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DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2015DE LA SOCIÉTÉ
NUMERICABLE-SFR
INCLUANT LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
NUMERICABLE - SFR
Société anonyme au capital de 438 245 303 eurosSiège Social :
1, Square Béla Bartók
75015 Paris
DOCUMENT DE REFERENCE 2015
En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité desmarchés financiers a enregistré le présent document de référence le 16 juin 2016 sous le
numéro R16-056. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que
s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Il a été établi par l'émetteur et
engage la responsabilité de ses signataires. L"enregistrement, conformément aux dispositions de l"article L. 621-8-1-I du Code monétaireet financier, a été effectué après que l"AMF a vérifié que le document est complet et
compréhensible et que les informations qu"il contient sont cohérentes. Il n"implique pas l"authentification par l"AMF des éléments comptables et financiers présentés. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles auprès de Numericable - SFR, 1, Square Béla Bartók, 75015 Paris, France, ainsi que sur les sites Internet : www.sfr.com et de l'AMF (www.amf-france.org).Numericable-SFR - Document de référence 2015 1 1 Présentation du Groupe et de son activité ......................................................................... 3
1.1 Présentation générale 4
1.2 Environnement de l'activité et stratégie du Groupe 8
1.3 Réglementation des réseaux et services de communication électronique 27
1.4 Présentation des activités 46
1.5 Recherches et développement, brevets, licences 69
2 Facteurs de risques ........................................................................................................... 71
2.1 Risques relatifs au secteur d'activité et aux marchés du Groupe 74
2.2 Risques relatifs aux activités du Groupe 79
2.3 Risques relatifs à la structure et au profil financier du Groupe 86
2.4 Risques réglementaires et juridiques 89
2.5 Risques de marché 96
2.6 Assurances 101
2.7 Procédures judiciaires et d'arbitrage 102
3 Informations sociales, environnementales et sociétales .............................................. 110
Périmètre 111
Méthodologie du processus de publication des informations extra financières 113Organisation et contrôle interne 114
3.1 Informations sociales 115
3.2 Informations environnementales 130
3.3 Informations sociétales 139
3.4 Table(s) de concordance 150
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 1564 Gouvernance d'entreprise ............................................................................................... 159
4.1 Organes d'administration et de direction 160
4.2 Intérêts et rémunération 170
4.3 Gouvernement d'entreprise et contrôle interne 1765 Commentaires sur l'exercice écoulé .............................................................................. 185
5.1 Analyse des résultats du Groupe 186
5.2 Analyse de la situation financière du Groupe 199
5.3 Acquisitions et cessions récentes 218
5.4 Événements récents 219
5.5 Évolutions prévisibles et perspectives d'avenir 221
5.6 Prévisions ou estimations du bénéfice 222
5.7 Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 222
5.8 Politique de distribution de Dividendes 222
6 Informations financières ................................................................................................. 223
6.1 Comptes consolidés 224
6.2 Notes aux comptes consolidés 229
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 306
6.4 Comptes annuels 308
6.5 Notes aux comptes annuels 312
6.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 333
6.7 Communiqué de presse du premier trimestre 2016 335
6.8 Comptes intermédiaires consolidés condensés au 31 mars 2016 337
1Présentation du Groupe et de son activité
Numericable-SFR - Document de référence 2015 2 7 Informations à caractère général concernant la Société et son capital ....................... 361
7.1 Informations concernant la Société 363
7.2 Capital social 364
7.3 Actes constitutifs et statuts 370
7.4 Informations relatives au capital et à l'actionnariat de la Société 378
7.5 Opérations avec apparentés 384
7.6 Contrats importants 389
8 Informations complémentaires ....................................................................................... 393
8.1 Personne responsable du document de référence et attestation 394
8.2 Responsables du contrôle des comptes 395
8.3 Informations provenant des tiers et déclarations d'experts 396
8.4 Documents accessibles au public 396
8.5 Tables de concordance 397
1Présentation du Groupe et de son activité
Numericable-SFR - Document de référence 2015 3 1Présentation du Groupe
et de son activité1.1 Présentation générale ......................................................................................................... 4
1.1.1 Chiffres clés 4
1.1.2 Historique 4
1.1.3 Organisation du Groupe 5
1.2 Environnement de l'activité et stratégie du Groupe .......................................................... 8
1.2.1 Présentation du secteur et du marché 8
1.2.2 Atouts concurrentiels du Groupe 19
1.2.3 Stratégie 23
1.3 Réglementation des réseaux et services de communication électronique ................... 27
1.3.1 Cadre réglementaire européen applicable aux communications électroniques 27
1.3.2 Cadre réglementaire français applicable aux communications électroniques 29
1.3.3 Réglementation du contenu des communications électroniques 42
1.3.4 Régime fiscal applicable aux distributeurs de services audiovisuels 44
1.3.5 Consolidation du marché français des communications électroniques 45
1.4 Présentation des activités ................................................................................................. 46
1.4.1 Activités Grand Public (B2C) 46
1.4.2 Activités Entreprises (B2B) 53
1.4.3 Activités Opérateurs 57
1.4.4 Activités de la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) 59
1.4.5 Activités de SFR Collectivités 59
1.4.6 Activités des entités mises en équivalences 60
1.4.7 Réseau et immobilier 60
1.4.8 Saisonnalité 68
1.4.9 Fournisseurs 68
1.5 Recherches et développement, brevets, licences ........................................................... 69
1.5.1 Recherche et développement 69
1.5.2 Propriété intellectuelle 70
1.5.3 Licences, droits d'utilisation, et autres immobilisations incorporelles 70
1Présentation du Groupe et de son activité
1.1 Présentation générale
Numericable-SFR - Document de référence 2015 41.1 Présentation générale
1.1.1 Chiffres clés
En millions d'euros 31/12/201531/12/2014
1Variation
(en %)Chiffre d'affaires
11 039 11 436 -3,5 %
< B2C 7 595 7 888 -3,7 % < B2B 2 116 2 223 -4,8 % < Wholesale 1 328 1 325 0,2 %EBITDA ajusté
23 860 3 213 20 %
Taux d"EBITDA ajusté 35 % 28 % +7 pts
CAPEX 1 856 1 894 -2 %
EBITDA ajusté - CAPEX 2 004 1 319 52 %
Résultat net 682 -146
Ratio d'endettement 3,7x 3,6x
1 Données proforma pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 visant à présenter l'impact de l'acquisition du Groupe SFR et de Virgin Mobile
comme si ces opérations étaient intervenues au 1 er janvier 2014.2 Voir chapitre 6.2 note 7 Réconciliation entre le résultat opération et l'EBITDA ajusté.
1.1.2 Historique
Le groupe Numericable-SFR est issu du rapprochement en 2014 entre les sociétés SFR et Numericable Group qui a donné
naissance au groupe Numericable-SFR afin de créer un leader français de la convergence fixe-mobile autour du Très Haut
Débit.
1.1.2.1 Histoire de Numericable
Les origines de Numericable remontent à la création des réseaux câblés en France, construits en partie dans le cadre du
Plan Câble au début des années 1980 par l'Etat et en partie par les collectivités publiques locales. En 2005, Ypso France,
détenue par Altice et le fonds d'investissement Cinven, à la suite des acquisitions des activités câble de France Télécom
Câble, TDF Câble et NC Numericable, devient le premier câblo-opérateur français. L'année 2007 marque le regroupement
de toutes les activités câble d'Ypso sous une marque unique, Numericable et l'acquisition de Completel par Altice et
Cinven. Cette entité avait été créée en 1998 pour tirer parti des opportunités dans le secteur B2B, issues de la libéralisation
progressive du marché européen des télécommunications. En novembre 2013, Numericable Group réalise son introduction en bourse sur Euronext Paris.Le 27 novembre 2014, Numericable Group acquiert 100 % du capital de SFR auprès de Vivendi qui devient actionnaire
de Numericable Group rebaptisé Numericable-SFR à hauteur de 20,3 % aux côtés d'Altice, actionnaire majoritaire à
hauteur de 59,7 %.En décembre 2014, la Société réalise également l'acquisition de 100 % du capital d'Omer Telecom, holding du groupe
opérant en France sous l'enseigne Virgin Mobile.En mai 2015, Vivendi cède l'intégralité de sa participation dans la Société qui est rachetée pour moitié par la Société et
pour moitié par Altice.1.1.2.2 Histoire de SFR
Créé en 1987, SFR s'est progressivement développé pour devenir un opérateur intégré, avec des services diversifiés dans
la téléphonie et l'Internet fixe et mobile, distribués sur l'ensemble des marchés de télécoms : grand public, entreprises et
marché opérateurs.En 1987, la Compagnie Générale des Eaux crée SFR (Société Française de Radiotéléphone), qui devient l'acteur initial
de la libération du marché sur le mobile. En 1999, la Compagnie Générale des Eaux, rebaptisée Vivendi, réorganise ses
activités de télécommunications en créant le groupe SFR-Cegetel.En 2003, avec la fusion de Cegetel et Télécom Développement, le groupe SFR-Cegetel devient le plus important opérateur
privé de télécommunications fixe en France (après France Telecom, l'opérateur historique).
1Présentation du Groupe et de son activité
1.1 Présentation générale
Numericable-SFR - Document de référence 2015 5En 2004, le groupe SFR-Cegetel est le premier opérateur à lancer une offre sur son nouveau réseau de téléphonie mobile
3G.En 2005, le groupe SFR-Cegetel disparaît en tant que tel, à l'occasion de la fusion entre sa filiale Cegetel et Neuf Telecom,
devenu Neuf Cegetel. Une scission a alors eu lieu, entre SFR et les activités fixes, ex-Cegetel, devenues Neuf Cegetel.
En 2007, SFR lance sa première offre ADSL et rachète les activités fixes de Télé2 en France.
En 2008, SFR devient l'actionnaire majoritaire de Neuf Cegetel en rachetant les parts du groupe Louis Dreyfus, constituant
ainsi le 2ème opérateur global de télécommunications en France.En 2011, Vivendi rachète la participation de 44 % de SFR détenue par Vodafone et détient alors 99,99 % de SFR.
En novembre 2012, SFR est le premier opérateur à proposer la 4G en France, pour le grand public et les entreprises.
En novembre 2014, le rapprochement de SFR et Numericable Group donne naissance au groupe Numericable-SFR.
1.1.3 Organisation du Groupe
L'organigramme simplifié ci-après présente l'organisation juridique du Groupe à la date d'enregistrement du présent
document de référence.Les pourcentages présentés dans l'organigramme ci-dessous sont exprimés en capital de détention.
1Présentation du Groupe et de son activité
1.1 Présentation générale
Numericable-SFR - Document de référence 2015 6 (1) Le capital de SFR SA est détenu par Numericabe-SFR à l'exclusion de 10 actions. 1Présentation du Groupe et de son activité
Numericable-SFR - Document de référence 2015 71.1.3.1 Filiales importantes
Les principales filiales directes ou indirectes de la Société sont décrites ci-après.< Société Française du Radiotéléphone - SFR est une société anonyme au capital de 3 423 265 598,40 euros dont le
siège social est situé 1 square Béla Bartók, 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 343 059 564. SFR est un opérateur de télécommunications actif sur les marchés de la téléphonie
mobile et de l'internet fixe et mobile, s'adressant aux segments du B2C, du B2B et du wholesale. La Société détient
100 % de SFR (à l'exception de 10 actions SFR détenues par un actionnaire minoritaire).
< NC Numericable est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 78 919 817,50 euros dont le siège
social est situé 10, rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, France et immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de Meaux sous le numéro 400 461 950. La Société détient indirectement 100 % du capital et des droits
de vote de NC Numericable. NC Numericable assure l'exploitation des réseaux câblés du Groupe et la
commercialisation des services suivants : diffusion de programmes télévisés, téléphonie, internet haut débit et vidéo à
la demande (VOD).quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16