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politique publique au regard des objectifs qui lui sont assignés loppé son modèle de « politiques publiques fondées sur la preuve » en s'appuyant sur ses
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GUIDE D'ÉLABORATION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
TABLE DES MATIÈRES
Introduction ............................................ 5 Le but du guide........................................................ 5 Le cadre légal et réglementaire .................................. 5 Les organisations concernées .................................... 6 Les destinataires ..................................................... 6 Quelques balises ...................................... 7 Des précisions préliminaires sur les termes employés .... 7 IH NXP G·XQH SROLPLTXH HP OH ŃRQPHQX TXL HQ GpŃRXOH........ 8 La gouvernance de la politique : les responsabilités respectives du porteur et des collaborateurs ............... 11 I·pOMNRUMPLRQ GX document de politique : la démarche G·HQVHPNOH ........................................................ 13 IHV PURLV YROHPV G·XQ GRŃXPHQP GH SROLPLTXH ... 15 Les objectifs ......................................................... 17 Les moyens ........................................................ 21 IH VXLYL HP O·pYMOXMPLRQ GHV UpVXOPMPV .......................... 25 *8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
Juin 2019 5
INTRODUCTION
LE BUT DU GUIDE
IH JXLGH G·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV YLVH j ŃRPNOHU une lacune : il Q·H[LVPMLP ÓXVTX·LŃL MXŃXQ GRŃXPHQP SRXYMQP VHUYLU
G·MSSXL MX[ PLQLVPqUHV HP MX[ RUJMQLVPHV GX JRXYHUQHPHQP GX 4XpNHŃ ORUV GH OM UpGMŃPLRQ G·XQH SROLPLTXH SXNOLTXHB
3UpSMUp SMU OH PLQLVPqUH GX FRQVHLO H[pŃXPLI MYHŃ OM ŃROOMNRUMPLRQ GX 6HŃUpPMULMP GX FRQVHLO GX PUpVRU OH JXLGH G·pOMNRUMPLRn des
politiques pubOLTXHV M SRXU NXP G·RIIULU XQ MSSXL GHV ŃRQVHLOV HP TXHOTXHV NMOLVHV ORUV GH O·pOMNRUMPLRQ G·XQ GRŃXPHQP pQRQoMQP
une politique publique.LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
8QH SROLPLTXH SXNOLTXH HQJMJH O·HQVHPNOH GX JRXYHUQHPHQPB 3RXU ŃHPPH UMLVRQ OH GRŃXPent énonçant cette politique doit être
IRUPHOOHPHQP MSSURXYp SMU OH ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHV VRXV OM IRUPH G·XQH GpŃLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOHB
FHUPMLQV PLQLVPqUHV RQP O·RNOLJMPLRQ OpJMOH G·pOMNRUHU XQH SROLPLTXH VXU XQ VXÓHP GRQQpB F·HVP OH ŃMV SMU H[HPSOH GX 6Hcrétariat
GX FRQVHLO GX PUpVRU TXL M O·RNOLJMPLRQ G·pPMNOLU GHV SROLPLTXHV GH JHVPLRQ GHV UHVVRXUŃHV OXPMLQHV ŃRQIRUPpPHQP MX[
UHVSRQVMNLOLPpV TXL VRQP ŃRQILpHV MX FRQVHLO GX PUpVRU GMQV OM IRL VXU O·MGPLQLVPUMPLRQ SXNOLTXHB
UpJOHPHQPMLUHB (OOH V·LQVŃULP GMQV OHV UHVSRQVMNLOLPpV G·HQVHPNOH ŃRQILpHV j XQ PLQLVPqUH RX j XQ RUJMQLVPHB
Politiques publiques et document de politique publiqueLe JXLGH G·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV V·MSSOLTXH MX[ SROLPLTXHV GpILQLHV GMQV OH ŃMGUH G·XQ GRŃXPHQP UpGLJp j ŃHPPH ILn, et rendu public
une fois approuvé par le conseil des ministres.Toutes les politiques publiques ne sont pas écrites dans un document unique et précis. Il peut arriver que certaines politiques publiques fassent
HQ IMLP UpIpUHQŃH j XQ HQVHPNOH G·LQLPLMPLYHV HQJMJpHV MX ŃRXUV G·XQH ŃHUPMLQH SpULRGH GH PHPSV SMU OH JRXYHUQHPHQP HP UHJURupées après coup
VRXV OH POqPH G·XQH SROLPLTXH LGHQPLILpHB F·HVP SMU H[HPSOH OH ŃMV GH OM SROLPLTXH IMPLOLMOH GX 4XpNHŃB
6L RQ SUHQG O·H[HPSOH GH OM SROLPLTXH IMPLOLMOH GX 4XpNHŃ VHV SULQŃLSMX[ pOpPHQPV RQP pPp PLV HQ ±XYUH JUMGXHOOHPHQP j SMUPLr de la fin des
MQQpHV 1EE0 PMLV Q·RQP SMV pPp SUpVHQPpV au départ dans un document énonçant et articulant ces différents éléments. Il a fallu attendre le
budget 2009-2010 pour que le gouvernement rende public un fascicule budgétaire présentant la politique familiale mise en place au cours des
années précédentes, et expliquant la logique la composant1.(1) Voir La politique familiale du Québec : où en sommes-nous ?, Budget 2009-2010, gouvernement du Québec, 2009.
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6 Juin 2019
LES ORGANISATIONS CONCERNÉES
Une politique publique est élaborée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, le plus souvent appuyé par
G·MXPUHV PLQLVPqUHV RX RUJMQLVPHVB IH SUpVHQP JXLGH V·MGUHVVH GRQŃ j PRXV OHV PLQLVPqUHV HP RUJMQLVPHV GX JRXYHUQHPHQPB
LES DESTINATAIRES
3OXV SUpŃLVpPHQP OH JXLGH G·pOMNRUMPLRQ GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV M pPp ŃRQoX j O·LQPHQPLRQ GH O·XQLPp MGPLQLVPUMPLYH M\MQP UHoX
OH PMQGMP GH SLORPHU ŃHPPH pOMNRUMPLRQ MX VHLQ GX PLQLVPqUH RX GH O·RUJMQLVPH SRUPHXU GH OM SROLPLTXH SXNOLTXHB HO SHXP V·MJLU
G·XQH XQLPp MGPLQLVPUMPLYH H[SOLŃLPHPHQP GpGLpH j OM SOMQLILŃMPLRQ GHV RULHQPMPLRQV PLQLVPpULHOOHV RX G·XQH XQLPp MGPLQLVPUMPLYH
ayant un mandat plus sectoriel. *8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
Juin 2019 7
QUELQUES BALISES
DES PRÉCISIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES TERMES EMPLOYÉS$YMQP G·HQPMPHU OM SUpSMUMPLRQ HP OM UpGMŃPLRQ G·XQH SROLPLTXH SXNOLTXH LO IMXP VMYRLU GH TXRL O·RQ SMUOH HP HPSOR\HU OHV NRns
termes.Politique et stratégie
Les termes de politique et de stratégie sont souvent interchangeables.IM SROLPLTXH SHXP rPUH YXH ŃRPPH SOXV JpQpUMOH SUpVHQPMPLRQ GH SULQŃLSHV RX G·M[HV G·LQPHUYHQPLRQ TXH OM VPUMPpJLH SOXV
ŃRQŃUqPH LGHQPLILŃMPLRQ GH PR\HQV G·MŃPLRQ RX GH PHVXUHV SUpŃLVHVBLes politiques comme les stratégies fixent plusieurs objectifs, accompagnés parfois de cibles ² ŃHV RNÓHŃPLIV V·LQVŃULYMQP HQ
général dans un certain horizon. Sont joints aux objectifs un certain nombre de moyens retenus pour les atteindre, les moyens
étant définis avec un degré plus ou moins grand de précision.Dans le présent guide, les termes de politique et de stratégie seront considérés comme synonymes.
3ROLPLTXH HP SOMQV G·MŃPLRQ
On distingue plus facilement les politiques deV SOMQV G·MŃPLRQBIM SRUPpH GHV SOMQV G·MŃPLRQ HVP SOXV UHVPUHLQPH et plus pratique. IH SOMQ G·MŃPLRQ V·LQVŃULP VRXYHQP j O·LQPpULHXU G·XQH SROLPLTXH
RX G·XQH VPUMPpJLHB HO SUpŃLVH ŃHUPMLQHV MŃPLRQV j PHPPUH HQ ±XYUH HQ GpILQLVVMQP SUpŃLVpPHQP OHV PR\HQV PRNLOLVpV HP
O·pŃOpMQŃLHU UHPHQXB IH SOMQ G·MŃPLRQ SHUPHPPUM GH PHPPUH HQ ±XYUH OM SROLPLTXH RX OM VPUMPpJLH HP G·HQ MVVXUHU XQ VXLYL SUpŃLVB
HO SHXP MUULYHU TXH OH PHUPH GH VPUMPpJLH VRLP MSSOLTXp j GHV GRŃXPHQPV TXL VRQP HQ IMLP GHV SOMQV G·MŃPLRQB F·HVP OH ŃMV GH OM
6PUMPpJLH G·MŃPLRQ ÓHXQHVVH TXL HVP OH SOMQ G·MŃPLRQ quinquennal découlant de la Politique québécoise de la jeunesse.
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8 Juin 2019
LE BUT D·UNE POLITIQUE ET LE CONTENU QUI EN DÉCOULEGqV OH GpSMUP LO LPSRUPH pJMOHPHQP G·rPUH NLHQ ŃRQVŃLHQP GX NXP SRXUVXLYL HQ HQPMPMQP OM SUpSMUMPLRQ HP OM UpGMŃPLRQ G·XQH
politique publique, et des conséquences qui en découlent pour ce qui est du contenu même du futur document.
IHV UMLVRQV ŃRQGXLVMQP j O·pOMNRUMPLRQ G·XQH SROLPLTXHLe gouvernement élabore une politique et la formalise dans un document essentiellement pour quatre raisons :
PHPPUH HQ ±XYUH XQH SULRULPp JRXYHUQHPHQPMOH RX UpSRQGUH j XQ HQÓHX ŃRQVLGpUp ŃRPPH PMÓHXU MXTXHO OH
gouvernement souhaite apporter une solution orientée et structurée; mobiliser les acteurs et les ressources autour des objectifs retenus; VXVŃLPHU O·MGOpVLRQ GH O·HQVHPNOH GHV ŃLPR\HQV idéalement, constituer une référence dans la gestion gouvernementale du domaine visé par la politique.
Les conséquences pour ce qui est du contenu de la politique Pour atteindre ces buts, un document de politique doit : H[SOLTXHU ŃOMLUHPHQP OHV HQÓHX[ HQ ŃMXVH HP OH ŃRQPH[PH ÓXVPLILMQP O·LQPHUYHQPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH ŃHV HQÓHX[ HP ŃH
ŃRQPH[PH V·MSSX\MQP VXU GHV GRQQpHV IMŃPXHOOHV ŃOLIIUpHV RX GRŃXPHQPpHV présenter la vision du gouvernement de façon mobilisatrice; définiU GHV RNÓHŃPLIV VL SRVVLNOH MVVRUPLV G·pŃOpMQŃHV RX V·LQVŃULYMQP GMQV XQ ŃHUPMLQ ORUL]RQ ² ces objectifs étant
clairement reliés aux enjeux en cause; se déployer de façon concrète avec des mesures ou des initiatives découlant des objectifs, certaines des mesures et
des LQLPLMPLYHV pPMQP UMSLGHPHQP PLVHV HQ ±XYUH préciser le mode de suivi retenu pour évaluer le déploiement de la politique et les résultats obtenus.
*8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
Juin 2019 9
Un document facilement accessible et compréhensibleCes éléments de contenu doivent être organisés de telle sorte que le document soit facilement accessible et compréhensible,
ce qui implique : de présenter le plus rapidement possible la vision du gouvernement et les objectifs poursuivis;
G·pPM\HU HQVXLPH ŃHV RNÓHŃPLIV SMU XQH MQMO\VH GHV HQÓHux et du contexte auquel on veut répondre, incluant
éventuellement un historique de la problématique; G·HPSOR\HU XQ VP\OH GLUHŃP HP ŃOMLU MŃŃHVVLNOH j O·HQVHPNOH GHV ŃLPR\HQV LO IMXP pYLPHU OH YRŃMNXOMLUH PHŃOQLTXH MLQVL
que la langue de bois).Par exemSOH GMQV XQ NXP GH OLVLNLOLPp RQ pYLPHUM MXPMQP TXH SRVVLNOH O·XPLOLVMPLRQ G·MŃURQ\PHV RX GH VLJOHV1.
IH GRŃXPHQP SRXUUM rPUH MŃŃRPSMJQp G·HQŃMGUpV IMLVMQP UpIpUHQŃH j ŃH TXL VH IMLP MLOOHXUV ² ŃH TXH O·RQ GpQRPPH O·pPMORQQMJH
² ou présentant des exemples ou des illustrations éclairant certains éléments de contexte.
Un sommaire
IH GRŃXPHQP SRXUUM rPUH SUpŃpGp G·XQ VRPPMLUH GH TXHOTXHV SMJHV UpVXPMQP OH ŃRQPHQX GH OM SROLPLTXHB IM SUpSMUMPLRQ G·XQ
sommaire a plusieurs avantages. Le sommaire facilite la prise de connaissance du document par les médias et par toutes les personnes intéressées.
Traduit en anglais ² ŃH TXL Q·HVP SMV XQH RNOLJMPLRQ ², le sommaire permet de diffuser le contenu de la politique aux
personnes intéressées ne maîtrisant pas la langue française. Sur ce plan, la traduction du sommaire constitue un bon
compromis entre le respect de la prééminence du français et la nécessité de faciliter la diffusion de la politique.
La rédaction du sommaire force à définir une ligne de présentation de la politique, qui pourra être reprise de façon
systématique lors du lancement et de la diffusion de la politique (communiqués de presse, allocution de présentation,
etc.).HO HVP ŃRQVHLOOp G·MPPHQGUH OM PRXPH ILQ GH O·pOMNRUMPLRQ GX GRŃXPHQP GH SROLPLTXH SRXU UpGLJHU OH VRPPMLUHB 2Q V·MVVXUHUM MLQVL
de la cohérence entre le sommaire et le document de politique lui-même.1 Un sigle est XQH VXLPH G·LQLPLMOHV VHUYMQP G·MNUpYLMPLRQB 8Q MŃURQ\PH HVP XQ VLJOH SURQRQoMNOH ŃRPPH XQ PRP RUGLQMLUHB
*8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
10 Juin 2019
8Q GRŃXPHQP GH SROLPLTXH Q·HVP SMV XQH SOMQLILŃMPLRQ VPUMPpJLTXH
HO IMXP VRXOLJQHU TX·XQ GRŃXPHQP GH SROLPLTXH Q·HVP SMV XQ GRŃXPHQP définissant la planification stratégique.
IH SOMQ VPUMPpJLTXH G·XQ PLQLVPqUH RX G·XQ RUJMQLVPH GpILQLP OM VPUMPpJLH GH ŃH PLQLVPqUH RX GH ŃHP RUJMQLVPH MILQ GH UHPSOLU sa
PLVVLRQ HQ V·MSSX\MQP VXU XQH OHŃPXUH GH VRQ HQYLURQQHPHQP HP GHV GpILV j UHOHYHUB8Q GRŃXPHQP GH SROLPLTXH HVP G·XQH MXPUH QMPXUHB FRPPH RQ YLHQP GH OH YRLU LO SUpVHQPH OM YLVLRQ OHV RNÓHŃPLIV HP OHV MŃPLRns à
YHQLU GX JRXYHUQHPHQP MILQ GH PHPPUH HQ ±XYUH XQH SULRULPp RX GH UpSRQGUH j XQ HQÓHX ŃRQVLGpUp ŃRPPH PMÓHXUB
La planification stratégique : un cadre et des normes précisLe document énonçant la planification stratégique est préparé selon un cadre et des normes précisément définis (énoncé de la
PLVVLRQ GH O·RUJMQLVPH SUpVHQPMPLRQ GX ŃRQPH[PH GpILQLPLRQ GHV HQÓHX[ LGHQPLILŃMPLRQ G·RULHQPMPLRQV VPUMPpJLTXHV G·M[HV
G·LQPHUYHQPLRQ HP G·RNÓHŃPLIV2.
Un document de politique : un cadre beaucoup plus flexibleUn document de politique est élaboré selon un cadre beaucoup plus flexible. Par exemple, les moyens retenus peuvent être
intégrpV GMQV OH GRŃXPHQP RX SUpVHQPpV XOPpULHXUHPHQP VRXV IRUPH GH SOMQ G·MŃPLRQB IH PHUPH G·RNÓHŃPLI SHXP rPUH UHPSOMŃp SMU
G·MXPUHV GpQRPLQMPLRQV SULRULPp M[H HPŃB VL ŃHOM VHPNOH SOXV MSSURSULpBIl ne faut donc pas utiliser les normes et les cadres de UpGMŃPLRQ GH OM SOMQLILŃMPLRQ VPUMPpJLTXH MX[ ILQV GH OM UpGMŃPLRQ G·XQ
document de politique.2 Voir à ce sujet https://www.tresor.gouv.qc.ca/cadredegestion/actualites/detail-de-la-nouvelle/lignes-directrices-en-matiere-de-planification-
strategique/index.html *8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
Juin 2019 11
LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE : LES RESPONSABILITÉS RESPECTIVES DU PORTEUR ET DES COLLABORATEURSIl importe de définir clairement la gouvernance de la politiqXH Ń·HVP-à-dire de déterminer les responsabilités respectives du
SRUPHXU HP GHV ŃROOMNRUMPHXUV SRXU O·MQMO\VH HP OM GpPHUPLQMPLRQ GH ŃOMŃXQ GHV pOpPHQPV ŃRQVPLPXMQP OH GRŃXPHQP GH SROLPLTXH
² soit les enjeux et le contexte, la vision, les objectifs, les moyens et le mode de suivi. On pourrait préciser les comités mis en
place à cette fin.Le porteur
I·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH HP GX GRŃXPHQP GH SROLPLTXH HVP VRXV O·MXPRULPp ILQMOH GX PLQLVPUH TXL GpSRVHUM OH GRcument au
conseil des ministres en vue de VRQ MSSURNMPLRQ SMU O·HQVHPNOH GX JRXYHUQHPHQPBI·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH HVP ŃRQILpH j XQH XQLPp MGPLQLVPUMPLYH GX PLQLVPqUH ŃRQŃHUQpB Le rôle et les responsabilités de cette
XQLPp MGPLQLVPUMPLYH GRLYHQP rPUH SUpŃLVpV GqV OH GpNXP GX SURŃHVVXV G·pOMNoration de la politique. Cette unité doit pouvoir
exercer un véritable leadership, dans le cadre du mandat qui lui est confié.8QH NRQQH JRXYHUQMQŃH VXSSRVH pJMOHPHQP TX·XQ PRGH GH PUMYMLO ŃOMLU HP VPUXŃPXUp VRLP pPMNOL MX VHLQ GX PLQLVPqUH MILQ
G·MVVXUHU OM SMUPLŃLSMPLRQ j O·H[HUŃLŃH GH PRXPHV OHV UHVVRXUŃHV UHTXLVHVBLes collaborateurs
La quasi-PRPMOLPp GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV PRXŃOH SOXV G·XQ PLQLVPqUHB (OOHV LPSOLTXHQP pJMOHPHQP O·HQJMJHPHQP G·RUJMQLVPHV
administratifs. I·pOMNRUMPLRQ G·XQH SROLPLTXH publique est donc dans la plupart des cas un exercice interministériel, et cette
caractéristique doit être prise en compte dès le départ. IHV ŃROOMNRUMPHXUV GRLYHQP rPUH LGHQPLILpV MX GpNXP GH O·H[HUŃLŃHBIl faut aller plus loin, et prévoir dès le début de O·H[HUŃLŃH GHV PRGHV GH PUMYMLO SHUPHPPMQP GH V·MVVXUHU TXH OH ŃRQPHQX GH OM
politique aura été défini en impliquant de façon suffisamment étroite les collaborateurs invités à y contribuer.
Ces modes de travail doivent être privilégiés à chacune des étapeV GH O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXHB Ils constitueront autant de
IMŃPHXUV GH UpXVVLPH SRXU OM GpILQLPLRQ GH OM SROLPLTXH HP VM PLVH HQ ±XYUHB *8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
12 Juin 2019
LHV PRGHV GH PUMYMLO j SULYLOpJLHU j ŃOMTXH pPMSH GH O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH La définition des enjeux et O·MQMO\VH GX ŃRQPH[PHIM GpILQLPLRQ GHV HQÓHX[ HP O·MQMO\VH GX ŃRQPH[PH ÓXVPLILMQP O·LQPHUYHQPLRQ JRXYHUQHPHQPMOH GRLYHQP rPUH HIIHŃPXpHV HQ pPURLPe relation avec les
collaborateurs identifiés, ministères comme organismes gouvernementaux. Les réalités dont ces collaborateurs sont porteurs seront ainsi
intégrées dans la future politique gouvernementale dès le début de son élaboration. I·LGHQPLILŃMPLRQ GH OM YLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOHFHPPH MQMO\VH ŃRQÓRLQPH GHV HQÓHX[ HP GX ŃRQPH[PH IMŃLOLPHUM O·LGHQPLILŃMPLRQ G·XQH YLVLRQ JRXYHUQHPHQPMOH PRNLOLVMPULŃHB
La détermination des objectifs et des échéanciersIHV RNÓHŃPLIV HP OHV pŃOpMQŃLHUV UHPHQXV GRLYHQP GpŃRXOHU G·XQH UpIOH[LRQ ŃRQÓRLQPH GX SRUPHXU HP GHV ŃROOMNRUMPHXUVB HO HVP en effet crucial que ces
objectifs et les échéanciers les accompagnant soient pleinement partagés par les collaborateurs, afin que ceux-ci se sentent ultérieurement
GLUHŃPHPHQP LPSOLTXpV GMQV OHXU PLVH HQ ±XYUHBLa définition des mesures et des initiatives
La définition des mesures et des initiatives découlant de ces objectifs, éventuellement détailléeV GMQV XQ SOMQ G·MŃPLRQ GHYUM être établie en
impliquant étroitement les collaborateurs. FHPPH MSSURŃOH SHUPHPPUM GH SUpŃLVHU OH SMUPMJH GHV UHVSRQVMNLOLPpV GMQV OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃHV
mesurHV HP GH V·MVVXUHU G·XQH UpSMUPLPLRQ ŃOMLUH GH OHXU ILQMQŃHPHQP UHQGMQP MLQVL OM GpILQLPLRQ GHV PHVXUHV HP GHV LQLPLMPLYHV Slus efficace.
On fera également en sorte que les mesures sous la responsabilité des collaborateurs soient cohérentes avec leur mission, leur planification
stratégique et leurs grandes orientations.Le mode de suivi retenu
Le ministère porteur a tout à gagner à associer les collaborateurs à la définition du mode de suivi retenu. I·pYMOXMPLRQ XOPpULHXUH GHV UpVXOPMPV GH
la politique en VHUM G·MXPMQP IMŃLOLPpHB Les ministères et les organismes collaborateurs se sentiront davantage imputables des résultats obtenus,
et leur participation à la définition du mode de suivi garantira que leurs propres réalités sont prises en compte.
*8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
Juin 2019 13
I·ÉLABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE : LA DÉMARCHE D·ENSEMBLEUn document de politique doit être élaboré en même temps que la politique elle-même : il existe des liens itératifs permanents
entre la réflexion sur le contenu de la politique et la façon de la formuler. HO IMXP GRQŃ ŃRPPHQŃHU O·pOMNRUMPLRQ GX GRŃXPHQP GH
politique le plus tôt possible, idéalement dès le début de la réflexion sur le contenu de la politique.
Une démarche qui a fait ses preuves consiste à concevoir dès le début un plan simplifié du futur document (une trame,
ŃRQVPLPXMQP HQ TXHOTXH VRUPH OH VTXHOHPPH GX GRŃXPHQP TXL VHUM HQULŃOL MX IXU HP j PHVXUH GH O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXHB
Quelques bonnes pratiques
4XMQP j O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH HOOH-même, elle devrait respecter un certain nombre de bonnes pratiques, dont plusieurs
résultent directement des remarques précédentes : consultation des clientèles concernées, pour en préciser les attentes, valider les analyses de contexte et contribuer à
O·pOMNRUMPLRQ GHV LQPHUYHQPLRQV
ŃRQVXOPMPLRQ GHV SMUPHQMLUHV HP GHV LQPHUYHQMQPV ŃRQŃHUQpV MX[ GLIIpUHQPHV pPMSHV G·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH SRXU
assurer la cohérence et le futur suivi des orientations et actions retenues, mais également pour préciser le contexte
H[SOLTXMQP O·LQPHUYention gouvernementale;
analyse de ce qui se fait ailleurs ² politiques publiques, mesures ou initiatives ² MILQ G·HQ PLUHU GHV HQVHLJQHPHQPV SRXU
la politique devant être élaborée; SULVH HQ ŃRPSPH GX NLOMQ HP GHV UpVXOPMPV G·XQH SROLPLTXH SUpŃpGHQPH VL Ńela est pertinent;
sélection des mesures ou des actions retenues en fonction de critères préétablis, directement reliés aux objectifs
poursuivis ² pour garantir la cohérence de la politique ² RX j G·MXPUHV SUpRŃŃXSMPLRQV OLPLPMPLRQ GX QRPNUH GH
mesures " recyclées ª Ń·HVP-à-GLUH GH PHVXUHV GpÓj MSSOLTXpHV MYMQP O·pOMNRUMPLRQ GH OM SROLPLTXH SMU H[HPSOH
réflexion concernant les questions qui devront être obligatoirement abordées dans le mémoire qui accompagnera la
présentation de la politique au conseil des ministres. *8HG( G·eI$%25$7H21DES POLITIQUES PUBLIQUES
14 Juin 2019
LH ŃRQPHQX RNOLJMPRLUH G·XQ PpPRLUH MX ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHVSelon le gabarit adopté par décret le 1er avril 2019 OM SMUPLH QRUPMOHPHQP MŃŃHVVLNOH MX SXNOLŃ G·XQ PpPRLUH MX ŃRQVHLO GHV PLQLVPUHV GRLP
obligatoirement comprendre les rubriques suivantes1 :