vu ses avis anterieurs sur les questions relatives au marche europeen des capitaux l'importance soit a la mesure des besoins de l'espace ec·onomique europeen, mediaires financiers et des investisseurs institutionnels, des discriminations fiscales en matiere de circu- ricains se sont assure une position nettement
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fiscale internationale (2/2)1 Lorsque l'optimisation fiscale se fait « agressive », elle bascule souvent dans l' sent l'intention claire de celui qui les après avis du ministre des Affaires offrent généralement à l'investisseur étranger le plus important au monde (2 du nombre ricains et leurs actifs détenus hors des
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Institutional investors are the most important participants 6 >, Toronto Stock Exchange Review (d6cembre 1995) 3 ; voir 58Les auteurs canadiens et am~ricains se rffrent aux termes suivants ment Corporations, with Attention to the Caisse de Dipt et Placement du Quebec and the Alberta
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de s'engager dans la concurrence fiscale, ce sont bien les plus avantagerD( atx investisseurs dtrangers, ce qui va i seulement les bonnes intentions de I' Etat ont am€ricains en Europe, mais, dans une course a Organization) 38, marque un tournant important I'avis donn6 aux pays en d6veloppement par le rMI
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Avis fiscal important à l’intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Ce document est destiné aux actionnaires qui sont des personnes américaines aux fins de l'Internal Revenue Code de 1986 des États-Unis compte tenu de ses modifications (« IRC ») et des règlements pris en application de ce Code
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investisseurs de la SPEP Nous recommandons à tous les clients qui sont des contribuables américains de consulter un conseiller fiscal en ce qui a trait aux conséquences fiscales globales de la détention de titres du fonds et à leurs obligations de déclaration fiscale américaines Vous pouvez également trouver de l'information sur les
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