15 jan 2020 · Comment faire une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes ? investissement, ou d'une manifestation sportive
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Sport Constitution du dossier de demande de subvention SPORT Année 2019/ 2020 ☐ Extrait du JO attestant de la déclaration ☐ Le récépissé de la dernière
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1 Les dossiers devront parvenir impérativement à la Communauté de Communes du Haut-
Poitou avant le 15 Janvier 2020
Par voie postale ͗ 10 Aǀenue de l'Europe 86 170 Neuǀille de PoitouPar mail : f.luquet@cc-hautpoitou.fr
Téléphone : 05 49 51 93 07 La Communauté de Communes peut soutenir les associations sportives à travers les 3 axes
suivant ͗ L'aide au fonctionnement ; l'aide ă l'inǀestissement ; l'aide ă l'organisation de
manifestations sportives sur le territoire. Demande au titre du FONCTIONNEMENT de l'association (formulaire en page 3)
Année 2020
2 Comment faire une demande de subvention auprès de la Communauté de
Communes ?
Pour réaliser une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes, merci de remplir la page 1 dans la case correspondante à votre demande, puis de remplir le formulaire de d emande correspon dant à votre demande (fonctionnemen t - investissement -manifestation) et présent ci-après. Mon association est-elle éligible à une subvention de la Communauté de Communes ? La Communauté de Communes du Haut-Poitou définit les associations sportives comme :
" Associations affiliées à une fédération reconnue par le ministère de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale. » Si votre association ne remplit pas cette première condition, elle n'est pas Ġligible ă une subǀention de la part de la CommunautĠ de Communes au titre de son fonctionnement, d'uninǀestissement, ou d'une manifestation sportiǀe. Pour prĠtendre ă l'octroi d'une subǀention annuelle de fonctionnement, l'association doit :
Avoir transmis le formulaire de demande dûment complété dans les délais impartis Être déclarée en Préfecture conformément à la loi du 01/01/1901 tre immatriculĠe auprğs de l'INSEE (aǀoir un nΣ SIREN)Être affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des sports Au-d
elă d e ces critğres d'ĠligibilitĠ, un rğglement des demandes d e subǀentio ns de la
CommunautĠ de Communes comprenant l'ensemble des critğres obserǀĠs pour l'octroi d'une subvention est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes (https://cc -hautpoitou.fr/vivre/sport/) dans la rubrique Vivre puis dans l'onglet Sport.3 Formulaire de demande de subvention de
FONCTIONNEMENT 1 Identification de l'association : - Fédération reconnue par le ministère de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à
4 2 Finances de l'association : -L'association perĕoit-elle une subvention annuelle de fonctionnement de la part de la
commune sur laquelle elle évolue ? OuiNon Si
oui, ion perceǀait-elle une aide de fonctionnement de la communauté de communes en 2018 ? OuiNon Si
ion perceǀait-elle une aide de fonctionnement de la communauté de communes en 2019 ? OuiNon Si
Pièces à joindre à la demande :
Le compte de résultat détaillé de la saison écoulée Le bilan détaillé de la saison écouléeLe budget prévisionnel de la saison 2019
53 ActiǀitĠ de l'association :
- Description du bilan d'actiǀitĠ de la saison passĠe : Résultats - Formation - Structuration
6 - Description du projet de développement de l'association pour l'annĠe ă ǀenir ͗ 7- Description de l'intĠrġt public intercommunal de ǀotre association et de ses diffĠrentes
actions : 8Formulaire de demande de subvention
d'INVESTISSEMENT1 Identification de l'association : - Fédération reconnue par le ministère de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à
laquelle l'association est affiliĠe : - Numéro SIREN : - Numéro du récépissé de déclaration en préfecture (NRA) :- Nom et Prénom du président ou de la personne chargée du dossier au sein de l'association :
- Adresse mail du prĠsident ou de la personne chargĠe du dossier au sein de l'association :- N uméro de téléph one du p résident ou de la personn e chargée du dossier au sein d e
l'association : 92 Finances de l'association :
- L'association perĕoit-elle une subvention annuelle de fonctionnement de la part de la commune sur laquelle elle évolue ? Oui NonSi oui,
- L'association perĕoit-elle une subvention d' investissement de la part de la commune sur laquelle elle évolue ? Oui NonSi oui,
Nom de l'
- L'association perceǀait-elle une aide de fonctionnement ou d' investissement de la communauté de communes en 2018 ? Oui NonSi oui, nom de l'
- L'association perceǀait-elle une aide de fonctionnement ou d' investissement de la communauté de communes en 2019 ? Oui NonSi oui, nom de l'
10 - Pièces à joindre à la demande : Un devis comprenant les détails et le montant de linvestissement Le compte de résultat détaillé de la saison écoulée Le bilan détaillé de la saison écouléeLe budget prévisionnel de la saison 2020
3 ActiǀitĠ de l'association :
- Description du bilan d'actiǀitĠ de la saison passĠe : Résultats - Formation - Structuration
11 - Description du projet de développement de l'association pour l'annĠe à venir et de l'importance de l'investissement concerné par la demande : 12- Description de l'intĠrġt public intercommunal de ǀotre association et de ses diffĠrentes
actions : 13 Formulaire de demande de subǀention pour l'organisation d'uneMANIFESTATION SPORTIVE
1 Identification de l'association porteuse du projet : - Fédération reconnue par le ministère de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à
- Numéro SIREN : - Numéro du récépissé de déclaration en préfecture (NRA) :- Nom et PrĠnom du prĠsident ou de la personne chargĠe du dossier au sein de l'association :
- Adresse mail du prĠsident ou de la personne chargĠe du dossier au sein de l'association :- N uméro de télép hone du président ou de la person ne chargée du dossier au sei n de
l'association : 14