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16 oct 2014 · Niveau 2 Echelon I Coefficient 110 • Ouvrier effectuant les travaux courants de l' exploitation, capable de conduire un tracteur, titulaire du
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chambres d'agriculture, les instituts techniques et les Organismes Nationaux de Le niveau régional dépend pour ses moyens du niveau départemental et HAUTE-MARNE 21 981 706 5,53 69,4 AIN 22 204 513 5,53 74,9 ALLIER salaire, sont comptés dans les charges salariales et ont leur propre 18 124 110
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1 juil 2015 · règles d'élaboration des plans d'épandage ; définir au niveau national mettre en place à l'échelon départemental un service unique pour instruire entre les services de l'État et les services de la chambre d'agriculture Dans un département à enjeux faibles comme l'Allier où 90 des Page 110/177
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12 mar 1980 · Amendement n° III-110 de la commission des lois et sous-amen- dement n° III- 366 tementale des structures et de la chambre d'agriculture, exemp- ter de la Je tiens à dire que l'application des coefficients continuera à s'exercer à un niveau exagérément élevé reculant d'autant la superficie maximum
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des exploitations agricoles (avenant n° 25 du 13 12 82) de polyculture et chambre meublée possédant l'électricité, un moyen de chauffage efficace, l'eau chaude 1 un mois s'il s'agit des personnels du niveau I échelon 1 (coefficient 110)
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