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Avance de réductions et crédits d’impôt (CGI art 1665 bis) Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source les contribuables perçoivent en janvier une avance égale à 60 du montant des réductions et crédits d’impôt suivants qui leur ont été accordés lors de la liquidation de l’impôt afférent aux revenus de
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209Conditions générales
Pinel (voir BOI-IR-DOMIC-40).Avance de réductions et crédits d'impôt
(CGI, art. 1665 bis) (CGI, art. 200) (CGI, art. 199 quindecies) (CGI, art.199 novovicies) (CGI, art.199 septvicies) (CGI, art.199 sexvicies) (CGI, art. 199 undecies A, b à e du 2) (CGI, art.199 sexdecies) (CGI, art.200 quater B) (CGI, art.199 quater C)RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DE LA 2042
ET DE LA 2042
RICI emploi d'un salarié à domicile210 dons versés par les particuliers212 cotisations syndicales216 enfants à charge poursuivant leurs études216 frais de garde des jeunes enfants217 dépenses d'accueil des personnes dépendantes218 primes de rente-survie218 intérêts d'emprunts pour l'acquisition de l'habitation principale219 dépenses en faveur de l'aide aux personnes221 prestation compensatoire224 loyers abandonnés à une entreprise (dispositions covid-19)225 dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale 236210 - RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
EMPLOI À DOMICILE
(CGI, art. 199 sexdecies ; BOI-IR-RICI-150)Calcul de l'avantage scal
50 %12 000 majorée de 1 500 :
15 000 .
15 000
(voir ci-après)18 000 .
20 000
Activités de services éligibles
(voir toutefois "À noter" ci-après) (voir toute- fois "À noter" ci-après) 1. Par un communiqué de presse du 22.3.2020, le Ministère de l'action et des comptes publics a indiqué que les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt pour emploi à domicile lorsqu'elles seront amenéesà devoir être réalisées à distance pendant la période consacrée à lutter contre
la propagation du Covid-19 au cours de laquelle les déplacements sont limités.RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
211(voir toutefois "À noter" ci-après)
À NOTER
Versements éligibles
À NOTER
Figure 1.
Déclaration n
o2042K.
4 4 revenus fonciers Revenus des locations non meubléesMicro foncier
:fififififin"excédant pas 15 000 ........................................................................
fi fi fififififi fififi fi fififi fiNom du locataire et adresse .................
Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fififififi ...........................................fififi ...... fi fi fi fi fi fi fi fififi cochez fi fifi fi cochez 6 charges déductibles fi fi fi fi fi fififi fiSi ce montant est inexact, corrigez case 6DE ....................... fi fi fi fi fifi ........................................................................ 1 ER
ENFANT ......
2 EENFANT
fi fi fifi(enfants mineurs, ascendants,...) ........................................................................
Nom et adresse des bénéciaires
Épargne retraite déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge fififi...fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fiCorrigez si le montant est inexact ........................................................................
fi fi fi fi fi fi fi cochez fi'fifi cochez fi fi fi...fifi fi fi fi 7 réductions et crédits d'impôt Dons versés à des organismes établis en France fi fi fi fi fi fi...fi fifi fi (maximum 1000 ) ........................................................................
...7UD fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi ...............................7UFServices à la personne, emploi à domicile
fi fi fi fiSi ce montant est inexact, corrigez case 7DB ................................................................
......7DB fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fififi ............................. 7DL fi fi fi fifi fi fifi ..................................................................... 7DQ cochez fi(ou votre conjoint ou une personne à charge)fifififi fifififiquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37