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CADRE DE CONCERTATION DE LA SOCIETE CIVILE DE

SUR LES RESSOURCES NATURELLES

CdC/RN

Siège administratif : Bld de Libération n° SU 105, Quartier Lumumba, Ville de Bunia, Pr Téléphone : (+243) 815 134 070 ; (+243) 823 983 238 ; (+243) 813 051 627

E-mail : cdcituri@gmail.com

MESSAGE DE PLAIDOYER A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTERE DES

MINES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Excelle Monsieur le Ministre,

Le Cadre de Concertation de la Société civile de lIturi sur les Ressources Naturelles, CdC/RN en

sigle, vient auprès de votre haute autorité porter le message de plaidoyer relatif à une analyse menée

sur base des données contenues dans les Rapports ITIE-RDC de 2009 à 2014, particulièrement en

ce qui concerne la redevance minière et les revenus des entreprises du portefeuille de l secteur minier.

1. En ce qui concerne la redevance minière

Le secteur minier en RDC constitue une des sources importantes des revenus du trésor public. Ces

revenus contribueraient non seulement au développement durable du pays, mais en plus à celle des

provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETDs). La Province Orientale Démembrée

compte parmi les provinces les celles ayant des grandes potentialités aurifère. On y trouve plusieurs

entreprises minières dont une en production : Kibali Goldmines SA. des flux fiscaux et parafiscaux au au profit de son partenaire SOKIMO. Entrée en production

depuis septembre 2013, KGM contribue par un autre flux fiscal lié à sa phase de production : la

redevance minière (article 240 à 242 du Code minier).

Le code minier, à son article 242 donne la clé de répartition de ce flux, à savoir : 60% resteront

la Province où se trouve le projet et 15 % sur un compte désigné par la Ville ou le Territoire dans le

Selon les rapports ITIE-RDC 2013 et 2014, les montants à titre de redevance

17 101 827, dont USD 1 690 280 en 2013 et USD 15 411 547 en 2014.

rétrocéder se présentent par année comme suit :

En 2013 2013

- Montant à rétrocéder à la POD : 25% de USD 1 690 280, soit une somme de USD 422 570 ;

CADRE DE CONCERTATION DE LA SOCIETE CIVILE DE

SUR LES RESSOURCES NATURELLES

CdC/RN

Siège administratif : Bld de Libération n° SU 105, Quartier Lumumba, Ville de Bunia, Pr Téléphone : (+243) 815 134 070 ; (+243) 823 983 238 ; (+243) 813 051 627

E-mail : cdcituri@gmail.com

- Montant à rétrocéder aux ETDs : 15% de USD 15 411 547, soit une somme de USD 253 542.

En 2014

- Montant à rétrocéder à la POD : 25% de USD 15 411 547, soit une somme de USD 3 852 886,75;

- Montant à retrocéder aux ETDs : 15% de USD 15 411 547, soit une somme de USD

2 311 732,05.

er son cadre macro-économique, les zones dans lesquelles les

exploitations sont faites restent encore dans une pauvreté criante, dont les indicateurs sont visibles

(analphabétisme, diffi la

rétrocession de la redevance minière contribuera certainement à diminuer cette situation paradoxale

de la pauvreté et les revenus produits par le secteur minier.

Eu égard à ce qui précède, le CdC/RN, a estimé que lplication de deux principes aiderait à

résoudre ce problème : - La rétrocession progressive des redevances minières dues à la Province Orientale démembrée jusqu - Votre implication pour lémission de lnstruction permanente du Ministre des Finances conformément à licle 220 de la Loi N° 11/011 du 13 Juillet 2011 relative aux Finances Publiques ainsi que leurs Entités territoriales décentralisées et que désormais ces redevances soient portées au compte des provinces minières et leurs ETDs lors du nivellement au profit du Compte général du Trésor.

2. En ce qui

" ITIE ». A ce jour, elle a publié 7 rapports contenant les déclarations des revenus versés par les

industries extractives, et celles S transparence, la RDC est compté GHOquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2