLUH
dans les centres intégrés offrant des services de protection et de réadaptation aux jeunes en difficulté et à leur famille 97.1. IHV QLYHMX[ G·LQPHUYHQPLRQ UHOMPLIV j O·MSSOLŃMPLRQ GX SURPRŃROH 9
7.2. La composition et le mandat des équipes appartenant aux différents niveaux
G·LQPHUYHQPLRQ 9
7.3. IHV UHVSRQVMNLOLPpV GHV LQPHUYHQMQPV VHORQ OH QLYHMX G·LQPHUYHQPLRQ HP OH PLOLHX
où le jeune habite 107.4. Une prestation de soins et de services axée sur la collaboration 29
8. Dispositions organisationnelles et responsabilités des centres intégrés et des
pPMNOLVVHPHQPV QRQ IXVLRQQpV UHOMPLYHPHQP j O·MSSOLŃMPLRQ GX SURPRŃROH 308.1. Les dispositions organisationnelles et les responsabilités des centres intégrés
dispensant des services en santé mentale et certains établissements non fusionnés 308.2. Les dispositions organisationnelles et les responsabilités des centres intégrés
offrant des services en protection et en réadaptation aux jeunes en difficulté et à leur famille 308.3. 5HVSRQVMNLOLPpV GX ŃRRUGRQQMPHXU GH O·pTXLSH PXOPLGLVŃLSOLQMLUH GH 2e niveau
G·LQPHUYHQPLRQ 31
9. $QMO\VH ŃULPLTXH GH O·pYpQHPHQP HQ VXLYL GH O·MSSOLŃMPLRQ GX SURPRŃROH HP
mesures à mettre en place 32 21. Introduction
Chaque année, au Québec, plus de 100 000 jeunes de moins de 18 ans et leur famille reçoivent des services pour leur venir en aide en raison d·une situation pouvant compromettre ou compromettant leur sécurité ou leur développement en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), ou en raison du fait qu·ils ont commis une infractionMX FRGH ŃULPLQHO RX j G·MXPUHV ORLV IpGpUMOHV j ŃMUMŃPqUH SpQMO en vertu de la Loi sur le
système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ces services sont majoritairement constitués de deux types : les services psychosociaux et les services de réadaptation pour OHV ÓHXQHV SUpVHQPMQP GHV GLIILŃXOPpV G·MGMSPMPLRQ1.Parmi les jeunes IMLVMQP O·RNÓHP G·XQH LQPHUYHQPLRQ HP SOXV SMUPLŃXOLqUHPHQP ŃHX[ TXL VRQP
hébergés en centre de réadaptation, une importante proportion présente un diagnostic ou une impression diagnostique de trouble mental2 qui entrave le processus de réadaptation RX G·LQPHUYHQPLRQ. De plus, des jeunes peuvent présenter une détresse psychologique, une désorganisation aigüe en santé mentale, des indices de passage à O·MŃPH suicidaire ou, pire encore, avoir effectué une tentative de suicide. Le présent protocole concerne les jeunes3 HQ GLIILŃXOPp G·MGMSPMPLRQ qui présentent des indices4 G·XQ PURXNOH PHQPMO une détresse, une désorganisation aigüe en santé mentale ou un risque suicidaire, et recevant des services psychosociaux ou de réadaptation envertu de la LPJ et de la LSJPA. Certains sont aussi hébergés en vertu de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux (LSSSS). Il V·MGUHVVH MX[ LQPHUYHQMQPV psychosociaux et de réadaptation GH PrPH TX·au personnel de la santé,majoritairement les médecins et les infirmières, qui travaillent auprès de cette clientèle.
Quant aux gestionnaires concernés, ils V·assurent de la connaissance et dH O·MSSOLŃMPLRQ adéquate du protocole par les intervenants, notamment en veillant à O·MQLPMPLRQ de celui-ci.Ce protocole V·LQVŃULP HQ ŃRQPLQXLPp MYHŃ O·MQŃLHQ SURPRŃROH LQPLPXOp Protocole
G·LQPHUYHQPLRQ HQ VLPXMPLRQ GH SURNOpPMPLTXH VXLŃLGMLUH GMQV OHV ŃHQPUHV ÓHXQHVVH5. Il tient
compte de O·pYROXPLRQ GHV connaissances et des pratiques ainsi que des modificationsMSSRUPpHV MX[ ORLV HP MX[ RULHQPMPLRQV PLQLVPpULHOOHV j O·pJMUG GH O·RUJMQLVMPLRQ GHV VHUYLŃHV.
La refonte de ce protocole offre donc une réponse adaptée et coordonnée aux besoins dHV ÓHXQHV HQ GLIILŃXOPp G·MGMSPMPLRQ HP à leur famille.1 À titre indicatif, VHORQ OHV GRQQpHV VPMPLVPLTXHV GHV ŃHQPUHV ÓHXQHVVH SRXU O·MQQpH 2014-2015, 111 287 ÓHXQHV RQP IMLP O·RNÓHP G·XQH
intervention (Rapport AS 480 2014-2015, page 5, ligne 22).2 0H1H67Ë5( G( I$ 6$17e (7 G(6 6(59HF(6 62FH$8; 3URSRVLPLRQ G·RULHQPMPLRQV UHOMPLYes aux services de réadaptation pour les jeunes
présentant, outre les problèmes de comportement ou un besoin de protection, des troubles mentaux et qui sont hébergés dans les
ressources des centres jeunesse du Québec ² Rapport du comité de travail sur la santé mentale des jeunes suivis par les centres
jeunesse, Gouvernement du Québec, 2007, p. 14. Disponible en ligne :3 Dans le présent document, le terme " jeune » inclut la notion " enfant » et concerne les personnes âgées de 0 à 18 ans.
4 IHV LQGLŃHV G·XQ PURXNOH PHQPMO VRQP GHV VLJQHV SHUoXV SMU O·HQPRXUMJH HP GHV V\PSP{PHV SO\VLTues ou psychologiques éprouvés par le
ÓHXQH OMLVVMQP VRXSoRQQHU OM SUpVHQŃH G·XQ PURXNOH PHQPMOB IHXU LQPHQVLPp OHXU GXUpH HP OHXU IUpTXHQŃH VRQP pJMOHPHQP SULVHV en
compte dans la collecte des données.5 Association des centres jeunesse, Association des hôpitaux du Québec, Collège des médecins du Québec, Association des CLSC et
GHV F+6IG GX 4XpNHŃ 3URPRŃROH G·LQPHUYHQPLRQ HQ VLPXMPLRQ GH SURNOpPMPLTXH VXLŃLGMLUH GMQV OHV ŃHQPUHV ÓHXQHVVH ÓXLQ 2000.
32. Mise en contexte
En juin 2000 O·$VVRŃLMPLRQ GHV ŃHQPUHV ÓHXQHVVH GX 4XpNHŃ (ACJQ)6 publiait le Protocole
G·LQPHUYHQPLRQ HQ VLPXMPLRQ GH SURNOpPMPLTXH VXLŃLGMLUH GMQV OHV ŃHQPUHV ÓHXQHVVH. Ce
prRPRŃROH ŃRQVPLPXMLP OH IUXLP G·XQ PUMYMLO HIIHŃPXp HQ étroite collaboration avec le Collège
GHV PpGHŃLQV GX 4XpNHŃ O·AVVRŃLMPLRQ GHV O{SLPMX[ GX 4XpNHŃ HP O·$VVRŃLMPLRQ GHV
CLSC et des CHSLD du Québec. Il précisait les balises relatives à O·RUJMQLVMPLRQ Ges services
devant prévaloir et aux interventions devant être effectuées lorsque les intervenants d·un
centre jeunesse étaient confrontés à une situation de risque suicidaire.Par ailleurs, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié, depuis, trois
GRŃXPHQPV G·RULHQPMPLRQ PMÓHXUV FRQFHUQDQW Gquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44