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3° Les marchés globaux de performance ; Mémento des contrats globaux Le risque de réalisation comprend le risque de construction lorsque l'objet du contrat en comporte une le système de la délégation au privé par d'innom-

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Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l' entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties 

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réalisation des travaux objet du présent marché et procèdera à toutes A tout moment, les entreprises conservent la faculté de régler à l'amiable leurs litiges,

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préparer les marchés de travaux à passer avec les entrepreneurs, • diriger les travaux la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP modifiée, le maître d'ouvrage est pour le moment à aucune forme particulière ; il est conseillé de ne pas la

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réalisation des travaux (article L 441-6 9° alinéa du Code de commerce) Garanties de paiement et recours du sous-traitant Marchés privés Garantie de 

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OGBTPCopyright © 201ϳ

Union des Fédération et Groupements Français savoir plus : http://www.ogbtp.comARCHITECTES,

ENTREPRENEURS :

MODE D'EMPLOIϮϬϭϳ

2 / 264 Le guide "Architecte

s -Entrepreneurs : mode d'emploi " a pour objectif de rendre accessible, à tous les acteurs de l'ac te de bâtir, les donn es administratives, financières, r glementaires et pratiques d'un ouvrage de construction depuis la mise au point du projet jusq u'

à sa parfaite

r alisation. Ce document est mis à jour et enrichi chaque ann

ée pour constituer ainsi un

s ocle de connaissances indispensables aux pratici ens de la Construct ion.

Cet outil permet, aux deux partenaires

majeurs que sont les architectes et les entrepreneurs, de faciliter et de ratio- naliser leurs exercices professionnels et d'am

éliorer leur collaboration au profit de

la qualit

é de leurs réalisations.

En partenariat pérenne avec le Conseil National de l'Ordre des Architectes, la Fédération Française du Bâtiment, la Mutuelle des Architectes Français, la Fondation Excellence SMA et QUALIBAT, l'OGBTP permet à leurs membres et adh érents de consulter ou d'importer gracieusement ce guide.

L'OGBTP souhaite

à travers ce recueil faire partager ses valeurs d'exigences professionnelles à tous les adhérents et sociétaires de ses partenaires. Pa ul-François LUCIANI

Président de l'OGBTP

3 / 264

I - I

NTRODUCTION

La nécessité d'une réflexion sur les problèmes que les architectes et les entrepreneurs rencontrent dans la réalisation de nos cadres de vie s'est imposée dès 1918, année de la fondation de l'Office Général du Bâtiment et des

Travaux

Publics (OGBTP) et simultanément des Offices Départementaux du Bâtiment. L' évolution des techniques de construction et de la complexité croissante de la réglementation ont eu pour conséquences la mise en pratique de nouvelles méthodes d'interventions dans l'acte de construire et, dans le même temps, la nécessité pour les architectes, de maintenir un savoir dont seuls la pratique des chantiers et le contact direct avec toutes les entreprises permettent l'acquisition. Ce guide a pour objectif de rendre accessible à tous les partenaires de l'acte de construire, et principalement aux architectes les plus jeunes, les données administratives, financières, réglementaires et pratiques, depuis la mise au point du projet jusqu'à sa parfaite réalisation, tant dans le domaine des marchés publics que dans celui des marchés privés. Les obligations de la loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique) édictées pour la commande publique devraient également s'imposer pour la commande privée. Ce guide se présente sous la form e de quatre chapitres répondant aux différentes questions que les partenaires se posent dès le début de tout acte de construire. Ce guide comporte des indications de références aux règlements, normes et bibliographies de base, il est mis à jour régulièrement pour tenir compte des modifications des réglementations françaises et européennes. Il constitue ainsi un socle de connaissances indispensables pour les acteurs de la profession. L' objectif en est, bien sûr, une recherche de la "QUALITÉ", qui est elle-même le résultat tangible de la gestion de la compétence de chacun des intervenants, de leur capacité à communiquer entre eux. Ce tte ambition est soutenue dès à présent par les techniques performantes d'échange de données informatisées, permettant d'optimiser le flot des informations nécessaires à tous les intervenants et à la pratique de leur métier, au plus grand bénéfice de l'utilisateur final.

4 / 264

GUIDE " ARCHITECTES, ENTREPRENEURS :

MODE D'EMPLOI

Edition 2017

SOMMAI

RE

I - IN

TRODUCTION 3

II - PARTENAIRES 8

L"architecte maître d"œuvre 8

Le maître de l"ouvrage 12

LE RÔLE DU MAÎTRE D'OUVRAGE 12

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MAITRE D'OUVRAGE 14

Les entrepreneurs de bâtiment 19

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé 21

III - LES MARCHES DE TRAVAUX 27

Les différentes formes de marché 27

27
29
33
35

40 LES LOTS SÉPARÉS

LES E

NTREPRISES

GROUPÉES

L'ENTREPRISE

G

ÉNÉRALE

LA SOUS

-TRAITANCE LA

CONCEPTION RÉALISATION

LES S G

LOBAUX

DE P

ERFORMANCE

43
Consultation et choix des entreprises en marchés publics 45 45
49
53
62
70
77
82
87
90

93 LA PASSATION DES MARCHES

LA P

UBLICITE

ET LE S

PROCÉDURE

S LES C

ANDIDATURES

LA M

ÉTHODE DU

CHOIX DE L'OFFRE

LA PROCÉDURE

ADAPTÉE

LES

PROCEDURES

NÉGOCIÉ

ES

L'APPEL

D'OFFRES OUVERT

L'APPEL

D'OFFRES RESTREINT

LE

DIALOGUE COMPÉTITIF

LA DÉMATÉRIALISATION

LES R

ECOURS

EN

MARCHE

P UBLIC 97

5 / 264

C onsultation et choix des entreprises en marché privé 104

LES MARCHÉS PRIVÉS 104

Critères de choix de l'entreprise 109

RÉFÉRENCES ET QUALIFICATION DES ENTREPRISES - QUALIBAT 109

LA CERTIFICATION 112

DEVOIR DE CONSEIL DU MAÎTRE D'OEUVRE 113

Réglementation 114

L'AMIANTE 114

IV - LE DÉROULEMENT DU CHANTIER 120

La préparation de chantier 120

LA PÉRIODE DE PRÉPARATION 120

PLANNING ET CALENDRIER TOUS CORPS D'ÉTAT 123

LA SYNTHESE 125

Le chantier 126

LES ORDRES DE SERVICE 126

LES DIVERSES RÉUNIONS DE TRAVAIL 128

LA COORDINATION DE CHANTIER 131

LA RÉUNION DE CHANTIER 135

LE COMPTE-RENDU DE CHANTIER 137

L'ELIMINATION DES

DECHETS 139

LE NETTOYAGE DE CHANTIER 142

DIRECTION DES TRAVAUX ET DEVOIR DE CONSEIL DE L'ARCHITECTE 144

LES CAS DE DEFAILLANCE 150

LES TRADITIONS 153

Gestion financière du chantier 154

LA GARANTIE DE PAIEMENT EN MARCHÉS PRIVÉS 154

LES AVANCES 157

LES ATTACHEMENTS 159

LES MODIFICATIONS DU MARCHÉ EN COURS DE TRAVAUX 160

PRIX FORFAITAIRE ET FONDATIONS 163

LE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 165

SITUATIONS MENSUELLES DE TRAVAUX ET ACOMPTES 170

LE COMPTE PRORATA 176

LES COMPTES INTERENTREPRISES 178

LE PRÉCHAUFFAGE 180

PÉNALITÉS DE RETARD ET PRIMES POUR AVANCES 181

LA VARIATION DU PRIX 184

LE DÉCOMPTE DÉFINITIF 18

L

A RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION 195

RETARDS DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS MORATOIRES 199

LA CESSION DE CRÉANCES

204
SUIVI FINANCIER DU MARCHÉ ET DEVOIR DE CONSEIL 205

6 / 264

V - LA RÉCEPTION ET APRES ... GARANTIES, ASSURANCES 207

La réception de l'ouvrage 207

CARACTÉRISTIQUES ET EFFETS JURIDIQUES ET FINANCIERS 207

LES ÉTAPES DE LA RÉCEPTION 209

LES RÉSERVES A LA RÉCEPTION ET LE REFUS DE RÉCEPTION 213

LA RÉCEPTION TACITE 215

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT 216

Les assurances 217

LES ASSURANCES DES INTERVENANTS 217

ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE DU MAITRE DE L'OUVRAGE 221

L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DE L'ARCHITECTE 226

L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

DÉCENNALE DE L'ENTREPRENEUR 229

L'ASSURANCE " TOUS RISQUES CHANTIER » (TRC) 234 LE CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) POUR LES GRANDCHANTIERS (coût total de la construction > 15 M€) 236

La maintenance de l'ouvrage 239

AVERTISSEMENT 239

LE CARNET D'ENTRETIEN 240

Prévention et règlement des litiges 242

DOCUMENTS A CONSERVER 242

MESURES PRÉVENTIVES 244

A QUI S'ADRESSER ? 250

RÈGLEMENT DES LITIGES EN MARCHÉS PUBLICS 252 LE COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE 254

MÉDIATION 257

ARBITRAGE 260

GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTENTIEUX 262

7 / 264

II - PA

RTENAIRES

L"architecte maître d"œuvre

Le maître de l"ouvrage

LE RÔLE DU MAÎTRE D'OUVRAGE

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MAITRE D'OUVRAGE

Les entrepreneurs de bâtiment

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection d e la santé

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II - PA

RTENAIRES

L'architecte maître d'oeuvre

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