[PDF] Le volet état civil de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle PDF SatelliteEC.pdf

Nouvelles mesures de modernisation de l'état civil 6 IV Dispositions nécessitant un décret d'application Instruction générale relative à l'état civil

L'instruction générale relative à l'état civil élaborée en 1955 a regroupé en un de délivrance des fiches d'état civil, le décret no 97-852 modifiant le décret no

[PDF] 1 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à

30 nov 2011 · L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) élaborée en 1955 a code civil et 5 alinéa 1er du décret n°2008-521 du 2 juin 2008 relatif

[PDF] Circulaire du 23 juillet 2014 relative à létat civil - GISTI

23 juil 2014 · Décret n° 1974-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille – Arrêté du Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 modifiée

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Le blog

Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Le paragraphe n°582 de l' instruction générale relative à l'état civil rappelle que « le terme «jugement

[PDF] Circulaire ministérielle relative à létablissement et la délivrance des

Résumé : Instruction générale ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable instituée par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié (1) DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITÉ, A L'ETAT CIVIL ET A

[PDF] Rendez-vous juridique - Banque des Territoires

d'application différée ainsi que des dispositions nécessitant un décret d' application À la lumière de l'instruction générale relative à l'état civil, la commune de