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1 déc 2016 · Conseil de direction M Yves DELUZ, directeur Mme Marie-Christine GILBERT- OSTRINI, doyenne (ECG) M Olivier KRÄHENBÜHL, doyen 

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la Loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur ; – le Règlement des Gymnases du 6 juillet 2016 Cf Site Internet de l'Etat de Vaud :

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20 déc 1979 · Morges, Nyon, Vevey et Yverdon-les-Bains, son activité touche ainsi 2016 et 2017 furent des années de transition pour les Ligues de la santé Adaptation de la brochure en roumain par Gymnase, HES et Université)

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Rapport de gestion 2017

Crédits photos: Olivier Bohren, Ville de Morges Photo 1: Inauguration du skatepark et du ?tness urbain

Photo 2: Soirée of?cielle du 250

e anniversaire de la Bibliothèque municipale Photo 3: Inauguration de la première centrale solaire photovoltaïque à Morges Photo 4: Marché de Noël au Château, une première!

Rapport

de la Municipalité au Conseil communal sur sa gestion durant l'année 2017

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions :

1. de la loi du 28 février 1956 sur les communes (article 93 c),

2. du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (article 34)

3. du règlement du Conseil communal de Morges du 29 mars 2017 (article 103),

la Municipalité a l'honneur de soumettre à votre approbation le rapport sur sa gestion pour l'an-

née 2017, ainsi que les comptes communaux arrêtés au 31 décembre 2017.

LISTE DES ABREVIATIONS

AIL Aide individuelle au logement

AJEMA Accueil de jour des enfants Morges-Aubonne

APEMS Accueil pour enfants en milieu scolaire

ARASMAC Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay ARCAM Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges

AREMS Accueil et restauration en milieu scolaire

ASIME Association scolaire intercommunale Morges et environs

ATI Automatisation des transferts d'information

AVASAD Association vaudoise d'aide et de soin à domicile AVDCH Association vaudoise des contrôles des habitants AVRiC Association vaudoise des responsables informatiques communaux AVSM Association vaudoise des secrétaires municipaux

CCA21 Commission consultative Agenda 21

CCISE Commission consultative d'intégration Suisses-Étrangers

CCT Convention collective de travail

CDAP Cour de droit administratif et public

CDPVM Conférence des directeurs des polices municipales vaudoises

CEP Centre d'enseignement professionnel

CNM Club Nautique Morgien

COPIL Comité de pilotage

CVE Centre de vie enfantine

DGE Direction générale de l'environnement

DGMR Direction générale de la mobilité et des routes ECA Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels

EPT Équivalent plein temps

ERM Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne

EVAM Établissement vaudois d'aide aux migrants

FAJE )RQGMPLRQ SRXU O·MŃŃXHLO GH ÓRXU GHV HQIMQPV FEDEVACO Fédération vaudoise de coopération

GNC Gaz naturel carburant

LContr Loi sur les contraventions

LDCV Loi sur le droit de cité vaudois

LGéo Loi sur la géoinformation

LHR Loi sur l'harmonisation des registres

LPPPL Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

LSM Loi sur les sentences municipales

MSST Mesures de santé et sécurité au travail

PALM Projet d'agglomération Lausanne-Morges

PDCirc Plan directeur des circulations

PDL Plan directeur localisé

PGA Plan général d'affectation

PGEE Plan général d'évacuation des eaux

PJDM Parlement des jeunes de Morges

PPA Plan partiel d'affectation

PQ Plan de quartier

SAF Service d'aide familiale

SAPJV Société des Auto-Transports du Pied du Jura Vaudois SDSI Schéma directeur des systèmes d'information

SIC Système de contrôle interne

SIRH 6\VPqPH G·LQIRUPMPLRQ HP GH gestion des ressources humaines SITECOM Système d'information du territoire de la Commune de Morges

SPJ Service de protection de la jeunesse

TPM Transports publics de Morges et environs

UCV Union des communes vaudoises

ZIZA Zone industrielle et artisanale

Table des matières

Conseil communal .................................................................................... 5

Municipalité .......................................................................................... 31

Administration, culture et relations extérieures ............................................... 37

Finances et promotion économique .............................................................. 57

Sécurité, informatique et manifestations ....................................................... 67

Sports, bâtiments et environnement ............................................................. 75

Infrastructures et gestion urbaine ................................................................ 93

Service cohésion sociale et logement .......................................................... 115

Urbanisme, constructions et mobilité .......................................................... 129

Organigrammes .................................................................................... 143

Conclusions ......................................................................................... 151

Conclusions générales ............................................................................ 153

Table des annexes

² Liste des membres du Conseil communal au 31 décembre 2017 ........... 26 ² Assemblée de commune .......................................................... 28 - Compte de bilan n° 9210 et 9221 emprunts à court, moyen et long termes - état au 31.12.2017 .............................................................. 64 - Compte de bilan n° 9122 prêts - état au 31.12.2017 ........................ 65 - Compte de bilan n° 9120 titres et placements - état au 31.12.2017 ...... 66 - Consommations énergétiques des bâtiments communaux significatifs .... 83 - Inventaire des bâtiments communaux .......................................... 84 ² Police des constructions ........................................................ 140

Conseil communal

Le Conseil communal délibère notam-

ment sur :

Le contrôle de la gestion

L·MGRSPLRQ du budget et des comptes

Les dépenses extrabudgétaires

L'arrêté d'imposition

L'acquisition et l'aliénation d'im-

meubles, de droit réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobi- lières

Le plafond d'endettement

Le règlement du personnel communal

et la base de sa rémunération

L'acceptation de legs et de donations

L'adoption de règlements

REPARTITION DES SIEGES (1.07 ² 31.12)

EM : 10 membres

PLR : 32 membres

PSIG : 33 membres

UDC : 11 membres

Les Verts : 14 membres

LISTE DES MEMBRES

La liste des membres en fonction au 31 dé- cembre 2017 figure en Annexe N° 1.

PRESIDENCE DES GROUPES POLITIQUES

EM : Mme Catherine Hodel

PLR : M. Yves Menétrey

PSIG : Mme Maria Grazia Velini

UDC : Mme Patricia Correia da Rocha

Les Verts : M. Yvan Christinet

BUREAU (1.07 ² 31.12)

Le président et les deux scrutatrices composent le Bureau au sens de l'article 10 de la loi sur les communes.

Président : M. Frédéric Vallotton

1er vice-président : M. Pascal Gemperli

2e vice-président : M. Laurent Pellegrino

Secrétaire : Mme Tatyana Laffely Jaquet

Huissier : M. Jean-Louis Jordan

Scrutatrices : Mmes Ludivine Guex et Brigitte

Coendoz

Scrutateurs suppléants : Mme Rita Wyss et

M. Cyril Nussbaum

La cérémonie de passation des pouvoirs entre l'ancien et le nouveau Bureau a eu lieu le

6 juillet, en salle de la Municipalité.

6 - Conseil communal

MUTATIONS

Démissions

PSIG

Mme Giuseppina Bieri

Mme Edith Magali Barblan

M. Tarcisio Gazzini

M. Tobias Barblan

PLR

M. Philippe Kloeti

UDC

M. Alexandre Oliveira

M. Raoul Vionnet

Mme Rosemary De Belay

Verts

Mme Noémie Desarzens

Mme Laurence Lambert Caversaccio

Nominations

PSIG

M. Nicola Lofoco

M. Lionel Dautreppe

M. Koffi Senoo

M. Francesco Trudu

PLR

Mme Marie-France Belleux

UDC

M. Gregory Tamagny

M. Sylvain Bolliger

M. Marc Lambrigger

Verts

M. Xavier Durussel

Mme Cathy Schumacher

SEANCES (1.1. ² 31.12.)

Le Conseil communal a tenu 10 séances ordi- naires (10 en 2016).

MOTIONS EN SUSPENS

07.12.88 - Motion Thierry de Haller et consorts

Actualisation du plan directeur du Parc des

Sports et modification de l'article 62 du règle- ment sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPA).

Commentaire de la Municipalité

IH SUpMYLV SRXU O·MGRSPLRQ GX 33$ 3MUŃ GHV Sports a été déposé le 13 décembre 2016 au Con- seil communal et a été adopté le 21 juin 2017 avec un amendement demandant 200 places supplémentaires dans le futur parking souterrain. Ceci nécessite une nouvelle procédure. Actuel- lement le projet est en examen préalable du

Canton.

06.11.96 - Motion André Bucher et consorts

Étude de la transformation et de l'aménagement des quais, conjointement à celle de l'esplanade projetée en face du Casino dans le cadre de la réhabilitation de ce bâtiment et des immeubles communaux rue Louis-de-Savoie 33, 35 et 37, transformation et aménagement ayant pour but d'encourager l'animation de ceux-ci et d'amélio- rer l'attrait touristique de Morges.

Commentaire de la Municipalité

Ce projet a été mis en attente de la détermina- PLRQ GX FMQPRQ VXU O·MPHQGHPHQP GX FRQVHLO des Sports. Par ailleurs, ce projet nécessite une modification du PGA en vigueur. Le projet sera

UHOMQŃp GMQV OH ŃRXUMQP GH O·pPpB

01.03.00 ² Motion Eric Thuner et consorts

Projet de plan directeur "Morges Nord-Ouest"

(nouvelle dénomination "Ouest morgien") à pré- senter au Conseil communal d'ici au 31 dé- cembre 2000.

Commentaire de la Municipalité

IM PLVH HQ YMOHXU GX VHŃPHXU GH IM IRQJHUMLH Q·M pas encore reçu le feu vert de la part du Canton. Une liste des projets pouvant être soutenus par le Canton sera rendue publique prochainement. GMQV ŃHPPH MPPHQPH OH SURÓHP Q·HVP SMV UHOMQŃpB IH GRVVLHU GX SOMQ SMUPLHO G·MIIHŃPMPLRQ 3UMLULH- Nord/L'Eglantine a été approuvé par la cheffe du département en date du 12 juillet 2017. Une GL]MLQH GH NkPLPHQPV RQP IMLP O·RNÓHP Gquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29